OPPOSITION A UNE ORDONANCE PENALE

La décision judiciaire prime sur la décision administrative.
Si vous avez déja subi une suspension administrative, celle-ci sera déduite à la décision judiciaire.
Vous pouvez toujours faire appel du jugement et de ce fait passer devant la juridiction correctionnelle afin de vous défendre eu égard à votre situation.
Bon courage.

Merci de ces précisions

Compte tenu de ma situation (récidive excès de vitesse) et en dépit des circonstance "atténuantes", pensez vous que la peine puisse être plus lourde (maximale ?) ?

Bonjour,

golum73 a écrit:

La décision judiciaire prime sur la décision administrative.
Si vous avez déja subi une suspension administrative, celle-ci sera déduite à la décision judiciaire.
Vous pouvez toujours faire appel du jugement et de ce fait passer devant la juridiction correctionnelle afin de vous défendre eu égard à votre situation.
Bon courage.

Visiblement vous ètes nouveau sur le forum et quelque peu novice en la matière. Si vous restez vous allez en apprendre un peu plus 

Compte tenu des circonstances, MONTHEIL ne risque rien à former OPPOSITION, et non appel, dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, ce n'est pas devant le tribunal correctionnel qu'il sera convoqué mais devant le tribunal de police.

Et compte tenu de ma situation, quel est votre sentiment sur la décision : ajustement avec décision administrative (réduction à 3 mois) ou alourdissement de la décision initiale ?

Merci pour votre support
TM

Bonjour,

Ce n'est que mon avis, mais il n'y aura pas aloursissement de la suspension mais, pour "équilibrer" la sanction de l'ordonnance pénale l'amende pourrait être plus salée.

Le judiciaire n'est pas tenu par l'administratif.

Quoiqu'il en soit, si vous payez dans le mois, vous aurez 20 % de réduction que ce soit pour l'OP ou pour l'éventuelle future décision du tribunal

En lisant la notification d'ordonnance pénale, je comprend qu'en cas d'opposition, je ne dois pas payer l'amende et que je serai cité à comparaître devant le tribunal de police qui jugera à nouveau l'affaire.

Il est également précisé qu'en cas de paiement et de recours contre la décision, les sommes versées peuvent être restituées.

N'y a t'il pas contradiction ou est ce des procédures différentes ?

Si je paye, n'y a-t'il pas une reconnaissance et acceptation de la condamnation ?

Bonsoir,

Si vous souhaitez faire opposition vous ne payez rien dans l'attente de la décision du tribunal.

Bonjour,
De toute façon, à ce stade, vous ne risquez rien à ne pas payer en contestant, puisque le mécanisme "d'escalade" de l'amende forfaitaire (minorée -> normale, normale -> majorée) n'existe plus. ce n'est pas parce que vous n'aurez pas payé qu'on vous en "collera" automatiquement une plus forte ou l'inverse.