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 15-12-2004 00:15:43 - Contestation de perte de points suite infraction a la volé

 didbnd
 Nouveau membre
 
Lieu: GAP 
Inscrit le 15-12-2004 
Messages: 2

Contestation de perte de points suite infraction a la volé

  Voir le profil de didbnd        Voter pour ce message (+1 point)

es ce qu'une infraction a la volé pour refus de priorité peut entrainer une perte de points en plus de l'amende  icon_mad





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 15-12-2004 19:46:46 - Contestation de perte de points suite infraction a la volé

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Contestation de perte de points suite infraction a la volé

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

oui dans la logique procédurale mise en place par les pouvoirs publics





Rémy JOSSEAUME
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