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magali-lou
Apprenti conducteur

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Publié le 16 mai 2007 - #445297 - Accident sspermis ni assurance
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Re bonjour à tous

J'étais déja venue sur se site il ya peu de temps au sujet d'un accident de voiture sans permis ni assurance.

      Bonjour à tous ,
Résumé de la situation :
Le 16 decembre 2006 mon frère a eu la brillante idée de conduire une voiture sans permis ni assurance, il a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un platanne a une vitesse de 130km/h. Resultat des courses il a failli y laisser la vie. A ce jour il est hospitalisé depuis 2 mois et demi et souffre de graves traumatismes.

FAITS :
              Agé de 19ans, seul dans le véhicule
              Pas de permis ni assurance
              Ce n'est pas une recidive
              Il n'a tué ni bléssé personne , n'a commis aucun degats hormis sur sa personne

Mon frère a donc eu un grave accident de voiture , à subit de nombreuses opérations et a séjourné dans un centre de rééducation .

Aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier du service juridique de la sécurité sociale,  ou l'on nous demande plein de renseignement au sujet de l'accident,dont  notamment la compagnie d'assurance du véhicule.

A l'époque ma famille s'inquiétait de savoir si la SS pouvait se retourner contre nous.On m'avait alors repondu que c'etait impossible à moins que la SS fasse une enquête et decide de se porter partie civile.
Alors aujourd'hui nous nous de mandons ce que nous risquons.

Merci d'avance


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 16 mai 2007 - #445335 - Re: Accident sspermis ni assurance
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Bonjour,

      Alors aujourd'hui nous nous de mandons ce que nous risquons.

Toujours rien, heureusement pour vous tous.

La Sécurité Sociale, par ce questionnaire construit son dossier de recours éventuel contre un tiers et/ou une compagnie d'assurance susceptible prendre en charge tout ou partie des débours de frais médicaux comme par exemple ce que peut donner une garantie "conducteur" dans un contrat d'assurance auto.

Encore une fois, jamais la SS n'exerce de recours contre son propre assuré pour obtenir le remboursement des frais provoqués par son accident et qu'elle a dû supporter. C'est aussi certain que si votre frère devait soigner une grave maladie avec des traitements très onéreux. Il n'aurait rien à rembourser à la SS bien évidemment ! Eh bien là, c'est pareil !

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

magali-lou
Apprenti conducteur

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Inscrit le 8 mars 2007 
Messages: 12
Publié le 16 mai 2007 - #445357 - Re: Accident sspermis ni assurance
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RE bonjour

Je te remercie beaucoup pour ta reponse, j'espere que ça suffira a rassurer ma mère icon_wink


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