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 13-05-2007 15:41:00 - Excés de vitessse a versaille

 splitjules
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Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 2

Excés de vitessse a versaille

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j'ai été flashé a versailles a 82 km/h et l'agent de police a indiqué sur le pv versaille sans le s
est ce un vice de forme pour le pv ?
Puis je le contester ?
sachant que je n'ai pas reconnu l'infraction et que je l'ai payé par TA.
j'ai un delais de combien de temps

Merci d'avance

Dernière modification par splitjules (13-05-2007 15:50:25)




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 13-05-2007 15:46:00 - Excés de vitessse a versaille

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5457

Re: Excés de vitessse a versaille

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

(ici il est recommandé d'être poli)

le s de Versaille-s est autant constitutif de vice de forme que votre -s de délai-s
c'est pas joli mais le monde tourne toujours icon_rolleyes



 13-05-2007 15:48:22 - Excés de vitessse a versaille

 splitjules
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 2

Re: Excés de vitessse a versaille

  Voir le profil de splitjules        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ! icon_smile

et merci



 13-05-2007 19:33:27 - Excés de vitessse a versaille

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: Excés de vitessse a versaille

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pour répondre plus amplement, vous avez tout votre temps, parce que :
Payer l'amende revient à reconnaitre l'infraction et éteint l'action publique, donc plus moyen de contester.
Versaille au lieu de Versailles, comme Parris au lieu de Paris ou Triffouy au lieu de Triffouilly est bien un vice de forme.
Un vice de forme, en tant que tel, n'a jamais permis de faire annuler un PV (sauf rares cas de certains OMP particulièrement bienveillants).

Donc... vous avez la vie devant vous, en somme !




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