Avis de contravention abusif

bonjour (c'est dans la charte et c'est bien)

le stationnement pleine voie n'existe pas, tout est une question d'interprétation de l'article cité ...

le stationnement sur une telle voie de circulation est autorisé sauf s'il a lieu entre le bord de la chaussée et une ligne continue, lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ...

bj

j ai un pb egalement arrete constament par les force de police de ma ville pour controle de papiers et procés non justifié 4 fois par mois environs avec question indiscret sur ou alleé vous, alcooteste,le style d amende pot qui fais tros de bruit, moteur en sur régime, et j estime que vous roulier a 65 km cela ma couté 190 euros, les arrestations continue et la amende pour portable en conduisant je n avais pas de portable sur moi au moment des faits, on as refuser mais plainte au commissairrat de ma communes pour abus de pouvoir et harcellement

bonjour cosy, dans la charte il y a également " proscrire le langage SMS ",

" bj " ?

je pense que vous faites l'objet d'un contrat faciès ou kéké ...

bonjour,

que puis je faire d autre pour qu ils me laisse tranquille.

voilà la photo de la rue (si ça marche...)

bonjour
on voit surtout un panneau
mettez la rue entière, votre photo à côté de votre voiture aussi

Bonjour,

Il faut suivre la procédure indiquée sur le PV pour contester et demander à passer devant le tribunal. Vous aurez sans mal gain de cause avec vos photos et en expliquant que le stationnement pleine voie n'est pas réprimé... (où se garer d'autre?!)

Greg

Bonjour,
Euh... c'est quoi la ligne blanche continue qu'on voit au premier plan, là ?

c'est un stop qui fait toute la largeur de la rue puique c'est une rue à sens unique

Bonjour,

Nelman a écrit:

La mairie a décidé de tracer les places au sol pour autoriser le stationnement mais moi j'ai déjà le PV

Logiquement, pour un PV au stationnement, l'endroit exact doit être identifiable soit par une particularité (passage piétons) soit par le n° dans la rue. Donc, logiquement, en prenant des photos des marques de stationnement qui montrent aussi le n° en question, la contestation devrait normalement aboutir, peu importe qu'elles aient été faites après, puisqu'une municipalité ne peut pas se permettre d'autoriser le stationnement sur "une pleine voie de circulation". De deux choses l'une, ou c'était une "pleine voie de circulation" avant et elle le reste après, ou ça n'en est pas une aujourd'hui et ça n'en était pas une non plus avant, peu importe la définition qu'on en donne.

C'est une rue où il n'y a pas de numéro puisqu'il n'y a pas d'habitation et il n'y a, pour le moment, aucun marquage au sol. A priori, je ne suis pas la seule à me plaindre de ces PV et la mairie en a marre que les gens mécontents défilent, c'est pour cela qu'il compte dessiner les places au sol pour qu'il n'y ait plus de problème... Mais en attendant, je fais quoi???

demandez au maire le nom de autres usagers verbalisés et fait une class action

euh on me dit dans l'oreillette que notre fan des cow boys ne veut pas des class action ???

Bonjour,

Nelman a écrit:

A priori, je ne suis pas la seule à me plaindre de ces PV et la mairie en a marre que les gens mécontents défilent, c'est pour cela qu'il compte dessiner les places au sol pour qu'il n'y ait plus de problème... Mais en attendant, je fais quoi???

Oui, mais si c'est bien un agent municipal, il est bien sous les ordres du maire, donc c'est à lui de faire le "ménage dans sa paroisse"...
Je dirais,
Demander une entrevue avec le maire
Obtenir de la mairie qu'il n'existe aucun arrêté municipal
Re-réclamer auprès de l'OMP, mais pas en demandant une indulgence, mais en demandant l'annulation pure et simple, le "stationnement en pleine voie de circulation" n'existant pas dans le code de la route, et encore moins dans le R417-10, que ce dernier décrit les cas de stationnements gênants de manière exhaustive et que vous n'étiez dans aucun de ces cas (confirmé par la mairie) et que, s'il ne vous donne pas satisfaction, vous demandez expressément à être entendu par un tribunal.
Dans cette éventualité, il serait bon d'interroger vos voisins pour recueillir leurs témoignages.

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

demandez au maire le nom de autres usagers verbalisés et fait une class action

euh on me dit dans l'oreillette que notre fan des cow boys ne veut pas des class action ???

Non, mais Nelman peut parfaitement, s'il va jusqu'au tribunal, demander à faire citer les voisins qui raconteront la même chose, à charge de revanche pour un autre voisin qui pourrait entreprendre la même action.