AMENDE PAS JUSTE!!!AIDEZ MOI SVP!!!

bonsoir

Le fait de multiplier vos posts ne servira à rien, si ce n'est que les modérateurs vont tout simplement supprimé la totalité.
@+

merci pour la réponse! mais j'ai pensé que j'avais mise au mauvais endroit! Maintenant j'ai compris!

re bonsoir

Il y a pas de mal.
@+

Bonjour,

En tant qu'Italienne  vous n'avez aucune obligation de procéder à l'échange du permis de conduire si vous ne commettez pas certaines infractions. Ceci est précisé dans cet article :

Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.

Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

A quel service avez vous adressé la réclamation ?

Avez vous effectué la réclamation en lettre recommandée avec accusé de réception  ?

Avez vous reçu l'amende forfaitaire majorée de 375 euros avant cette demande de  400 euros ?

Avez vous toujours la même adresse que celle de la carte grise  ?

Merci pour l'attention!
Je suis brésilienne avec un titre de séjour de 10 ans! Mais j'ai u mon permis en Italie!
Je n'ai commis aucune faute grave! J'ai encore toute mes point! Toute les petit faute (amendes que j'ai reçu) j'ai bien payée!
Sur une page de l'amende il a une case a marquer. J'ai envoyée l'amende de retour marquée que j'ai la contesté!  Je n'ai pas envoyée de lettre spécifique! J'ai renvoyée au adresse marqué a coté de cette case!
Excusez moi, j'avais dis 400 en rond, mais la somme exacte est de 375,00, cette a dire que je viens de recevoir l'amende forfaitaire majorée! Plus grave encore, la lettre j'ai la reçu le 12//05/2007 et l'avis est du 12/04/2007. Il a plus de 30 jours! Serais possible de renvoyer encore une contestation?
J'ai ne plus le même adresse parce que je viens de divorcé et j'attends le changement de nomme et l'état civil de ma nouvelle carte de séjour pour après pouvoir changer tout autres document!
Je pense en y aller a le préfecture ou j'ai u le document de immatriculation, demandé de m'aider! Je suis désespéré!

Bonjour,

Si vous ne parvenez pas à bien saisir toutes les nuances de notre langue il faut vous faire aider pour formuler une nouvelle réclamation.

Vous résidez normalement en France et vous ètes titulaire d'un permis délivré par un Etat membre de la comunauté européenne, l'Italie, qu'importe que vous n'appartenez pas, de part votre nationalité, à un Etat membre de l'Europe.

Dans votre cas c'est bien l'article R. 222-2 qui s'applique.

Vous avez 30 jours pour contester par rapport à la date d'envoi de l'amende forfaitaire majorée de 375 euros. Conservez l'enveloppe de cet avis reçu.

Il faut écrire en lettre recommandée avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public du tribunal de police qui a géré ce PV. Ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis envoyé par le Trésor. Vous devez joindre l'original de cet avis à votre réclamation. Il faut que vous fassiez état de cet article R. 222-2 du code de la route.

Conservez une copie de tous les documents que vous allez envoyer.

Bonjour,
Et puis, tant qu'on y est...

suzit a écrit:

J'ai ne plus le même adresse parce que je viens de divorcé et j'attends le changement de nomme et l'état civil de ma nouvelle carte de séjour pour après pouvoir changer tout autres document!

En France en tout cas (mais je suppose que c'est pareil ailleurs), vous ne changez pas de nom parce que vous divorcez et vous ne changez pas de nom parce que vous vous mariez.
Votre seul vrai nom officiel reste, dans tous les cas, votre "nom patronymique" de naissance (ce qu'on appelle habituellement le "nom de jeune fille") et c'est le seul reconnu par l'état-civil.
Le nom dit "de femme mariée" n'est qu'un nom d'usage, consacré par le droit coutumier (les "us et coutumes"). Une femme qui a pris ce nom d'usage de femme mariée a droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de reprendre l'usage de son nom de naissance, le seul, le vrai, l'unique (à condition, bien sûr, d'en informer tous les services de l'Etat qui sont concernés).
Et, en aucun cas, il ne s'agit d'un changement de nom, même si certains services administratifs le disent, à tort...


Changer réellement de nom nécessite une démarche spécifique auprès du ministère de l'intérieur et, s'il est accepté, une publication au Journal Officiel...

Camille,toute mes documents importants sont encore au mon nom marital! Je n'ai plus le droit de le utiliser! Pour ça je dois en première changer ma carte de séjour que portent mon nom de jeune fie et mon nouveaux adresse et après changer les autres!

Allèa,J'ai en amis que peaux m'aider à écrire la lettre!


de toute façon, c'est bien de c faire comprendre et d'être écouté!

Merci!

Bonsoir,

suzit a écrit:

Camille,toute mes documents importants sont encore au mon nom marital! Je n'ai plus le droit de le utiliser!

