problème de carte grise

Bonsoir,
Si j'ai bien compris le sens de votre message,vous voulez dire que la voiture n'est plus à votre nom?
Elle a probablement fait un certificat de cession à son nom,en imitant votre signature.

comment alors me dégager vis à vis de l'assurance?
d'autre part est ce que la préfecture peut me renseigneer sur cette carte grise

Bonsoir
Oui la préfecture peut vous renseigner sur le véhicule et son historique
Pour l'assurance je ne vois pas où est votre problème, vous la résilier et basta, vous leur dite que se véhicule n'est plus en votre possession.

À mon avis,c'est un peu plus délicat que çà.
Tout d'abord,quelle est votre position vis à vis de votre fille,de ce qu'elle a peut-être fait et de ce que vous souhaitez.
Ensuite,si vous souhaitez résiliez votre assurance,il y a un préavis,ou bien cession en cours de contrat(et donc rupture du contrat hors préavis),avec copie de l'acte de cession.Je ne sais pas si légalement les assurances sont en droit d'exiger cette copie,mais elles le font.
À ma connaissance,la préfecture ne renseigne pas comme çà sur l'identité d'un propriétaire de voiture.Peut-être faut-il porter plainte...Et j'en reviens à ma remarque du début.

Bonjour
Deux solutions : soit le vl est encore en possession de votre fille et à votre nom (cf la préfecture) et vous lui faite un acte de cession à titre gratuit que vous lui envoyé et une déclaration de cession à la préfecture et résilié votre contrat d'assurance, vous faite un courrier à votre fille l'informant que vous lui cédé la voiture en joignant l'acte de cession qui lui est destiné et l'informé que de ce fait l'assurance est aussi résilié, à elle de faire ensuite les démarches pour mettre la CG à son nom.
soit la cession a été faite à votre insue et là il s'agit d'une escroquerie de la part de votre fille (cf à la préfecture si la carte grise à changé de nom) et alors résilié ausi votre assurance en leur disant que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule.
dans les deux cas, pas de délai auprès de votre assureur.
Libre à vous ensuite de donner des suites judiciaires pour le deuxième cas.

bonjour


un petit truc que vous pouvez faire  si vous avez encore votre feuillet acheteur quand vous avez eu la voiture,


Regarder dessus ,voous avez toutes les données du véhicule et après ,vous allez sur le net pour demander un certificat de nom gage que vous pouvez imprimer, vous essayez avec votre nom et celui de votre fille,par ce procédé,vous verrez toute suite si la carte grise est toujours à votre nom

merci à tous je vais esayer de me débrouiller avec ces renseignements; jusqu'à présent tout me semble logique. si quelqu'un a une autre idée qu'il m'en fasse profiter

Bonjour,
Juste une question d'ordre privée, etes vous en bon termes avec votre fille ? si oui, allez la voir et vous lui dites que vous mettez le véhicule à son nom (titre gratuit, vente, etc.....) si vous n'etes pas en bon termes, prenez contact avec un huissier pour récupérer votre véhicule puisque il est toujours votre propriétée.

Bonjour,

lourd a écrit:

lorsque j'ai voulu suspendre l'assurance pour le véhicule, la Macif m'a répondu que ma responsabilité est de toutes facons engagée si mon nom figure sur la carte grise.

Qui, à la Macif, a bien pu vous répondre une ânerie pareille ? Responsabilité vis-à-vis de qui ?
De toute façon, vous avez le droit de résilier un contrat d'assurances à la date anniversaire annuelle sans aucun justificatif, en respectant les délais (elles ne s'en privent pas, elles).
La preuve de la cession n'est nécessaire qu'en cours d'année pour pouvoir résilier sans préavis.
Par contre, il vaudrait effectivement mieux vous assurer, au préalable, que votre fille a bien fait modifier la carte grise (donc, bien d'accord avec le conseil de caronath) et qu'elle est bien assurée ailleurs et qu'elle ne déclare pas votre propre contrat si elle a un accident...

Bonjour,

CamilleA a écrit

Qui, à la Macif, a bien pu vous répondre une ânerie pareille ? Responsabilité vis-à-vis de qui ?

Mais ce n'est pas une ânerie !

L'article R211-2 du Code des assurances dispose en effet :
"Les contrats prévus à l'article L 211-1 doivent couvrir, en plus de la responsabilité civile des personnes mentionnées à cet article, celle du souscripteur du contrat et du propriétaire du véhicule..."

"Vis à vis de qui" ?

Eh bien, des tiers naturellement ! de qui d'autres voulez-vous que ce soit ?