Connaissez vous le principe de convocation de police suite à un excé ?

Bonjour,

je pense que c'est plutôt vous qui devriez savoir si votre excès était important ou pas
est-ce que vous avez l'habitude de dépasser largement les limitations en ville, sur périph/autoroute?
cependant si votre société dit que c'est un "petit excès de vitesse", je pencherais pour un excès entre 0 et 20 km/h au-dessus de la limite, donc retrait d'1 point. C'est le moins pire qui pourrait vous arriver, mais je suis étonné de voir qu'ils vous convoquent juste pour ça...

Il est bien là mon probléme, c'est qu'il me convoque juste pour ça et donc je commence sérieusement à douter. Ma scté me dit un petit excé de vitesse. Moi je devais être à 145 au lieu de 110 (-5km de garantie constructeur) donc nous sommes à - de 40 km. Je vous avouerez que je ne sais plus trop. Je doute...

c'est quoi cette société qui balance ses salariés ?

ils veulent vous licencier ?

Non pas du tout, il font ca à tout le monde

Bonjour,

poissons46 a écrit:

J'ai appris par ma societe il y a un peu plus d'un an que j'allais être convoqué pour un "petit exce de vitesse" (j'ai une voiture de sté). Je reçois donc ma convocation hier et je dois me présenter le 30 mai au commissariat.

Comprends pas... Et, à l'époque, vous ne vous êtes pas inquiété de connaître la nature exacte de l'infraction ? Puisque votre société avait forcément reçu un papier où tout était indiqué, non ?

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

c'est quoi cette société qui balance ses salariés ?

Et pourquoi faudrait-il qu'une société subisse les conséquences financières des c...ries de ses salariés ?
A moins que, dans les contrats ou dans le règlement intérieur, il soit stipulé que les salariés sont tenus de ne pas respecter le code de la route quand ils conduisent un véhicule de la société, ce qui m'étonnerait fort...

poissons46 a écrit:

Il est bien là mon probléme, c'est qu'il me convoque juste pour ça et donc je commence sérieusement à douter. Ma scté me dit un petit excé de vitesse. Moi je devais être à 145 au lieu de 110 (-5km de garantie constructeur) donc nous sommes à - de 40 km. Je vous avouerez que je ne sais plus trop. Je doute...

bjr

je comprends que vous doutiez...à présent on est dans un monde où l'on doit + surveiller notre compteur que la route.
Mais bon, même en roulant à 150 si on enlève la marge d'erreur du compteur (vous deviez avoir un véhicule du genre Berlingo, Partner, Kangoo je suppose) donc effectivement ça doit donner dans les 140 et quelques, et si vous étiez à 145 compteur ça doit faire un peu moins, donc du moment qu'il n'y a pas d'excès au-dessus de 40km/h, il n'y a pas de retrait.
ça sert à rien de s'angoisser pour rien, attendez le 30 puis vous verrez.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

c'est quoi cette société qui balance ses salariés ?

Et pourquoi faudrait-il qu'une société subisse les conséquences financières des c...ries de ses salariés ?
A moins que, dans les contrats ou dans le règlement intérieur, il soit stipulé que les salariés sont tenus de ne pas respecter le code de la route quand ils conduisent un véhicule de la société, ce qui m'étonnerait fort...

c'est un problème qui peut s'arranger sans dénoncer le salarié.

de plus, je vois pas comment une personne morale ne pourrait pas prouver que ce n'était pas elle le conducteur du véhicule.

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

c'est un problème qui peut s'arranger sans dénoncer le salarié.

de plus, je vois pas comment une personne morale ne pourrait pas prouver que ce n'était pas elle le conducteur du véhicule.

Heu, la personne morale serait-elle physique pour prouver quelque chose ?

Si le véhicule est immatriculé sous le nom d'une personne morale, en l'espèce c'est le représentant légal de cette personne morale qui doit en répondre.

Comment fait-on pour s'arranger à ne pas dénoncer en étant sûr et certain qu'il n'y aura pas de suite ?  A moins de laisser payer le représentant légal qui de ce fait est redevable pécuniairement, je ne vois pas comment procéder.