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 14-05-2007 20:06:55 - problème de carte grise

 lourd
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 3

problème de carte grise

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bonjour à tous:

je voudrais savoir s'il est possible de modifier le nom du porteur de la carte grise d'un véhicule, sans aucun accord du propriétaire;
explication: j'ai laissé lors de mon départ une voiture achetée à mon nom à ma fille.
je ne vois plus ma fille .
lorsque j'ai voulu suspendre l'assurance pour le véhicule, la Macif m'a répondu que ma responsabilité est de toutes facons engagée si mon nom figure sur la carte grise.
je semble donc condamné à ^payer l'assurance de cette voiture toute ma vie.
pourtant il semblerait que ma fille a réussi à changer le nom du porteur.
enigme.....




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 14-05-2007 20:12:40 - problème de carte grise

 Moneypenny
 Pilote
 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 238

Re: problème de carte grise

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Bonsoir,
Si j'ai bien compris le sens de votre message,vous voulez dire que la voiture n'est plus à votre nom?
Elle a probablement fait un certificat de cession à son nom,en imitant votre signature.



 14-05-2007 20:34:33 - problème de carte grise

 lourd
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 3

Re: problème de carte grise

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comment alors me dégager vis à vis de l'assurance?
d'autre part est ce que la préfecture peut me renseigneer sur cette carte grise

Dernière modification par lourd (14-05-2007 20:36:18)



 14-05-2007 21:00:27 - problème de carte grise

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: problème de carte grise

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Bonsoir
Oui la préfecture peut vous renseigner sur le véhicule et son historique
Pour l'assurance je ne vois pas où est votre problème, vous la résilier et basta, vous leur dite que se véhicule n'est plus en votre possession.



 14-05-2007 23:32:02 - problème de carte grise

 Moneypenny
 Pilote
 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 238

Re: problème de carte grise

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À mon avis,c'est un peu plus délicat que çà.
Tout d'abord,quelle est votre position vis à vis de votre fille,de ce qu'elle a peut-être fait et de ce que vous souhaitez.
Ensuite,si vous souhaitez résiliez votre assurance,il y a un préavis,ou bien cession en cours de contrat(et donc rupture du contrat hors préavis),avec copie de l'acte de cession.Je ne sais pas si légalement les assurances sont en droit d'exiger cette copie,mais elles le font.
À ma connaissance,la préfecture ne renseigne pas comme çà sur l'identité d'un propriétaire de voiture.Peut-être faut-il porter plainte...Et j'en reviens à ma remarque du début.



 15-05-2007 10:03:38 - problème de carte grise

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: problème de carte grise

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Bonjour
Deux solutions : soit le vl est encore en possession de votre fille et à votre nom (cf la préfecture) et vous lui faite un acte de cession à titre gratuit que vous lui envoyé et une déclaration de cession à la préfecture et résilié votre contrat d'assurance, vous faite un courrier à votre fille l'informant que vous lui cédé la voiture en joignant l'acte de cession qui lui est destiné et l'informé que de ce fait l'assurance est aussi résilié, à elle de faire ensuite les démarches pour mettre la CG à son nom.
soit la cession a été faite à votre insue et là il s'agit d'une escroquerie de la part de votre fille (cf à la préfecture si la carte grise à changé de nom) et alors résilié ausi votre assurance en leur disant que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule.
dans les deux cas, pas de délai auprès de votre assureur.
Libre à vous ensuite de donner des suites judiciaires pour le deuxième cas.



 15-05-2007 18:00:54 - problème de carte grise

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: problème de carte grise

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bonjour


un petit truc que vous pouvez faire  si vous avez encore votre feuillet acheteur quand vous avez eu la voiture,


Regarder dessus ,voous avez toutes les données du véhicule et après ,vous allez sur le net pour demander un certificat de nom gage que vous pouvez imprimer, vous essayez avec votre nom et celui de votre fille,par ce procédé,vous verrez toute suite si la carte grise est toujours à votre nom



 16-05-2007 11:13:23 - problème de carte grise

 lourd
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 3

Re: problème de carte grise

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merci à tous je vais esayer de me débrouiller avec ces renseignements; jusqu'à présent tout me semble logique. si quelqu'un a une autre idée qu'il m'en fasse profiter



 16-05-2007 11:43:28 - problème de carte grise

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 255

Re: problème de carte grise

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Bonjour,
Juste une question d'ordre privée, etes vous en bon termes avec votre fille ? si oui, allez la voir et vous lui dites que vous mettez le véhicule à son nom (titre gratuit, vente, etc.....) si vous n'etes pas en bon termes, prenez contact avec un huissier pour récupérer votre véhicule puisque il est toujours votre propriétée.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 16-05-2007 13:41:58 - problème de carte grise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: problème de carte grise

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Bonjour,

lourd a écrit:

lorsque j'ai voulu suspendre l'assurance pour le véhicule, la Macif m'a répondu que ma responsabilité est de toutes facons engagée si mon nom figure sur la carte grise.

Qui, à la Macif, a bien pu vous répondre une ânerie pareille ? Responsabilité vis-à-vis de qui ?
De toute façon, vous avez le droit de résilier un contrat d'assurances à la date anniversaire annuelle sans aucun justificatif, en respectant les délais (elles ne s'en privent pas, elles).
La preuve de la cession n'est nécessaire qu'en cours d'année pour pouvoir résilier sans préavis.
Par contre, il vaudrait effectivement mieux vous assurer, au préalable, que votre fille a bien fait modifier la carte grise (donc, bien d'accord avec le conseil de caronath) et qu'elle est bien assurée ailleurs et qu'elle ne déclare pas votre propre contrat si elle a un accident...



 16-05-2007 14:19:03 - problème de carte grise

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 5099

Re: problème de carte grise

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Bonjour,

CamilleA a écrit

Qui, à la Macif, a bien pu vous répondre une ânerie pareille ? Responsabilité vis-à-vis de qui ?

Mais ce n'est pas une ânerie !

L'article R211-2 du Code des assurances dispose en effet :
"Les contrats prévus à l'article L 211-1 doivent couvrir, en plus de la responsabilité civile des personnes mentionnées à cet article, celle du souscripteur du contrat et du propriétaire du véhicule..."

"Vis à vis de qui" ?

Eh bien, des tiers naturellement ! de qui d'autres voulez-vous que ce soit ?





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