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didbnd
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Publié le 15 décembre 2004 - #42504 - Contestation de perte de points suite infraction a la volé
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es ce qu'un

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg
e infraction a la volé pour refus de priorité peut entrainer une perte de points en plus de l'amende  icon_mad

La vie vaut la peine d’être vécue

Rémy Josseaume
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Publié le 15 décembre 2004 - #42612 - Re: Contestation de perte de points suite infraction a la volé
Voir le profil de Rémy Josseaume

bjr
oui dans la logique procédurale mise en place par les pouvoirs publics

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

  
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