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échange de fichier carte grises

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17-05-2007 04:06:15 - échange de fichier carte grises

chboid: Nouveau membre

échange de fichier carte grises


Bonjour je voudrais savoir si la france a effectué un accord avec la belgique pour l'échange de fichiers de cartes grises En effet après une escapade à bruxelles j'ai été flashé à l'aller et au retour LE GRAND CHELEM !!! donc je m'inquiète un peu. Merci de me répondre et en espérant des bonnes nouvelles

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17-05-2007 08:20:25 - échange de fichier carte grises

idiot gene: Modérateur

Re: échange de fichier carte grises

bonjour

l'échange? pas encore...mais ce qui n'empêche pas les bonnes vieilles habitudes Vichissoises... ils vont demander l'adresse aux "autorités" françaises, qui n'hésitera pas à balancer l'adresse de la caillera. icon_twisted
vous recevrez donc une "proposition de transaction" ou une convocation au tribunal belge.
Rassurez-vous, ça ne coûte que de l'argent, il n'y a pas de perte de points sur le permis français pour un "délit" commis en belgique...pas encore icon_mrgreen mais sûr que ça va changer avec le sauveur de la France sm35

17-05-2007 13:10:04 - échange de fichier carte grises

CamilleA: VIP

Re: échange de fichier carte grises

Bonjour,

idiot gene a écrit:
sûr que ça va changer avec le sauveur de la France

A priori, non et, en tout cas, ce n'est pas pour demain la veille. Pour que ce soit possible, il faudrait déjà harmoniser tous les codes de la route et tous les codes pénaux. On n'en est pas encore là (et on en est loin)...
Donc, pour l'instant, il y a bien "échanges d'informations", grâce à des accords bilatéraux et des procédures existantes de recouvrement de dettes, mises en place depuis des "temps immémoriaux," les amendes étant des dettes comme les autres et un Etat étant un créancier comme un autre.

17-05-2007 13:33:42 - échange de fichier carte grises

kirlian1: VIP

Re: échange de fichier carte grises

CamilleA a écrit:
Bonjour,
idiot gene a écrit:
sûr que ça va changer avec le sauveur de la France
A priori, non et, en tout cas, ce n'est pas pour demain la veille. Pour que ce soit possible, il faudrait déjà harmoniser tous les codes de la route et tous les codes pénaux. On n'en est pas encore là (et on en est loin)...
Donc, pour l'instant, il y a bien "échanges d'informations", grâce à des accords bilatéraux et des procédures existantes de recouvrement de dettes, mises en place depuis des "temps immémoriaux," les amendes étant des dettes comme les autres et un Etat étant un créancier comme un autre.

bonjour
la question initiale portait sur l'echange des infos "carte grise" pas sur l'uniformisation des code nationaux icon_razz
cet echange entre autre avec la Belgique est repris au L330-2 CR

17-05-2007 16:04:18 - échange de fichier carte grises

chboid: Nouveau membre

Re: échange de fichier carte grises


Merci pour vos réponses En résumé je risque une amende et peut être des points en moins. Mais cela va mettre du temps a arriver jusqu'à mon domicile

Dernière modification par chboid (17-05-2007 16:04:44)

17-05-2007 16:07:53 - échange de fichier carte grises

kirlian1: VIP

Re: échange de fichier carte grises


chboid a écrit: Merci pour vos réponses En résumé je risque une amende peut etre ... et peut être des points en moins. NON !

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