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 14-05-2007 19:35:36 - Opposition à une amence... besoin d'aide

 dragonnote
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 2

Opposition à une amence... besoin d'aide

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Bien le bonjour,

j'ai comme qui dirait un souci. J'ai eu une amence pour feu rouge fixe grillé. Cependant témoins à l'appuis dans la voiture, le feu n'était pas rouge, il est passé au orange quand plus du milieu de la voiture avait passé le feu. Bref j'ai demandé à l'agent comment faire opposition directement le soir même, celui-ci très évasif n'a pas vraiment pris au sérieu ma demande...

Sur ce je fais opposition... j'envoie les papiers etc. Aujourd'hui je recois le retour qui m'indique qu'"après examen de ma requête et compte tenu des circonstances évoqu"es, j'ai le refret de vous informer que j'ai décidé de ne pas réserver une suite favorable à votre requête" , en clair il refuse l'opposition, soit... même si c'est pure injustice.

Par contre dans le même courrier il est dit : "faute de règlement, sous forme d'un timbre-amende de 90 euros, dans un délais de quinze jours, cette amende sera majorée et mise en recouvrement par le Trésor Public" si je comprends bien l'amende est majorée c'est plus 90 mais 365 euros à payer..

Quelqu'un peut -il m'expliquer le pourquoi du comment? Je veux dire, si je fais opposition, il est clair que je ne paye pas... si je ne paye pas il est clair que le temps qu'ils me répondent dépasse les 15 jours... Que dois-je faire? me présenter au tribunal contester et dire que même s'ils refusent mon opposition je ne paye que l'amende de base et pas la majorée? c'est dingue quand même que de A à Z les mecs ils enfoncent le clou alors qu'à la base je n'ai meme pas grillé ce **** Mot censuré **** de feu...

Merci de m'aider

Cordialement.

Clément




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 14-05-2007 20:37:01 - Opposition à une amence... besoin d'aide

 kakatoes
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 7

Re: Opposition à une amence... besoin d'aide

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Salut,
Meme si tu contestes un PV du dois toujours le payer.
C'est comme ca.Sinon tu t'exposes a une majoration.
Apres, si ton dossier est reconnu viable, tu pourras etre rembourse
C'est tres rare, dans la mesure ou le flic est assermente et que la couleur de feu au moment ou tu es passe peut etre violette meme, il dira toujours qu'il a procede a la constation du delit alors que le feu etait rouge!
Tu es donc dans l'impasse malheureusement.

Un conseil, ne conteste jamais une infraction de ce genre, contente toi de payer et de reconnaitre tes torts....

Consoles toi, en passant a toutes les victimes d'accidents qui sont maintenant paralysés, car il n'ont pas eu la chance d'avoir un flic au carrefour pour arreter le chauffard qui avait grillé le feu.



 14-05-2007 23:01:08 - Opposition à une amence... besoin d'aide

 dragonnote
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 2

Re: Opposition à une amence... besoin d'aide

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salut,

merci pour ta réponse, cependant, j'ai envi de dire faux:

Il est écrit au dos du pv :
"Si la contravention ne fait pas l’objet d’une procédure devant le tribunal de police (cas A) et que vous contestez la réalité de l’infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans le délai de 30 jours transmettre à … une lettre contestant les faits.. patatipatata..."


j'ai appliqué à la lettre, pourquoi aurais-je une majoration? puisqu'ils m'ont dit de ne pas payer si je fais opposition...?



 15-05-2007 10:41:09 - Opposition à une amence... besoin d'aide

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: Opposition à une amence... besoin d'aide

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Bonjour,

dragonnote a écrit:

Il est écrit au dos du pv :
"Si la contravention ne fait pas l’objet d’une procédure devant le tribunal de police (cas A) et que vous contestez la réalité de l’infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans le délai de 30 jours transmettre à … une lettre contestant les faits.. patatipatata..."
j'ai appliqué à la lettre, pourquoi aurais-je une majoration? puisqu'ils m'ont dit de ne pas payer si je fais opposition...?

Parce que, peut-être, dans "patatipatata", il doit y avoir écrit quelque part que "payer revient à reconnaître l'infraction" ce qui empêche toute réclamation ultérieure et que "une contestation n'interrompt pas les délais de paiement" ou quelque chose comme ça.

Vos témoins dans votre voiture, c'est de la famille ou des copains ou votre PDG ou, mieux, le gendre du gouverneur de la Banque de France ?
sm11




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