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Apprenti conducteur
Lieu: Courbevoie
Inscrit le 25 novembre 2004
Messages: 18
Je n'ai pas tout compris à la législation concernant la responsabilité du titulaire de la carte grise et le contrôle des infractions à la volée...
Que se passe-t-il si mon véhicule est flashé par un radar automatique, que la photo ne permet pas d'identifier le conducteur mais que j'affirme que je n'étais pas au volant sans pouvoir le prouver ?
Suis-je juste pécuniairement responsable ou est-ce que je perds également des points ?
- Message classé dans : Carte grise
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le sujet a déjà été traité
lire ce jugement qui résume bien le droit en la matière
http://www.droitroutier.com/arrets/11.html
Apprenti conducteur
Lieu: Courbevoie
Inscrit le 25 novembre 2004
Messages: 18
Oui, mais dans le cas cité il a un témoin.
Que se passe-t-il si on n'en a pas ? Simple amende ou perte de points ?
si vous démontrez ne pas être le conducteur: pat temoin, le cliché du radar ou tout autre pièce, vous n'encourez RIEN
art.L121-3 du CR
Apprenti conducteur
Lieu: Courbevoie
Inscrit le 25 novembre 2004
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J'ai bien compris ce cas là.
Mais ma question porte sur le cas où je ne peux rien prouver (mais où l'OMP ne peut pas prouver non plus que je suis le conducteur). Ma bonne foi suffit-elle à ne pas perdre de points ?
non ! lisez le texte ... 3 cas permettent d'éviter toute condamnation .. pas la simple bonne foi non prouvée
non ! lisez le texte ... 3 cas permettent d'éviter toute condamnation .. pas la simple bonne foi non prouvée
Bonjour,
je croyais que si la photo ne montre pas le conducteur, alors il n'y a pas de retrait de points car on ne peux savoir de manière formelle qui était le conducteur.
Dans ce cas on est juste redevable pecuniairement.
Merci
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