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 14-05-2007 17:17:17 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 11

permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Bonjour un de mes amis a eu un gros pépin ce week end, je n'étais pas là mais je lui ai parlé de vous et lui ai demandé de m'écrire son histoire en quelques lignes. Que peut il espérer? merci



"A 2h00 du matin je me suis fait contrôler par un gendarme à la sortie d’un concert. Les gendarmes m’ont fait souffler, ayant bu de 20hh00 à 1h00 du matin 3 bières, je suis contrôlé à la limite du trait noir mais pas dépassé !
Ils décident quand même de m’emmenez a la gendarmerie ou là ils me soumettent a un contrôle a l’éthylotest résultat 0.33 mg.
Au retour à mon véhicule accompagné de mes amis qui avaient bu beaucoup plus que moi ; un gendarme soumet un de mes amis qui a la permis a un contrôle avec le même éthylotest, mon ami ayant bu rhum et bières toute la soirée est contrôlé négatif 0.22 mg a partir de ce moment j’ai eu un très fort doute sur la fiabilité de cet appareil.
Ils nous on donc laissé repartir en faisant conduire mon ami qui était, c’est sur, beaucoup plus
alccoollisé que moi.
Ayant mon permis depuis 2 ans j’ai le permis probatoire et donc la perte de 6 points comme m’ont dis les gendarmes, entraînerait la suppression de mon permis.

Quels recours sont possibles ? Est-il possible de remettre en cause ce résultat qui me semble honnêtement faussé ?
Est-il possible de ne pas perdre mon permis : d’avoir une suspension, la perte de points mais pas la suppression de mon permis ? (N’ayant jamais eu d’infractions routières a ce jour)
Si je conteste l’infraction et que ça m’emmène au mois d’avril 2008 récupérai-je mes 12 points et dans ce cas est ce que je peux espérer la perte de 6 points mais pas la perte de mon permis vu qu’a la datte d’aujourd’hui je n’ai que 6 points (permis probatoire) ?
Vont ils prendre la datte de l’infraction comme référence pour la perte des points ou la datte de la dernière contestation ? Et est ce que si le tribunal ne me juge qu’en avril 2008 je pourrais perdre 6 points mais garder les 6 autres ayant reçu les 12 points ?

Merci pour vos conseils rapides même si j’ai peu d’espoir au vue des discussions précédentes à ce sujet...    "




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 14-05-2007 17:34:09 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 poloche
 Pilote confirmé
 
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Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Bonjour
Holà ! je crois que votre cas est clair est net mettre en cause les résultats d'un dépistage en disant que son collègue à picoler comme un trou,  est même pas a y penser pour faire une contestation. Seule une erreur de procédure avérée permettrait de faire une contestation béton.

la perte de points est systématique, la loi s'applique à tout le monde.

vous avez été verbalisé à 0.33 mgl donc par amende forfaitaire soit 90 euro sur trois jours puis 135 euro et 375 en majoré. Donc votre contestation sur la base que vous avancez est voué à l'échec d'entrée donc ne vous permettras pas de tirer jusqu'en avril 2008 (soit 11 mois)  sauf miracle et surtout beaucoup d'argent



 14-05-2007 18:21:34 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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"Merci beaucoup d’avoir répondu aussi vite.
Il faut absolument que je fasse tout pour conserver mon permis.
Par quels moyens puis-je faire repousser l’ultime décision en avril 2008 c'est-à-dire dans 11 mois ?
En contestant la fiabilité de l’éthylotest et en demandant l’indulgence sachant que c’est ma première infraction au code de la route, et ayant besoin de mon permis pour travailler.
Et à votre avis combien me coûterait les services d’un avocat pour m’aider???
Merci de vos réponses."



 14-05-2007 18:52:45 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
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Ma voiture
Saab 9-5 Estate Aéro de 7

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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bonjour

pour vous c'est cuit, vos 6 points en moins sont acquits, un avocat vous coûtera beaucoup d'argent pour rien ...

Rien ne dit que votre ami était plus chargé que vous, son poids, le degré alcoolique de ses consos et leur volume, le temps écoulé entre votre dépistage et le sien, autant d'éléments qui plaident en sa faveur.

il va falloir vous résoudre à mettre votre voiture au garage et pensez à une inscription au permis de conduire. Bonne chance.

Timh (revenant)





Timh


 14-05-2007 19:03:47 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
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Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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merci d'etre plus clair par beaucoup d'argent.... 1000, 2000 ??? je ne sais pas combien cela coùte de faire appel a un avocat et mon ami non plus...
Et il y a t'il aucune procédure à tenter pour retarder l'enlévement de son permis?? Puisqu'il l'a toujours en sa possession... (le papier rose)



 14-05-2007 19:24:24 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Peut etre contester ? Mais ca ne fera que retarder l'inévitable...



 14-05-2007 19:32:25 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 741

Ma voiture
Saab 9-5 Estate Aéro de 7

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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DreamIII a écrit:

merci d'etre plus clair par beaucoup d'argent.... 1000, 2000 ??? je ne sais pas combien cela coùte de faire appel a un avocat et mon ami non plus...
Et il y a t'il aucune procédure à tenter pour retarder l'enlévement de son permis?? Puisqu'il l'a toujours en sa possession... (le papier rose)

beaucoup c'est selon ...

les avocats ne font pas dans la dentelle parfois, surtout ceux qui savent où ils vont et qui ont bonne réputation

Voyez Me R... combien il demande pour vous récupérer le permis lorsque tous les points se sont envolés !





