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 13-05-2007 07:29:35 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 diAngelo
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Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Bonjour,

J'ai été flashé (voiture banalisée) à 80Km vitesse retenue (85 Km enregistrée) dans une (RN) route national limitée à 50Km,  je ne suis pas jeune conducteur.

Voilà la voiture est enregistrée au nom de ma mère. En fait on m'a dit de payer avant de contester, alors j'ai payé l''amende de 90 EUR en ligne (sur le net), après relecture du document de contestation, il semble qu'il fallait payer par chèque 135 EUR.

Questions :

1) - Peut-on encore changer de conducteur ?
    a) Puis-je le faire par téléphone en utilisant le numéro 0811  10 20 30  ?
    b) Rembourse-t-il les 90 EUR si je paye le 135 EUR par chèque ?

2) - Au niveau de des sanctions c'est -3 points et qu'il pouvait retirer le permis pendant 3 ans qu'en est-il?

3) - Il me semble que si on conteste l'amende une suspension de permis peut être appliqué, alors que faire ?

En même temps ma mère utilise très peu sa voiture, ce qui me gène c'est en cas de suspension de permis ou convocation au tribunal.

Merci d'avance.

Dernière modification par diAngelo (13-05-2007 07:37:26)




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 13-05-2007 07:41:28 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 Aléa
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Messages: 19346

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Bonjour,

C'est bien 90 euros qu'il fallait payer dans les 15 jours à partir de la date d'envoi.

Payer la contravention c'est reconnaitre l'infraction, vous ne pouvez plus rien faire, votre mère va perdre les 3 points.

Payer la contravention éteint l'action publique, c'est à dire qu'il ne peut y avoir d'autre sanction, telle que la suspension du permis.



 13-05-2007 07:50:52 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 diAngelo
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Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 4

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Merci pour votre réponse rapide !

Pourtant ceux qui dépassent les 40Km payent l'amende aussi et recoivent une convocation au tribunal, me semble-t-il?
Comme c'est spécifier sanction complémentaire...

Dernière modification par diAngelo (13-05-2007 07:56:01)



 13-05-2007 08:35:06 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19346

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Bonjour,

diAngelo a écrit:

Merci pour votre réponse rapide !

Pourtant ceux qui dépassent les 40Km payent l'amende aussi et recoivent une convocation au tribunal, me semble-t-il?
Comme c'est spécifier sanction complémentaire...

Non, vous faites erreur. icon_confused  Si l'on reçoit une amende forfaitaire et qu'on la paye il n'y a pas de tribunal ensuite.

Les mesures complémentaires ne sont appliquées que si l'on est directement cité au tribunal ou si, après avoir reçu l'amende forfaitaire, on conteste et on est invité à aller s'expliquer devant le juge.



 13-05-2007 13:24:20 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 diAngelo
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Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 4

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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(re)Bonjour,

Très bien, comme j'avais un doute merci pour votre précision!
Donc il ne devrait pas y avoir de suite normalement, juste les 3 points qui sautent?



 13-05-2007 19:37:32 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Bonsoir,
Tout bêtement.
Comme l'explique Aléa, payer l'amende revient à reconnaitre l'infraction (donc, perte de points automatique) mais éteint l'action publique (pas d'autres poursuites).



 13-05-2007 21:47:46 - Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

 diAngelo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 4

Re: Flashé à 30Km et contestation du conducteur ?

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Merci !




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