accident

Bonjour
l'accident a t il donné lieu à une procédure police-gendarmerie ?
l'infraction pour un refus de priorité est une contravention de 4 ème classe avec possibilité de suspension du Pc et perte de 4 point il me semble

re boujour,
la police est venue sur le lieu de l'accident, mais le constat a eu lieu que le lendemain avec le propriétaire de l'autre véhicule.
pour la perte des points il faut attendre combien de temps environ pour qu'elle soit avisée. Car si elle perd 4 points elle doit s'inscrire, je pense, à un stage pour récupérer ces fameux points non ??? et vu qu'elle n'en avait que 6 ....

bonjour

est-ce qu'il y a eu des blessés?
est-ce que la police a dressé un pv?
si un pv a été dressé, elle devrait avoir eu un TA. Ca ne sera qu'à partir de la date où elle aura payé que les points seront retirés.

entre le moment où elle aura payé et le moment où les points seront matériellement enlevé par l'administration...il peut s'écouler un certain temps...avant qu'elle ne reçoive la lettre pour effectuer un stage.

le constat amiable d'accident ne concerne que les assurances, ça n'est pas elles qui enlèvent les points (eux ils préfèrent augmenter le malus, ce qui va être le cas)

bonjour

çe serait bien de tout raconter :

genre des blessés ? quel type de priorité (à droite, feu, stop etc)

merci