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alainfrace
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Publié le 15 décembre 2004 - #42604 - Contestation PV devant le juge de proximité
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Bonsoir à tous,

Voilà il y a 6 mois, j'ai écopé à juste titre d'un PV pour stationnement sur place réservée aux GIC GIG. Après lecture de ce PV, j'ai constaté que celui-ci était dépourvu de cachet (tampon de l'adresse de constestation) sur le verso de la partie cartonnée, que l'agent avait mis "VP" au lieu du modéle du véhicule et enfin que le lieu d'infraction reste très imprécis "Place de l'hôtel des postes" (aucun numéro...). J'ai alors contesté ce PV sur la forme, j'ai essuyé un premier rejet du parquet du tribunal de police, puis un deuxième de la juridiction de proximité (signé par le greffier). La prochaine étape est la comparution devant le juge de proximité si je souhaite contester une nouvelle fois.
Je souhaitais donc savoir si pamis vous certains ont connu un cas similaire au mien, ou bien si une comparution devant un juge pour une contestation sur la forme était totalement inutile ou plutot menée quoiqu'il en soit à une exécution du paiement.
Merci
PS: Sinon, mon PV présente aussi un délai de paiement de 30 jours, j'ai lu dans le forum que celui devait être de 45 jours (mon pv DATE DU 10/07/04), y a-t-il là aussi un non respect de la forme du PV ?


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 15 décembre 2004 - #42610 - Re: Contestation PV devant le juge de proximité
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l'argumentation du délai de 30 j. est sans incidence

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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