verbalisation abusive

Bonjour,

Article R412-1
   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé (...)
   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

La loi dit "en circulation", je crois que les jurisprudences retiennent que la manoeuvre correspond à "en circulation".

Greg

bonjour


Les agents n'ont pas apprécier qu'on les appelle  pour une voiture mal garée.
Le dialogue avec eux à tout etre un peu tendu et ils attendaient une" boude" de votre part  pour vous balancer un deuxième  pv.


A titre d'information,  au permis, le moteur allumé avant le ceinture,
c'est recaler par un inspecteur un peu sévére.

ça vaut le coup de contester rien que pour l'honneur. en demandant une confrontation devant le juge avec ces flics !

c'est vraiment lamentable

Bonsoir,

thomas1230 a écrit:

ça vaut le coup de contester rien que pour l'honneur. en demandant une confrontation devant le juge avec ces flics !

c'est vraiment lamentable

Malheureusement je pense que ce serait plus préjudiciable que bénéfique. Ils ont la loi pour eux et ont effectivement constaté l'infraction.
Il n'en demeure pas moins, comme vous le dites, que la façon de faire des agents dans ce cas est plus que lamentable.
Et après on va dire que la prime au mérite n'influence pas leur comportement.

Ils ont la loi pour eux

pas forcement. il faut une jurisprudence car le texte n'est pas clair.

et les revirements de jurisprudence peuvent se produire (quoi que en ce moment faudrait pas trop parier dessus du moins dans le bon sens)

il n'est aussi pas impossible que cette contravention soit classer sans suite sans passer par la case tribunal (c'est bien de rêver)

Bonjour,
Alors là, je serait curieux de lire une jurisprudence qui réussirait le tour de force d'admettre que quelqu'un qui fait des manoeuvres au volant de son véhicule, même pour se stationner, sur la voie publique ne serait pas "en circulation"...
Et je suis encore plus surpris que des auto-écoles l'aient laissé croire...

Voir remarque de caronath (moi-même, je suis donc en infraction... je mets le moteur en marche et je mets ma ceinture dans la foulée...)(si un jour, un inspecteur me faisait la réflexion, je lui répondrais : "mais supposons le moteur ne démarre pas, pas besoin de mettre sa ceinture, donc logiquement...")

bonsoir
comment vous faites, vous, CamilleA, avec votre Dion  Bouton? ?:
pour démarrer votre moteur, il faut bien descendre donner un tour de manivelle non?
vous devez avoir une ceinture particulièrement élastique Michelin peut-être?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Alors là, je serait curieux de lire une jurisprudence qui réussirait le tour de force d'admettre que quelqu'un qui fait des manoeuvres au volant de son véhicule, même pour se stationner, sur la voie publique ne serait pas "en circulation"...
Et je suis encore plus surpris que des auto-écoles l'aient laissé croire...

bonjour

il faudrait revenir à l'utilité originale de la ceinture et d'un peu de bon sens. après, il y a manœuvres et manœuvre, voie publique et parking ou zone de stationnement...