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 15-05-2007 17:12:04 - verbalisation abusive

 kleber
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-05-2007 
Messages: 1

verbalisation abusive

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bonjour
mon vehicule etait statione un peux trop pret d'un autre vehicule et ce dernier n'arrivais pas a sortir.
la personne a appeler les flics qui mon dresser un pv pour stationement irregulier de 35€ ( a la rigeur je le consois)
mais la ou l'affaire se corse c'est qu'il mon demande de bouger le vehicule afin de laisser le passage a l'autre conducteur j'ai effectuer une manoeuvre de stationement impliquand une marche arriere de 5 metre a peux pret, et la ils mon cole un pv de 90€ et 4 point pour non port de la ceinture alors que j'etait en cour de manoeuvre.
quand j'ai passer mon permis il y a bientot 23 ans on etait pas tenus d'avoir la ceinture de securite en cour de manoeuvre de stationement quand est il maintenant ??
merci par avance de me repondre
et comment conteste




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 15-05-2007 17:35:48 - verbalisation abusive

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2137

Re: verbalisation abusive

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Bonjour,

Article R412-1
   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé (...)
   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

La loi dit "en circulation", je crois que les jurisprudences retiennent que la manoeuvre correspond à "en circulation".

Greg



 15-05-2007 17:47:15 - verbalisation abusive

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: verbalisation abusive

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bonjour


Les agents n'ont pas apprécier qu'on les appelle  pour une voiture mal garée.
Le dialogue avec eux à tout etre un peu tendu et ils attendaient une" boude" de votre part  pour vous balancer un deuxième  pv.


A titre d'information,  au permis, le moteur allumé avant le ceinture,
c'est recaler par un inspecteur un peu sévére.



 16-05-2007 00:08:36 - verbalisation abusive

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: verbalisation abusive

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ça vaut le coup de contester rien que pour l'honneur. en demandant une confrontation devant le juge avec ces flics !

c'est vraiment lamentable icon_eek



 16-05-2007 00:21:44 - verbalisation abusive

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
Inscrit le 20-06-2006 
Messages: 231

Re: verbalisation abusive

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Bonsoir,

thomas1230 a écrit:

ça vaut le coup de contester rien que pour l'honneur. en demandant une confrontation devant le juge avec ces flics !

c'est vraiment lamentable icon_eek

Malheureusement je pense que ce serait plus préjudiciable que bénéfique. Ils ont la loi pour eux et ont effectivement constaté l'infraction.
Il n'en demeure pas moins, comme vous le dites, que la façon de faire des agents dans ce cas est plus que lamentable.
Et après on va dire que la prime au mérite n'influence pas leur comportement.





http://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gifNoel en Mostro, Pâques à l'hostohttp://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gif


 16-05-2007 00:38:29 - verbalisation abusive

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: verbalisation abusive

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Ils ont la loi pour eux

pas forcement. il faut une jurisprudence car le texte n'est pas clair.

et les revirements de jurisprudence peuvent se produire (quoi que en ce moment faudrait pas trop parier dessus du moins dans le bon sens)

il n'est aussi pas impossible que cette contravention soit classer sans suite sans passer par la case tribunal (c'est bien de rêver)



 16-05-2007 12:02:20 - verbalisation abusive

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: verbalisation abusive

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Bonjour,
Alors là, je serait curieux de lire une jurisprudence qui réussirait le tour de force d'admettre que quelqu'un qui fait des manoeuvres au volant de son véhicule, même pour se stationner, sur la voie publique ne serait pas "en circulation"...
Et je suis encore plus surpris que des auto-écoles l'aient laissé croire...

Voir remarque de caronath (moi-même, je suis donc en infraction... je mets le moteur en marche et je mets ma ceinture dans la foulée...)(si un jour, un inspecteur me faisait la réflexion, je lui répondrais : "mais supposons le moteur ne démarre pas, pas besoin de mettre sa ceinture, donc logiquement..."icon_wink)



 16-05-2007 20:50:53 - verbalisation abusive

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6265

Re: verbalisation abusive

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bonsoir
icon_rolleyes comment vous faites, vous, CamilleA, avec votre Dion  Bouton? ?icon_confused:
pour démarrer votre moteur, il faut bien descendre donner un tour de manivelle non? icon_confused
vous devez avoir une ceinture particulièrement élastique icon_eek Michelin peut-être? icon_biggrin



 16-05-2007 23:27:56 - verbalisation abusive

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: verbalisation abusive

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Alors là, je serait curieux de lire une jurisprudence qui réussirait le tour de force d'admettre que quelqu'un qui fait des manoeuvres au volant de son véhicule, même pour se stationner, sur la voie publique ne serait pas "en circulation"...
Et je suis encore plus surpris que des auto-écoles l'aient laissé croire...

bonjour

il faudrait revenir à l'utilité originale de la ceinture et d'un peu de bon sens. après, il y a manœuvres et manœuvre, voie publique et parking ou zone de stationnement...




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