PV a 58km/h mais limité a 90km/h!!!

Bonsoir,

Et que dit maintenant le médiateur de la République  ?

Lisez cette file, peut-être y trouverez vous une solution  :

Avis à suivre

Le médiateur m'as dit d'écrire a un député de notre choix, en lui adressant une lettre expliquant notre situation, mais c'est le médiateur qui est censé l'envoyer, donc il fallait que nous écrivions a la place du médiateur. Nous n'avons pas envoyé cette lettre. Nous avons directement essayé le ministre de l'intérieur.

Bonjour,
Ou c'est vous qui n'avez pas bien compris ou c'est moi, mais il me semble que le médiateur ne peut pas être saisi directement par un simple particulier. Celui-ci doit passer par l'intermédiaire, notamment, d'un député et c'est ce dernier qui saisit officiellement le médiateur.

Au fait, si vous avez en main un document disant que l'affaire a été classée, avez-vous essayé d'écrire à l'adresse du TP où vous avez payé votre consignation, avec copie du document, en demandant le remboursement de votre consignation ?
Que le dossier pénal soit classé et qu'on ne puisse pas le rouvrir est une chose, mais le dossier "fiscal", lui, reste ouvert. Il y a une consignation qui "traîne dans le circuit" et ce dossier-là ne peut se refermer qu'en transformant la consignation en "participation au paiement de l'amende" ou en "remboursement".