Timh


 14-05-2007 20:40:28 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 fricot
 Pilote
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 234

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Bonsoir,.... t'es mort, enfin ton permis...



 14-05-2007 20:55:26 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Bonjour
dans votre cas comme je l'ai dit plus haut : la messe est dite donc un avocat vous coûtera surement plus chère qu'un nouveau permis et votre cas est indéfendable dans l'état. Et 11 mois faut pas y compter



 14-05-2007 20:57:42 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 extraternet
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 16-02-2007 
Messages: 79

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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héhéhé exactement mon cas il y a un an :

le 18 aout 2006 je me suis fais controlé avec 0.35mg... j'avais decidé de laisser trainer car le 28 mars 2007 je devais recuperer les 12pts, et du coup j'avais esperer que la perte des 12pts soit effective apres cette date.

malheureusement pour moi le 22 decembre 2006 je recois d'abord l'AFM (ce qui me prouve qu'ils ne m'ont pas oublié loool on sait jamais), suivi le 14 fevrier par un courrier du ministere de l'interieur declarant que mon permis etait invalidé depuis le 14 janvier pour faute de solde de points nul ....

les recours ? demandé une requete gracieuse au pres du prefet (votre situation est largement moins favorable que l'a ete la mienne : repoussé par les FDO vers les vehicules nous insitant verbalement a prendre le volant, situation personnel qui fait que j'ai besoin de mon vehicule pour aller au travail car aucun tranport publique a 5h, ainsi que le weekend pour des raisons personnelle et serieuses) mais ce dernier a rejeté ma requete. Une autre facon, la requete administrative aupres du tribunal adminsitratif auquel vous etes rataché mis la encore dans votre cas c'est sans espoir etant donné vos arguments.

le seul moyen, un erreur de la part du gendarme sur le PV pouvant alors vous permettre de faire une requete administrative..

pour la questions des avocats, certains specialisés vous sauveront votre permis quoi qu'il arrive car au niveau de la cours europeene le permis de conduire a point est illegal, mais pour faire appel a un tel avocat vous pouvez compter 3.000 € minimum (rechercher sur internet ils ne sont pas dur a trouver)

le fait de faire appel, cela lancera la procedure mais a ce niveau je ne sais pas si le titre executoire annulant votre permis sera daté de la fin de la procedure d'appel, ou si elle aura un effet retrospecif et donc annulera votre permis avant la recuperation des 12 pts (meme si le titre executoire est emis apres cette date)... pour ce point il faudrait que quelqu'un d'experimenté sur ce site vous reponde.

Dernière modification par extraternet (14-05-2007 21:01:30)



 14-05-2007 21:39:35 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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merci pour votre témoignage j'en averti mon ami de suite mais je pense qu'il va suivre votre avis et ne va pas retarder l'échéance.... je vous tiens au courant !!



 15-05-2007 10:22:58 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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Bonjour,
Petit rappel au passage
Un demi (25 cl) de bière normalement alccolisée (5°) équivaut à un verre de vin (12 cl à 11°).
Le dicton "deux verres ça va, trois verres..." s'applique aussi au demis de bière...



 15-05-2007 11:05:50 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 extraternet
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 16-02-2007 
Messages: 79

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Petit rappel au passage
Un demi (25 cl) de bière normalement alccolisée (5°) équivaut à un verre de vin (12 cl à 11°).
Le dicton "deux verres ça va, trois verres..." s'applique aussi au demis de bière...

mais bon les mefaits de l'alcool sont quelques choses des plus varié suivant l'habitude de la personne mais surtout la coprulence physique de l'individu... mais d'un autre coté comment faire des controles individuels... il faudrait un pese personne dans chaque camionnette de gendarmes... et allez demander a une dame de se peser !  pas tres galant ^^



 15-05-2007 16:03:32 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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j'imagines que ca ne les dérangerait pas ... enfin merci pour ce petit rappel que je ne connaissais pas moi même. A appliquer prudement alors, d'un autre côté autant pas boire quand on conduit...



 15-05-2007 23:46:49 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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salut dreamIII

un conseil : ne prend pas tout à la lettre.

va voir un avocat ne serait-ce que pour une consultation car je pense qu'il y a un problème.

as tu souffler 1 fois ou 2 ? combien de temps entre chaque souffle ?

et puis ce qui me parait louche c'est que les gendarmes t'emmènes à la gendarmerie. c'est plutôt pour l'inverse qu'on fait ça...



 16-05-2007 00:41:47 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5695

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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thomas1230 a écrit:

et puis ce qui me parait louche c'est que les gendarmes t'emmènes à la gendarmerie. c'est plutôt pour l'inverse qu'on fait ça...

vi! vi! absolument c'est un grave manquement au CPP sm28
les gendarmes doivent transporter l'infractioniste au Commissariat de police le plus proche
et les policiers bien sur à la brigade de gendarmerie icon_razz
ceci dit si pour vous c'est louche , c'est peut etre simplement l' effet de votre vision dédoublée icon_surprised



 16-05-2007 01:09:44 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6265

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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 16-05-2007 23:56:56 - permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: permis probatoire et contrôle alcoolémie positif 0,33mg

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kirlian1, si vous n'avez pas compris ce que je voulais dire c'est pas grave.




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