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 14-05-2007 01:50:14 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 anton1234
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Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Puis Je Parler de vice de forme ?!

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bonjour!
j'ai été victime d'une contravention tout Bien rempli.
Deux choses sont, a mon avis, sujet a contestation et j'aurais aimé savoir si une contestation etait possible.
je mexplique: je suis passé a un feu, qui deja etait orange pour moi et rouge pour eux comme par hasard. Il se trouve que sur la contravention tout d'abord il n y'a aucune adresse au verso pour la contestation a lendroit laissé pour (a l'endroit si la contravention fait l'objet dune procédure ... transmettre a), et de plus dans l'endroit pour la nature de la contravention ils ont écrit :
Inobservation du signale lumineux aux rouge fixe : Prévu et Réprimé par R 412-20 du code de la route
(et oui avec autant de fautes...) apres vérification le numero d'article est eronné.

voulant la contester au début car le feu n'etait pas rouge fixe mais bien orange je me suis demandé si  contesté l'amende pour une inexactitude dans l'article mise en question, ou une adresse pour la contestation de la contravention non stipulée n'etant pas une meilleure moyen de faire valoir son droit.

un éclaircissement sur cette question serait vraiment la bienvenue

merci beaucoup

PS:j'ai coché la case "je ne reconnais pas les faits" sur la feuille qu'ils mont proposés. et j'ai signé (en ayant bien coché la case "je ne reconnais pas les faits").

Dernière modification par anton1234 (14-05-2007 02:05:01)




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 14-05-2007 08:03:35 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

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Bonjour
oui tout à fait vous pouvez contester au motif que vous ne savez pas pour quelle infraction vous avez été verbalisé car le texte mentionné n'a rein a voir avec le R.412-20
si il n'y a pas d'adresse sur la carte de paiement, écrivez à l'omp du lieu ou vous avez été verbalisé. Mais gardez les photocopie de tous vos courriers



 14-05-2007 11:59:10 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 anton1234
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de anton1234        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ta réponse poloche
je voulais juste savoir si en écrivant bien un courier ne sachant pour quelle infraction je suis verbalisé, le texte et larticle etant contradictoire, je pouvais etre sur de voir mon amende annulé ou pas.
merci d'avance.



 14-05-2007 13:17:37 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

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Bonjour,

Effectivement, si l'article est faux, vous avez des chances d'avoir raison .
pour info, l'article R412-20 :

   Lorsqu'une ligne longitudinale discontinue est accolée à la ligne longitudinale continue, tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manoeuvre et à condition que cette manoeuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue.

Pas vraiment le feu rouge ca icon_wink



 14-05-2007 13:23:13 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Votre cas est, comme qui dirait : un cas d'école



 14-05-2007 13:40:05 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 anton1234
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de anton1234        Voter pour ce message (+1 point)

(re)Bonjour
En tout cas, merci Beaucoup pour tous vos renseignements, ils m'ont bien été utiles!!
je vais faire ce courier aujourd'hui meme et vous tiendrais au courant de la suite de la procédure.
amicalement
antonin



 14-05-2007 13:52:16 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pouvez toujours essayer. On vous répondra (si on vous répond) qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle, ou que l'agent a mal fait son 3 et qu'on peut le lire comme un 2 mais que c'est bien en fait le R412-30 qui est visé, que cette erreur dite "de plume" ne remet pas en cause la validité du PV, que l'infraction est parfaitement constituée, patati, patata, la caisse c'est par là...
Maintenant, vous pouvez aussi tomber sur un OMP sympa...



 14-05-2007 14:07:24 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 anton1234
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de anton1234        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette précision.
j'espere pouvoir compter la dessus.

juste une petite question :
l'omp a qui s'adresser est bien celle du lieu de contravention ?
car j'ai été verbalisé a coignieres et les policiers étant de versailles et nayant pas laisser dadresse ou contester la contravention cette question subsistait .

De plus je me demandais comment pouvais-je tourner le courrier que j'allais leur envoyer:

2 propositions me paraissent etre adaptés:

1/ je ne sais pas pour quelle infraction j'ai été verbalisé,  texte et article etant incohérents!!
je n'ai ni doubler sur une ligne continu, ni passer a un feu de signalisation rouge. L'incompréhension de cette contravention me pousse donc a la contester n'etant coupable d'aucun de ces deux méfaits

2/ M'etant référé au code de la route, texte et article semblent incohérents. Cette contravention contient donc un vice de forme elle ne serait donc plus valide suite a son incohérence. je me permet de vous en faire part.

Merci d'avance a tous de m'aiguilloner dans ma réfléxion!!

Dernière modification par anton1234 (15-05-2007 10:48:01)



 15-05-2007 10:49:33 - Puis Je Parler de vice de forme ?!

 anton1234
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 5

Re: Puis Je Parler de vice de forme ?!

  Voir le profil de anton1234        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
votre aide m'aurait été précieuse ....




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