Accident suite à dépassement par un scooter

Bonjour,
Tourner à gauche pour aller où ?
Pour s'engager dans une voie privée en plein milieu d'une voie ? En principe, ce serait plutôt vous qui êtes en tort.
pour s'engager sur une voie transversale alors que le carrefour est protégé (feux, stops, "cédez le passage") et que la voie que vous quittez est prioritaire ? Pareil.
Autre intersection non prioritaire, ce serait plutôt le scooter.
Si ça s'est passé en ville, les jugements sont un peu plus contrastés et dépendent pas mal des circonstances. La tendance serait plutôt qu'à un carrefour, protégé ou non, on ne double pas sur la gauche (notamment sur la base des articles que vous rappelez).

Donc, pas tout à fait d'accord avec votre assureur, sauf premier cas décrit.

Bonjour à tous,

Merci de votre réponse Camille.

Je tournais à gauche en direction d'une rue effectivement munie d'un "cédez le passage"...

Je ne sais pas si cela peut avoir une incidence, mais nous étions en centre-ville dans une zone limitée à 30km/h.
J'ai expliqué mon cas au garagiste agréé MACIF, et lui même, connaissant l'endroit où cela s'est produit ne comprend pas la décision de mon assureur.

Des personnes (bien intentionnées) m'ont conseillé de contacter la brigade de police qui s"était déplacée, ce jour là, pour qu'elle atteste des circonstances et du contexte, voire même, me communiquer leur rapport d'intervention (peut être que je rêve là?).

Je suis dans une impasse. Je n'ai vraiment pas les moyens de payer toute seule les réparations de ma voiture. Et je trouve la situation tellement injuste...

Pensez-vous que je puisse avoir gain de cause, ou tout du moins, obtenir un 50/50 ?
Si par chance c'était le cas, de quels arguments dois-je user ? (je ne suis pas du tout "procédurière" et n'y connait rien aux milieu des assurances)


Merci de vos conseils

Hell

Bonjour,

Le code de la route est une chose, celui des assurances en est une autre et le résultat des deux est parfois aléatoire 

Attendez le passage de Claude Brun, la référence dans ce domaine.

Dans l'attente, vous pouvez toujours lire ces deux articles :


Article R414-4

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)

   I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
   II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
   1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
   2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
   3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
   III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
   IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

   NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.


Article R414-6

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 VI Journal Officiel du 1er avril 2003)

   I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
   II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

   1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;   

2º Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

   NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Re-bonjour,

Merci Camille.
J'attends effectivement avec impatience le passage de Mr BRUN.

Ce que je lis des autres cas à peu près similaires m'imposent d'apporter quelques précisions supplémentaires :

1/ Sur le constat :
- J'ai coché la case 13 "Virait à gauche"
- Le scooter a coché les cases 8 "heurtait l'arrière de l'autre véhicule qui roulait dans le même sens et sur la même file" et case 11 "doublait".

2/ Sur le croquis (c'est la maman elle-même qui a dessiné), il est bien signalé (par des croix) que j'avais mis mon clignotant gauche et que le scooter (par l'absence de croix) n'avait pas mis son clignotant.

Je reste à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.

Merci encore,

Hell

Bonjour,

H3ll a écrit:

Je tournais à gauche en direction d'une rue effectivement munie d'un "cédez le passage"...

Si tel était le cas, le scooter avait le droit de doubler.
Cas typique des jurisprudences contrastées.
Certaines invoquent le R414-6 (en fait, celui que vous avez cité sous sa forme "décret"), d'autres le R412-10, sachant qu'il est de jurisprudence constante que mettre son clignotant pour tourner à gauche ne donne en aucun cas la priorité sur les autres véhicules, y compris ceux qui vous suivent, et aussi parce que mettre son clignotant est une condition nécessaire mais pas forcément suffisante pour "avertir de son intention les autres usagers" ou pour remplir la condition "a signalé que".
En d'autres termes, c'est à celui qui tourne qu'il revient la responsabilité de s'assurer que "tout le monde a bien compris ce que je voulais faire". Il me semble également que certains jugements ont tenu compte du fait qu'en ville, tourner à gauche à un carrefour étant "monnaie courante", l'auteur du dépassement pouvait normalement s'attendre à ce genre de manoeuvre.

Logiquement, en maniant habilement ces deux articles et en insistant sur la zone 30km/h qui, par définition, implique une plus grande prudence qu'ailleurs, vous devriez aboutir à un 50/50, surtout si le scooter ne consteste pas avoir vu votre clignotant suffisamment à l'avance... Mais bon... avec les assureurs, c'est... SGDG !

Bonjour,

Si j'ai bien compris le déroulement de l'accident et la description des lieux où il  s'est produit, la voie suivie par les deux parties est à double sens ainsi que celle où H3Ill veut s'engager.

