notification ordonnance pénale

Bonsoir

Conduite pendant suspension
ou pendant rétention du permis de conduire CR L.224-16
4 500 euros ( maxi)
Suspension du permis 3 ans
Annulation du permis 3 ans
6 points en moins
2 ans de prison /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

Donc votre nouveau permis est compromis

bonne chance

@+

NOTA/ pourquoi avez vous repassé votre permis ? j'ai pas tout compris

j'ai repassé mon permis parce qu'il m'a été retiré en septembre 2005. La préfecture m'a obligé à attendre 6 mois pour repasser le code. Pour des raisons perso je n'ai pu le repasser qu'en janvier 2007 et je l'ai eu.
j'ai conduit par nécessité pas pour aller me ballader et en plus j'ai perdu mes points les 1 après les autres toujours pour des petites infractions? JAMAIS DE CONDUITE en état d'ivresse par exemple.
Est ce que je risque la taule? Je connais la théorie mais en pratique qu'est ce que je risque vraiment. j'avais plus de 10 ans de permis.
merci.

myriam mo a écrit:

j'ai repassé mon permis parce qu'il m'a été retiré en septembre 2005. La préfecture m'a obligé à attendre 6 mois pour repasser le code. Pour des raisons perso je n'ai pu le repasser qu'en janvier 2007 et je l'ai eu.
j'ai conduit par nécessité pas pour aller me ballader et en plus j'ai perdu mes points les 1 après les autres toujours pour des petites infractions? JAMAIS DE CONDUITE en état d'ivresse par exemple.
Est ce que je risque la taule? Je connais la théorie mais en pratique qu'est ce que je risque vraiment. j'avais plus de 10 ans de permis.
merci.

RE

Bin, vu le gouvernement à venir ......je dirais 53% de oui contre 47% de non
A voir !

merci quand même, j'aurais préféré une nouvelle plus optimiste.

myriam mo a écrit:

on me demande de ramener pièces d'identité + passeport.


ps/j'ai repassé mon permis en janvier avec succès.

bonsoir ! vous etes sur pour le passeport ?

oui c'étai écrit dessus

myriam mo a écrit:

oui c'étai écrit dessus

etonnant ! mais possible à titre de peine complementaire qui de toutes façons ne peut pas vous etre applqiuée pendant le delai d'opposition.
vous ete sur qu'il s'agit bien d'une ordonnance penale et pas une composition penale ?
c'est un formulaire "type" avec case cochée ou bien  la mention du passeport est expresse et manuscrite ?

Bonjour,
Le passeport... mais pas le permis de conduire ?

Bonjour,
Un peu comme titidou, pas tout bien suivi...
Si j'essaie de résumer :
Avant septembre 2005, pertes successives de points jusqu'à 0
Septembre 2005 : permis annulé par perte totale de points.
Février 2006 : arrêté pour conduite sans permis
Mars 2006 : arrêté pour conduite sans permis
Janvier 2007 : vous repassez votre permis
Mai 2007 : convocation au commissariat pour notification d'un jugement pour des faits commis antérieurement au nouveau permis.
C'est bien ça ?

Donc, du coup, le commissariat ne serait pas forcément au courant que vous avez un nouveau permis ? Ce qui expliquerait qu'il ne demande pas de l'amener...

Intéressant, votre cas...

Bonjour,

titidu59 a écrit:

Conduite pendant suspension
ou pendant rétention du permis de conduire CR L.224-16
4 500 euros ( maxi)
Suspension du permis 3 ans
Annulation du permis 3 ans
6 points en moins
2 ans de prison /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

Sauf que ça ne concerne que le cas d'un permis encore en cours de validité alors que, dans le cas de myriam mo, le permis était déjà annulé et qu'elle en a repassé un nouveau, n'étant pas au courant du jugement (dont on ne connait d'ailleurs pas encore la teneur et dont on ne sait pas de quand il date). On ne peut pas suspendre ou annuler un permis déjà annulé.
Si tel était quand même le cas, le nouveau permis ne devrait pas être concerné, puisque postérieur aux faits reprochés.
Donc, tout ce que le tribunal aura pu décider, c'est d'interdire d'en repasser un avant un délai de x.
Sauf que c'est déjà fait et que, si ça se trouve, le jugement lui-même est postérieur à ce nouveau permis...