Bonjour ! désolé pour l'absence de réponses à vos messages, je n'avais pas d'accès à un ordinateur.
je me suis bien rendu dans un bureau pour obtenir un BSACP, celui-ci ne mentionne que l'infraction citée plus haut, donc pas de traces d'autres infractions.
depuis mon précédent message, j'ai reçu un autre courrier d'huissier me précisant que c'était le dernier avant saisies prévues par la loi. j'ai donc appelé cette SCP ( ELICHIRY-CORMIER-MOULIN à nantes ) en leur expliquant que j'avais contesté cette amende auprès de l'officier du minitère public de rennes et qu'en aucun cas je leur verserai la somme demandée puisque j'attendais leur réponse. La personne que j'ai eue m'a dit qu'ils avaient le dossier jusqu'au 22 juin 2007 et qu'il fallait que je recontacte le centre automatisé de rennes et avant que j'ai pu dire autre chose, elle m'a raccroché au nez!!
J'ai donc rappelé le fameux : 08.11.10.20.30, en expliquant mon cas. La personne que j'ai eue m'a dit de renvoyer un courrier à l'officier du ministère public en expliquant ma situation et en joignant : la photocopie du premier courrier,( cf : requete en exoneration ) la photocopie de ma carte grise, la photocopie d'un justificatif de domicile, une attestation de bonne foi la photocopie de l'accusé de réception du premier courrier.
J'ai donc refait un courrier en joignant tout les documents demandés et dans le même temps j'ai également fait un courrier au comptable du trésor à rennes pour le faire patienter en lui joignant la photocopie du courrier envoyé à l'officier du ministère public ( je sais pas si ça sert à quelque chose mais bon ...)
Donc voilà, je m'interroge : quel est le délai entre le moment où l'huissier retransmet le dossier au TP et celui-ci entreprend de nouvelles poursuites ? ( OA si j'ai bien compris les posts d'autres topics ) si je reçois cette OA, de quels recours je dispose en attendant la réponse de l'officier du ministère public ?
j'espère que j'ai été compréhensible merci d'avance.
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