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 14-05-2007 09:19:58 - Procés Verbal de stationnement érroné

 icimiaou30
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Procés Verbal de stationnement érroné

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Bonjour, et merci de pouvoir m'exprimé sur un site tel que celui ci.
Voilà j'ai reçus un PV pour stationnement,(relance émanant du service fscal), pour une infraction impossible, mais je ne sais comment m'y prendre.
Voila, j'ai un véhicule dont l'immatriculation était dans le 34 avant 2003, puis le 30 avant 2005 et maintenant je suis depuis 2005 donc dans le 07, ors cet infraction à été relevé en aout 2006 avec mon numéro de plaque d'avant 2003 !!!!!!!
Comment faire SVP quelqu'un à déjà été confronté à ce cas....
Merci de votre aide.

Dernière modification par icimiaou30 (14-05-2007 09:27:00)




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 14-05-2007 13:19:01 - Procés Verbal de stationnement érroné

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 548

Ma voiture
Ferrari F50 de 2005

Re: Procés Verbal de stationnement érroné

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Bonjour,

A l'époque vos plaques d'immatriculation vous avaient elles été volées? qu'en avez vous fait apres les avoir changées? Quelle voiture ressort sur le procès verbal?



 14-05-2007 15:59:21 - Procés Verbal de stationnement érroné

 icimiaou30
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Re: Procés Verbal de stationnement érroné

  Voir le profil de icimiaou30        Voter pour ce message (+1 point)

Je n'ai jamais eu les plaques volées, les plaques ont été changé par un organisme (feu vert ou norauto je ne me souvient plus, je suis en pleine recherche) et ne m'ont pas été rendus (je pensai que cela faisait partis de la législation). Pour le procés verbal je ne sais pas encore (car le PV est arrivé à mon ancienne adresse qui est chez mes beaux parents, c'est eux qui me l'ont lu au téléphone)...



 15-05-2007 08:30:56 - Procés Verbal de stationnement érroné

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Procés Verbal de stationnement érroné

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A première vue, je commencerais par récupérer le document dare-dare et je filerais à la gendarmerie la plus proche pour porter plainte pour une possible usurpation de plaques. A mon avis, pas besoin de trop d'autres documents, je suppose que les gendarmes peuvent vérifier auprès des préfectures concernées que les changements d'immat. ont bien eu lieu aux dates que vous indiquiez (si, en plus, vous avez encore les factures de changement de plaques, c'est encore mieux, mais pas forcément nécessaire, à mon avis). De même pourront-ils peut-être prendre un premier contact avec les différents intéressés pour expliquer la situation et vous indiquer la meilleure marche à suivre. A priori, courrier LR/AR à l'OMP concerné en expliquant la situation et lui demandant de faire suspendre l'action du Trésor public jusqu'à éclaircissement, avec copie de votre courrier au Trésor public concerné. Dans votre courrier, rappelez que les entreprises chargées de monter les nouvelles plaques ont conservé les anciennes (cas le plus fréquent, rassurez-vous. Peu importe d'ailleurs, même si elles vous les avaient rendues...).




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