Si l'assureur de H3ll peut faire application de la convention IRSA, ce qui sera le cas si le scooter est assuré auprès d'une société adhérente elle aussi à l'IRSA, il  va vouloir régler sur la base du
"cas 15" et non du cas 17... du barème de répartition des recours entre adhérents.  J'explique :

- cas 17 = 1/2 1/2 (ou 50/50 c'est pareil)
             Y (H3ll) change de file et vire à gauche
             X (scooter) est présumé franchir l'axe médian de la chaussée suivie par les deux parties.

- cas 15  = 100% à la charge de Y (H3ll)
              Y responsable en totalité si la chaussée où circulent X et Y est en sens unique, ou  est protégée par une signalisation de priorité ou par des feux de signalisation, le cas 15 est applicable à l'encontre de Y (H3ll).

Ainsi donc, le barème en vigueur ne prévoit pas de solution tierce tenant compte, par exemple, de l'imprudence du scootériste ni de la non-observation du Code de la route qui lui imposait, au vu du clignotant, d'effectuer son dépassement par la droite. Cela s'explique par le fait que la convention a décidé de ne jamais tenir compte d'éléments d'informations tells que la vitesse des véhicules, l'état des feux de route, des clignotants etc...

Heureusement pour H3ll, ce barème, purement conventionnel, n'est opposable qu'aux signataires de la convention qui l'a établi. Autrement dit, il  s'impose aux seuls compagnies d'assurances !

Partant, cet état de fait permet à un assuré, bénéficiaire d'une clause lui garantissant l'exercice d'un recours  d'exiger de son assureur qu'il respecte son engagement contractuel en entamant toutes démarches amiables ou judiciaires sur les bases du  Code de la route et du Code civil...

La "manoeuvre" sera pourtant délicate car, toujours aux termes de la convention IRSA, les assureurs adhérents se sont  engagés à ne jamais exercer de recours hors convention et, mieux encore, à na jamais se faire de procès !

Il faudra donc, si le dossier le permet, mettre en demeure l'assureur de lancer son recours, amiable d'abord et judiciaire ensuite si besoin est et, en cas de refus de sa part ou  de silence persistant équivalent à un refus de le menacer d'une procédure dirigée :
- d'abord contre l'adversaire ET son assureur
- et aussi contre son propre assureur pour non respect des engagements contractuels pris à la souscription du contrat.

Merci pour ces indications cbrun, même s'il va me falloir quelques lectures de plus pour tout comprendre

Bon, comme je l'ai indiqué, je ne suis pas vraiment procédurière. Je vous remercie toutes et tous pour vos conseils. Mais j'ai l'impression que je pars d'avance perdante....Je vais donc certainement m'en tenir à un seul et unique courrier en LRAR indiquant ne pas accepter leur décision et leur demandant d'appliquer le Code de la Route et d'en conclure à un 50/50...

Et si leur décision ne change pas, alors je m'y plierais...(je suis encore bien assez jeune pour refaire mes économies!)

Dernières petites questions, l'assureur de la partie adverse est AXA. Pouvez vous m'indiquez s'il est adherent à l'IRSA?
De plus, la jeune conseillère de la MACIF m'indique que la seule chose qui pourrait m'aider, serait que nous nous trouvions devant un passage pieton. De ce fait, le dépassement y est interdit. Si cela est exact, à quelle distance doit se trouver le passage pieton des lieux de l'accident ? Doit-il se trouver avant ou après ?

Comme vous le voyez, je cherche vraiment toutes les pistes pour limiter la casse...

Hell

Bonjour,

H3ll a écrit:

De plus, la jeune conseillère de la MACIF m'indique que la seule chose qui pourrait m'aider, serait que nous nous trouvions devant un passage pieton. De ce fait, le dépassement y est interdit. Si cela est exact, à quelle distance doit se trouver le passage pieton des lieux de l'accident ? Doit-il se trouver avant ou après ?

Là, c'est assez simple, passage piéton devant les deux véhicules bien sûr et à une distance telle que, s'il n'y avait pas eu collision, le scooter n'aurait pas pu terminer son dépassement sans empiéter sur le passage piéton, donc à une distance telle que c'était interdit de dépasser. Sauf peut-être, à mon humble avis, dans le cas de passage piétons protégé par des feux à un moment où les piétons n'ont pas le droit de traverser.
Encore que - re à mon humble avis - ce serait un tantinet "capillotracté", puisque ledit passage piéton n'a pas eu d'incidence sur la collision. En clair, vous n'aviez pas réellement à vous dire "il y a un passage piéton un peu plus loin, donc le scooter ne doublera pas et moi je tourne à gauche sans regarder dans mon rétro ce qu'il fricote"...