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 18-05-2007 18:37:27 - amende pas juste!!!!!

 suzit
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-05-2007 
Messages: 12

amende pas juste!!!!!

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Bonjour! Je suis étrangère. Je vais essayer de me expliquer le meilleur possible. Excusez-moi l'écriture! J'habite en France depuis 2003. J'ai une carte de séjour valable et un permis de conduire italien. Quand je suis arrivé en France, je suis allée voir à la préfecture pour le changement du permis! Un fonctionnaire a dis que j'aurais 2 possibilité; changer de permis italien pour le français ou garder mon permis italien et enregistré ici en France! Je choisi de garder l'italien. Ils ont ma donnée un papier pour porter toujours avec le permis italien en cas de contrôle. Je le fais depuis toujours! C'est une loi pour l'union Européenne.  Après, je été plusieurs fois contrôlée et je ne jamais u de problème! Bien, un jour j'été a Limoges et je été contrôlée! Le flics m'on donnée une amende pour CONDUITE VEHICULE MOTEUR PAR PERSONNE EN FRANCE DEPUIS + 1 AN SANS ECHANGE REGLEMENTAIRE PERMIS COMMUNAUTAIRE. J'ai essayée de discuté, mais ils n'on pas voulu m'entendre! J'ai renvoyé 2 jour après la contestation! ça c'est passé un 08/2006! Je viens de recevoir une lettre du trésor publique daté 04/2007, de majoration forfaitaire de 400 euros!
Je ne comprend pas! La préfecture me donne un document dans la loi française et la gendarmerie me file une amende contre ça loi même ! Je suis folle? Je suis sur que je ne commis aucune faute! Peut être parce que je suis étrangère? Je toujours payée les amendes, parce que c'est été juste! Mais celle la, non! Sil vous plais! Aidez moi! Qua faire? 400 euros c'est trop!!!! Qui dois je chercher? Merci d'avance!




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 18-05-2007 18:53:21 - amende pas juste!!!!!

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1945

Re: amende pas juste!!!!!

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Bonjour

Tout simplement BIENVENUE EN FRANCE le pays des droits de l'homme.icon_eek

@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 21-05-2007 08:11:57 - amende pas juste!!!!!

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 6342

Re: amende pas juste!!!!!

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Bonjours,bonsoire
Bienvenue sur le forum.
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 21-05-2007 20:36:35 - amende pas juste!!!!!

 trac
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-01-2007 
Messages: 4

Re: amende pas juste!!!!!

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Il faut que tu écrives à l'officier du ministère public avec accusé reception; en lui présentant le problème et en annexant la photocopie de ce "papier de  la préfecture."
Fait toi aider pour la traduction.
Pour info, il n'y pas d'erreur pour le motif, tout resident en france depuis plus d'un an doit posséder un permis français, sinon cela constitue un défaut de permis de conduire.



 21-05-2007 21:21:12 - amende pas juste!!!!!

 suzit
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-05-2007 
Messages: 12

Re: amende pas juste!!!!!

  Voir le profil de suzit        Voter pour ce message (+1 point)

je suis allé aujourd'hui a la préfecture et ils ont confirmé que j'ai le droit de utiliser mon permis italien avec le "doc." et que je dois contester l'amende!!!
Voila! C'est fait!!! Avec AR!!!
nvvroom



 27-05-2007 18:37:16 - amende pas juste!!!!!

 RENACBER
 Modérateur
 
Inscrit le 16-08-2005 
Messages: 5667

Re: amende pas juste!!!!!

  Voir le profil de RENACBER        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Enchanté et Bienvenue suzit nvbienvenue sm9: nvvroom
Tu trouveras des interlocuteurs et des passionnés avec qui tu pourras discuter, donner et demander des avis, dans les rubriques correspondantes du forum.

Utilises la rubrique "défense de l'usager et litiges" tu auras les réponses que tu souhaites.
Cette rubrique "Les nouveaux membres du forum" est faite pour se présenter et faire connaissance.
nvpostpasasaplace
Cordialement icon_razz



 27-05-2007 19:12:45 - amende pas juste!!!!!

 suzit
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-05-2007 
Messages: 12

Re: amende pas juste!!!!!

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ok!
Merci!!




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