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 15-12-2004 00:28:32 - flashé hors du territoire français

 danielga
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Inscrit le 15-12-2004 
Messages: 2

flashé hors du territoire français

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Bonsoir, 
A la rercherche d'un (bon) conseil, je vous expose la situation:

Convoqué au commissariat du quartier sans motif précisé, on me notifie après m'avoir laissé mariner 1 h que j'ai (soit disant) commis un excès de vitesse "en Allemagne, ou en Hollande, ou en Belgique" et ce il y a environ 10 mois. Le véhicule concerné étant un véhicule de location utilisé durant un déplacement professionnel,c'est bien sûr le loueur qui a donné mon nom (le brave homme !) Celà dit j'ai déclaré que le nom de société mentionné est bien celui de ma boîte, que parfois j'ai un véhicule de location pour déplacement professionnel,mais que celui incriminé (présenté par son n° d'immatriculation) m'est inconnu (et pour cause, se rappeller 10 mois après de l'immat d'une bagnole conduite 2 jours !!). De plus j'ai indiqué (en toute bonne foi) ne pas savoir si le jour de cette infraction j'étais ou non en déplacement : il ya peut-être eu une erreur chez le loueur, vu que ma boite passe toujours par lui et que donc il conserve toujours chez lui une copie de mon permis .J'ai rajouté que le plus souvent je suis accompagné par un(e) collègue lors de tels déplacements, il se peut fort bien que le conducteur soit une autre personne .
Ces chers pandorres étaient incapables de préciser le pays où l'infraction a été commise(ou alors c'était un stratagème  ?), j'ai tout juste entrevu un document avec du flamand écrit dessus, ce qui indiquerait la Belgique ou la Hollande.
je n'ai donc pas reconnu les faits. Que pensez-vous de ce qui risque de m'arriver ?
merci de partager vos expériences !




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 15-12-2004 03:53:36 - flashé hors du territoire français

 Rascascapac
 Pilote
 
Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18-11-2004 
Messages: 226

Re: flashé hors du territoire français

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Bonjour, 10 mois, et impossibilité d’identifier le conducteur, et impossible de connaître le pays, et écris en flamand, cela fait beaucoup d’anomalie.
Vous ne risquez rien, les pandores vont transmettre votre déclaration au parquet qui a de fortes chances de classer sans suite, vu les faits, et en informé le pays tiers. Belgique ou Hollande, que c’est une société avec de nombreuse personne et qu’il est impossible d’identifier le conducteur à la date de l’excès de vitesse.
Sauf à tomber sur procureur particulièrement zélé, mais cela risque de prendre du temps, car il devra faire traduire le PV, donc trouver un traducteur ce n’est pas gratuit, et comme leur budget et limité, payer un traducteur qui connaît le Flamand pour traduire un PV alors que c’est souvent la galère pour des affaires criminelles …! Cela m’étonnerait qu’il le fasse.
Ensuite il faudra qu’il vous convoque pour être jugé, et le juge, ce qui risque de prendre encore quelque mois, au mieux en juin ou juillet, si tous fonctionne correctement.
Selon les délais de prescription dans le pays, si vous retournez dans le pays, vous risquez en cas de contrôle d’être obligé de payer si vous figurez sur le fichier des PV impayés.
Bonne journée.
icon_smile





Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)


 15-12-2004 19:46:10 - flashé hors du territoire français

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: flashé hors du territoire français

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Que pensez-vous de ce qui risque de m'arriver ?

de la République Fédérale Allemande: rien
de la France: la pratique est de ne pas poursuivre en principe ..

donc a priori pas grand chose





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 02-02-2005 22:35:20 - flashé hors du territoire français

 danielga
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Inscrit le 15-12-2004 
Messages: 2

Re: flashé hors du territoire français

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Bonjour,

les choses évoluent... je viens de recevoir un courrier de belgique de la part du procureur du Roi .Lettre non recommandée, avec copie de ma déclaration au commissariat du quartier, PV en flamand, avec la traduction française qui va bien, le tout assorti d'une injonction de payer 150€ sous 15 jours auprès de l'administration belge , sinon tribunal ....Il y avait un conseil aussi : "vous pouvez consulter un avocat" !
mais j'ai lu quelque part que pour des infractions à l'étranger, c'est uniquement les sevices français qui peuvent recouvrer l'amende ! Est-ce vrai dans ce cas ? Ne sommes nous pas devant une simple tentative d'intimidation sans fondement légal ?
J'en appelle à vos expériences dans le domaine : quelle est la bonne attitude : casquer et passer à autre chose ou bien ??
Si Mr Josseaume en particulier et tous les lecteurs de ce forum en général pouvait m'éclairer un peu SVP !
merci d'avanc et conduisez prudemment



 28-03-2005 21:43:06 - flashé hors du territoire français

 mamicfr
 Nouveau membre
 
Lieu: 68 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1

Re: flashé hors du territoire français

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Hello,

Je rentre à l'instant d'un petit week end dans le nord de la France et je viens de me faire flasher à deux reprises (150 puis 140 sur autoroute) en Belgique. Comment s'est fini ton affaire ? Tu as du payer ?

Merci pour ta reponse,

Micka



 20-06-2005 22:20:15 - flashé hors du territoire français

 youpyoup
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-06-2005 
Messages: 2

Re: flashé hors du territoire français

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Bonjour ,

J'ai exactement le meme probleme : j'habite en france , je me suis rendu 2 fois dans mon existence en belgique ( pour des raisons professionelles )... et j'ai été flashé ..

J'ai eu un courrier du procureur du roi me demandant des renseignements . Je les ait fournis en esperant qu'ils allaient m'oublier .
Eh non ... 175 euros !!!

Maintenant je suis confronté au dileme suivant :
DOIT JE PAYER ???
Sachant qu'il est tres probable que je n'ai jamais a retourner en belgique

Est ce que l'etat Belges a le pouvoir de me faire payer ce PV en france ?

Et que va il se passer si je ne paye pas ?

J'aimerais vraiment le savoir ... car en ces temps de vaches maigres , 175 represente quand meme une somme pour moi ..




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