Responsabilité du titulaire de la carte grise

le sujet a déjà été traité

lire ce jugement qui résume bien le droit en la matière

http://www.droitroutier.com/arrets/11.html

Oui, mais dans le cas cité il a un témoin.

Que se passe-t-il si on n'en a pas ? Simple amende ou perte de points ?

si vous démontrez ne pas être le conducteur: pat temoin, le cliché du radar ou tout autre pièce, vous n'encourez RIEN

art.L121-3 du CR

J'ai bien compris ce cas là.

Mais ma question porte sur le cas où je ne peux rien prouver (mais où l'OMP ne peut pas prouver non plus que je suis le conducteur). Ma bonne foi suffit-elle à ne pas perdre de points ?

non ! lisez le texte ... 3 cas permettent d'éviter toute condamnation .. pas la simple bonne foi non prouvée

non ! lisez le texte ... 3 cas permettent d'éviter toute condamnation .. pas la simple bonne foi non prouvée

Bonjour,
je croyais que si la photo ne montre pas le conducteur, alors il n'y a pas de retrait de points car on ne peux savoir de manière formelle qui était le conducteur.
Dans ce cas on est juste redevable pecuniairement.

Merci

oui c'est ça, mais vous avez donc une condamnation pécuniaire.