Excès >50KM/H ; opposition à ordonnance pénale ; convocation

Bonjour
1/ oui vous pouvez demander un report d'audience
2/ oui vous pouvez prendre plus au tribunal si vos arguments n'ont pas la chance de les convaincre : du style "monsieur, vous nous avez fait perdre notre temps......"

Vous avez eu combien de suspension immédiate du PC par la préfecture lors de l'infraction

Bonjour,
Un mois apparemment, donc reste encore 3 mois à tirer...
Le problème étant que les circonstances sont peut-être "atténuantes" aux yeux de gui.b, mais pas forcément aux yeux d'un tribunal, vu l'infraction commise en septembre 2005 et jugée en juin 2006...
Et quant aux conséquences sur la situation professionnelle, quand on sait qu'on suspend et qu'on retire le permis à des chauffeurs de taxi et à des routiers...

Merci pour vos réponses.

Juste un dernier renseignement : si je fais une demande d erepport d'audience et qu'elle est refusée, est-ce l'odonnance pénale qui s'applique par défaut ou bien suis-je rejugé?

Merci

Bonsoir,

A partir du moment où vous avez formé OPPOSITION, l'ordonnance pénale est considérée n'avoir jamais existée.

Vu que vous avez été contacté pour l'audience, si vous ne parvenez pas à obtenir un report, vous serez jugé de façon "contradictoire à signifier".

Bonjour,

Le cas concrêt est que je suis absent le 8 juin (jour de l'audience) et d'ailleurs tout le mois de juin pour raison professionnelle... Je ne sais pas quoi faire. Je souhaiterais faire une demande de report mais je crains d'être rejugé et récolter une peine plus lourde...

Que me conseillez-vous svp?

Merci

Bonjour,

Adressez vous au greffe du tribunal pour un éventuel renvoi.

Re bonjour,

J'ai appelé le greffier qui me dit qu'effectivement je peux demander un renvoi par courrier. Apparemment c'est le procureur qui décide le jour de l'audience si je le renvoi peut être accepté ou non.

Je me demande simplement si en cas de refus du renvoi je suis rejugé ou si c'est la peine qui était sur l'odonnance pénale qui s'applique?

Merci

Bonjour,

En demandant le renvoi exposez vos arguments pour lesquels vous avez formé cette oppostion au cas où vous seriez jugé. Car, effectivement, c'est le juge qui apprécie, in fine, s'il ordonne le renvoi ou pas.

S'il n'y a pas renvoi vous serez jugé sur la base de la pertinence de vos arguments.

gui.b a écrit:

Re bonjour,

J'ai appelé le greffier qui me dit qu'effectivement je peux demander un renvoi par courrier. Apparemment c'est le procureur qui décide le jour de l'audience si je le renvoi peut être accepté ou non.

Je me demande simplement si en cas de refus du renvoi je suis rejugé ou si c'est la peine qui était sur l'odonnance pénale qui s'applique?

Merci

Bonjour
Alea a été tres clair pourtant :
vous faites opposition
on ne parle plus de l'ordonnance penale (sauf *)
vous serez jugé à l'audience , soit celle prevue initialement si le renvoi n'est pas accordé
soit à l'audience de renvoi
et dans les 2 cas ave c le risque de voir votre peine aggravée !
* etant entendu que vous pouvez renoncer à l'opposition jusqu'a l'ouverture des debats , et là c'est la peine proposée par l'OP qui s'appliquera.

Merci pour vos réponses.
Je suis vraiment embêté par la situation : je ne voudrais pas que le tribunal pense que je ne veux pas être jugé.
J'ai demandé une lettre à mon employeur signé de mon Président qui certifie que je suis absent en juin pour des raisons professionnelles.
Je n'ai pas le choix, je vais donc faire une demande de renvoi en jusitifiant mon absence et en espérant que cela passe...

Par ailleurs, pensez-vous que je doive argumenter mon courrier comme si je passais devant le tribunal : expliquer que cela fait deux ans que cela est arrivé, qu'entre temps j'ai récupérer mes 12 points, repasser le code et passer mon permis moto, que je n'ai eu aucun accident et que les conséquences sur mon travail peuvent être grave?

Et enfin un grand merci aux auteurs de se site et aux participants.
Bonne journée

gui.b a écrit:

Par ailleurs, pensez-vous que je doive argumenter mon courrier comme si je passais devant le tribunal : expliquer que cela fait deux ans que cela est arrivé, qu'entre temps j'ai récupérer mes 12 points, repasser le code et passer mon permis moto, que je n'ai eu aucun accident et que les conséquences sur mon travail peuvent être grave?

Et enfin un grand merci aux auteurs de se site et aux participants.
Bonne journée

Bonjour
personnellement et ceci n'engage que moi (Il me semble qu'Alea est d'un autre avis) , je ne m'etendrais absolument pas sur le fond lors de ma demande de renvoi pour justement eviter que le President succombe à la  tentation de la facilité du contradictoire à signifier.

compte tenu de l'audiencement initial , vous rendre au greffe et tentez d'obtenir un renvoi sur place (ou du moins l'assurance d'etre prevenu des suites données) ne serait peut etre pas idiot

bonjour,

Je voulais parler de arguments de forme pour le renvoi, il faut bien sûr éviter le fond sinon le "contradictoire à signifier" va facilement tomber

Vous me conseillez donc d'aller sur place pour demander le renvoi  (auprès du greffier?) plutôt que de faire un courrier? Je pose la question pour bien comprendre et ne pas faire d'impair...

Par ailleurs, Kirlian, qu'entendez-vous par : "ou du moins l'assurance d'etre prevenu des suites données"?

Merci et bonne soirée

gui.b a écrit:

Vous me conseillez donc d'aller sur place pour demander le renvoi  (auprès du greffier?) plutôt que de faire un courrier? Je pose la question pour bien comprendre et ne pas faire d'impair...

Par ailleurs, Kirlian, qu'entendez-vous par : "ou du moins l'assurance d'etre prevenu des suites données"?

Merci et bonne soirée

si j'en avais la possibilité je me rendrais sur place , avec une demande de renvoi redigée (2 ex dont 1 à vous faire remettre daté tamponné du greffe ) , avec un peu de chance et de persuasion vous pourriez etre fixé immediatement sur le renvoi , à defaut un contact face to face avec le greffe pourrait vous etre benefique pour suivre l'avancement !

Bonjour,

Comme vous me le conseillez, je vais déposer demain en main propre au cabinet du greffe un courrier de demande de renvoi. Je n'ai pas le choix étant absent le 8 juin.

J'ai eu le greffier qui me dit qu'il ne pourra me donner de réponse, l'acceptation ou non du renvoi se faisant uniquement par le procureur. Qu'en pensez-vous?

Par ailleur, je joins une lettre de mon employeur, signée de mon Président, qui confirme mon absence ce jour. Ma question est de savoir si il doit justifier mon absence en expliquant pourquoi je ne peux annuler mon déplacement ou alors si le courrier doit simplement mentionné qu'il certifie que pour raison professionnelle je ne pourrai être présent?

Par avance merci
Bonne journée