Grave erreur de l'administration s'il s'agit de papiers français. Normalement, ils auraient dus être établis au nom de SUZIT Suzon (votre nom de jeune fille et votre prénom) éventuellement suivis de la mention "épouse MACHIN"
(et non pas, comme on le lit parfois, "MACHIN Suzon, née SUZIT").

suzit a écrit:

Pour ça je dois en première changer ma carte de séjour que portent mon nom de jeune fie

Si votre carte de séjour porte déjà votre nom de jeune fille, c'est votre vrai nom, donc rien à changer.
Si votre carte de séjour est à votre nom de femme mariée (donc le nom de votre ex-mari), là oui...

suzit a écrit:

et mon nouveaux adresse

Là, oui...

suzit a écrit:

et après changer les autres!

sauf ceux qui mentionnent votre nom de jeune fille, qui est le bon.

A mon avis, demandez aussi à votre ami qu'il vérifie tout ça pour ne pas vous embarquer dans des démarches inutiles.
En France en tout cas, votre nom de jeune fille EST votre vrai nom, le seul officiel. Tout document établi à ce nom reste évidemment valable même après le divorce.

oui, vous avez raison! J'ai essayer de changer tout au même temps et me demande toujours ma carte de séjour avec le nouveaux adresse (sécurité sociale, carte grise...)! J'ai déjà réussi a changé ma carta bancaire et chéquier seulement avec les papier du divorce.
J'ai gardé mon nom de jeune fille, mais quelque document apparaît seulement le nom marital (carte vital, bancaire...)!
Il faut attendre!

Bonjour
je crois que l'agent a peut être raison :R222-1

Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.

tout dépend si permis brésilien déjà échangé

Bonjour

poloche a écrit:

je crois que l'agent a peut être raison :R222-1

Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.

tout dépend si permis brésilien déjà échangé

Qu'est-ce qui vous fait écrire que ce permis Italien a été obtenu en échange d'un permis Brésilien ?

Qu'est-ce qui vous fait écrire qu'il n'y aurait pas de réciprocité avec l'Etat du Brésil qui aurait délivré le permis originel ?

Etats du Brésil avec lesquel existe la réciprocité :

Brésil ( échange limité aux états de : Acre, Amapa, de Goias, du mato Grosso, de Rondonia, Rorain, de Tocautino, District fédéral, Bahia, Ceara, de Maranhâo, Paraiba, Pernambuco, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espirito Santo, Mato Grosso Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Carina, Sâo Paulo).

Bonjour Aléa!
Je n'ai jamais u un permis au Brésil! J'ai passé le permis en Italie! Le permis italien a une validité jusqu a l'année 2012 et il n'y a rien écrire que je suis brésilienne!

Mais une chose que je ne comprends pas. Je suis allé a la préfecture. Je demande qua faire pour pouvoir conduire en France. Le fonctionnaire répond que je peaux resté avec mon permis italien mais il faut porter toujours avec, un document de registre de mon permis ici en France. Ils me donnent le document. Je le ports toujours avec moi. Je suis plusieurs fois contrôlé. Tout ça passe bien. Un jour, arrive un agent a Limoges, et il dit que j'ai tort! Qui a fait la faute? Car l'agent de police a raison, dois je payer pour un erreur de la préfecture?

Le cas, c'est que moi, je n'ai commis aucune faute que justifie payer une amande! Soi le fonctionnaire, soi l'agent a tort!
Moi, je suis pour rien!

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, c'est le fonctionnaire de la préfecture qui a raison.

Ce n'est pas parce que la France a gagné la coupe du monde en finale contre le Brésil qu'il faut en rajouter

Ne tardez pas à réclamer comme je vous l'ai indiqué et, si vous le souhaitez, vous pouvez mettre en messagerie privée (MP) la lettre que vous aurez préparée pour voir s'il n'y a rien à y ajouter ou à y retrancher.

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bonne journée à vous.

OK! Super!
J'aurais la lettre lundi et je vous envoierais! Uff!!

J'adore la France mais désolé... Brésil a 5 étoile!!!!!


Merci du fonds du cœur!!!

Bonjour Suzit,
Nous aussi on adore le Brésil.

Oi,
Eu tambem adoro o Brasil.
Se você tiver dificuldades para compreender por causa da idioma francesa, talvez eu possa ajudar aqui.
Para os franceses, pode ser ate difícil de entender os textos de lei.
Tenha paciência e coragem.
Mas acho que o seu problema jà vai clarificar-se.
Boa sorte, abraço

oi! Que bom!!!
Voce escreve bem em portugues!!! Melhor que eu em frances!!!rsrsrsrsrs!
Mas pelo visto deu pra me comunicar bem!
Obrigada pela força! Se precisar de um tradutor, te chamo!
assim fica mais facil pra Aléa me entender!
rsrs!
beijos brasileiro!

Bonsoir,

Hééé ! Moutyyyyk ! Va falloir ouvrir une nouvelle rubrique "Droit pénal routier international" !!!