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emmanuellema
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Publié le 16 décembre 2004 - #42690 - utilisatrice de la voiture de quelqu'un d'autre qui a un pv
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Bonjour ,voila j'ai eu plusieurs pv pour stationnement non payé .Je ne suis que l'utilisatice de la voiture qui appartient à ma mère .Comment faire pour que ces pv soient mis à mon nom afin de faire moi même les démarches de contestation .


japamobile
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Publié le 16 décembre 2004 - #42792 - Re: utilisatrice de la voiture de quelqu'un d'autre qui a un pv
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Le PV sont établis automatiquement au nom du proprio de la voiture....y en rien a faire si ce n'est racheter ou te faire ceder la voiture a ton nom

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg

Rémy Josseaume
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Publié le 18 décembre 2004 - #43059 - Re: utilisatrice de la voiture de quelqu'un d'autre qui a un pv
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1- mettre la CG à votre nom
2- que votre mère vous "dénonce" dans sa réclamation faite dans les 45 premiers jours

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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