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Bonjour,
Il y a deux mois environs, nous avons acheté une opel meriva année 2005 25000km dans un garage multimarque, nous avons roulé avec pendant 3 semaines jusqu'au jour ou elle n'a plus voulu démarrer. Comme elle est encore garantie 6 mois constructeurs nous avons fait appel à l'assistance qui s'est chargé de l'envoyer dans un garage Opel et de la réparer. Au garage, ils ont changé la carte sécurité qui visiblement faisait défaut (enfin, un truc dans ce genre car je n'y connaît rien en élestronique). Je la récupère et l'après midi même, la voiture s'est arrêté toute seule sur la route.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui, cela fait un mois que notre voiture est immoblisé dans un garage car ils ne savent comment faire pour la réparer.
J'aimerais donc savoir quels sont les recours possibles, pouvons nous faire annuler la vente étant donné que nous l'avons utilisé que 3 semaines. Nous sommes un peu désemparé face à cette situation. Un courrier recommandé a été envoyé auprès du service client Opel, nous attendons donc une réponse de leur part.
Je pense prochainement faire appel à une association de consommateur pour nous indiquer les démarches à suivre.
En attendant, si quelqu'un a une solution efficace, peut-il m'en faire part?
Merci
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Bonjour,
Pour la "sécurité des contrats".. pour ne pas qu'on revienne sur les ventes pour des motifs trop peu importants, la loi ne prévoit pas si facilement d'annuler une vente.
Soit vous restez avec votre véhicule, profitant encore de la garantie constructeur, et qui devra être prolongée d'autant de jours qu'elle est restée immobliisée (puisque çà a duré plus de 7 jours consécutifs, c'est l'article L211-16 du Code de la Consommation.
Soit vous profitez qu'elle est immobilisée pour la faire expertiser (à vos frais en mandatant un expert indépendant ou via votre protection juridique d'assurance / banque si vous en avez une et qui prend en charge ce genre de cas). Quand l'expert aura démontré le vice caché, il faudra demander au garage qui vous l'a vendue de vous la reprendre et de vous rembourser à 100% au nom de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) + remboursement de la carte grise et des frais d'immatriculation + remboursement de l'expert si vous l'avez payé de votre poche (remboursement des frais de recours selon article 700 NCPC).
S'il refuse, allez au tribunal de grande instance (TGI), puisque le litige porte sur un véhicule de plus de 10 000 euros j'imagine. L'avocat y sera obligatoire, vous deverez là aussi avancer les honoraires mais çà sera à faire rembourser aussi par le garage.
Vu la complexité, le coût et le délai de la procédure, vous avez intérêt à mettre la pression maximum dès le départ sur le garage, tout en restant le plus possible dans la voie d'une recherche de solution à l'amiable (quitte à ne pas se faire rembourser l'expertise par exemple, pour conclure la négociation plus vite, et si vous l'acceptez). Ceci n'empêche pas de s'empresser en parallèle de démarrer la procédure au TGI pour gagner du temps, et d'annuler la procédure si çà débouche à l'amiable entre-temps.
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