Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-05-2007 22:54:17 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 sabug
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 2

PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de sabug        Voter pour ce message (+1 point)

Résumé des faits:
1-Ligne blanche franchie en mars 2006 avec PV de 90 euros payé par chèque. La somme a été prélevée.
2- janvier 2007 majoration de 375 euros pour amende non payée. J'envoie une lettre en recommandé au tribunal de police avec photocopie de mon relevé de compte. Pas de nouvelles depuis je pense l'affaire réglée. D'autant que les points ont été retiré de mon permis.
3- Mai 2007 un huissier me demande par simple lettre(non recommandée)de payer la somme de 431,28 euros sans m'en dire plus.

question: que faire pour ne pas payer et prouver ma bonne foi?
Tout ce temps perdu pour un PV (payé en plus) me mine.




  Liens complémentaires

 13-05-2007 23:58:31 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5695

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

sabug a écrit:

Résumé des faits:
.

Bonsoir
resumé des faits Vs entrée en matiere icon_confused



 14-05-2007 09:32:12 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

est-ce bien la même infraction ?



 14-05-2007 13:45:37 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Avez vous payé l'amende initiale dans les délais de trois jours, le cachet de la poste faisant fois si vous avez attendu une semaine ce n'est plus 90 euro mais 135 euro qu'il fallait envoyé, donc il on encaissé 90 euro et attendait encore 45 euro pour solder votre compte ?  à voire !



 16-05-2007 16:12:15 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 sabug
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 2

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de sabug        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour (cette fois je n'oublie pas!)
et merci à Poloche de m'avoir tout de même répondu malgré mon manque d'éducation.
Je ne sais pas quand exactement j'ai envoyé mon chèque car naivement je ne l'ai pas envoyé en recommandé mais comme il a été débité 4 jours après l'infraction j'en déduis qu'il a été envoyé à temps. J'ai rdv demain chez l'huissier...qui ne veut rien dire par téléphone.
Merci
Au revoir (ca va comme ça Kirlina 1?)



 19-05-2007 19:28:49 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 MEDESA
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-05-2007 
Messages: 1

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de MEDESA        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne sais pas ce que vous a dit l'huissier, mais il existe une juridiction de proximité. Il vous suffit de la saisir, et faire valoir vos arguments avec preuves à l'appui; Comme vous êtes de bonne foi, cela devrait suffire. Sinon, c'est + 10%, et en sus, imputation des frais de justice!



 19-05-2007 19:39:49 - PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19346

Re: PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

MEDESA a écrit:

Je ne sais pas ce que vous a dit l'huissier, mais il existe une juridiction de proximité. Il vous suffit de la saisir, et faire valoir vos arguments avec preuves à l'appui; Comme vous êtes de bonne foi, cela devrait suffire. Sinon, c'est + 10%, et en sus, imputation des frais de justice!

Vous avez bien fait de venir sur le forum où l'on vous souhaite la bienvenue.  icon_biggrin

Pouvez nous expliquer en quoi la juridiction de proximité est  compétente directement pour intervenir sur une amende forfaitaire majorée  ?




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto