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 15-05-2007 16:39:23 - Délai de retrait de points

 raphianou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-05-2007 
Messages: 3

Délai de retrait de points

  Voir le profil de raphianou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui ceci :

"Vous avez fait l'objet le 23/11/2005 à 14h15 à ****** d'un procés-verbal pour avoir commis une infractions au code de la route entraînant un retrait de point"

3 points pour défaut de ceinture, ok, mais 18 mois pour réagir je trouve ça un peu long, même si j'ai fait la moitié de ma pénitence icon_smile

Y'a t'il un délai pour la notification de retrait de point? icon_confused


Merci à tous
Raphia




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 15-05-2007 23:49:08 - Délai de retrait de points

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Délai de retrait de points

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

salut

petit refrain : c'est pour cela que des avocats spécialisés arrivent à récupérer l'intégralité des points de leurs clients.

permis à point de merde...



 16-05-2007 10:18:16 - Délai de retrait de points

 raphianou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-05-2007 
Messages: 3

Re: Délai de retrait de points

  Voir le profil de raphianou        Voter pour ce message (+1 point)

Ce qui veut dire ??? icon_confused



 16-05-2007 12:16:47 - Délai de retrait de points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Délai de retrait de points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Faites pas attention...
Non, pas de délai pour la notification, du moment que la date de prise en compte du retrait corresponde bien à la date correcte (encaissement du paiement de l'amende forfaitaire, émission de l'AFM non contestée, condamnation définitive, etc.) et pas, évidemment, aux alentours de la date de la notification.



 16-05-2007 15:46:25 - Délai de retrait de points

 raphianou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-05-2007 
Messages: 3

Re: Délai de retrait de points

  Voir le profil de raphianou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour;

Tout d'abord merci de me répondre.

Il est indiqué que je n'ai plus que 9 point sur mon permis à la date du 27/04/07. Mais que si je n'ai pas eu d'autres amende dans les 3 ans à partir de la date de paiement de l'amende, c'est à dire le 25/11/05, et bien je récupère mes points.

Y' aura t'il une amnistie pour ce type d'amende ?


Raphia. icon_biggrin




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