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Délai de retrait de points

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15-05-2007 16:39:23 - Délai de retrait de points

raphianou: Nouveau membre

Délai de retrait de points

Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui ceci :

"Vous avez fait l'objet le 23/11/2005 à 14h15 à ****** d'un procés-verbal pour avoir commis une infractions au code de la route entraînant un retrait de point"

3 points pour défaut de ceinture, ok, mais 18 mois pour réagir je trouve ça un peu long, même si j'ai fait la moitié de ma pénitence icon_smile

Y'a t'il un délai pour la notification de retrait de point? icon_confused

Merci à tous
Raphia

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15-05-2007 23:49:08 - Délai de retrait de points

thomas1230: Pilote confirmé

Re: Délai de retrait de points


salut petit refrain : c'est pour cela que des avocats spécialisés arrivent à récupérer l'intégralité des points de leurs clients. permis à point de merde...

16-05-2007 10:18:16 - Délai de retrait de points

raphianou: Nouveau membre

Re: Délai de retrait de points


Ce qui veut dire ???

16-05-2007 12:16:47 - Délai de retrait de points

CamilleA: VIP

Re: Délai de retrait de points


Bonjour, Faites pas attention... Non, pas de délai pour la notification, du moment que la date de prise en compte du retrait corresponde bien à la date correcte (encaissement du paiement de l'amende forfaitaire, émission de l'AFM non contestée, condamnation définitive, etc.) et pas, évidemment, aux alentours de la date de la notification.

16-05-2007 15:46:25 - Délai de retrait de points

raphianou: Nouveau membre

Re: Délai de retrait de points


Bonjour; Tout d'abord merci de me répondre. Il est indiqué que je n'ai plus que 9 point sur mon permis à la date du 27/04/07. Mais que si je n'ai pas eu d'autres amende dans les 3 ans à partir de la date de paiement de l'amende, c'est à dire le 25/11/05, et bien je récupère mes points. Y' aura t'il une amnistie pour ce type d'amende ? Raphia.

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