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au mois de septembre 2003 j ai ete flasche a 120 km/h vitesse retenue 114km/h sur l autobahn a2 vitesse limitee a 100 km/h. la voiture etait une voiture de location francaise. j ai recu le 10 mars 2004 une simple lettre non recommendee avec mise en demeure de payer 77.19 euros. je n ai ni paye ni repondu.le 24 novembre 2004 j ai recue une lettre recommandee du tribunal de BALE pour payer ce proce plus bien entendu 90euros de frais. ma question : suis je oblige de payer? existe t il des drois de poursuite entre la SUISSE et la FRANCE. MERCI POUR LA REPONSE
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
il n'y a pas trop de conventions entre la Suisse et la France,
sauf concernant les frontaliers, qui viennent travailler en suisse.
cependant si tu habites un département considéré comme frontalier, il y a un risque que la convention s'applique à toi.
cependant, là ou il existe un risque, c'est que tu es authentifié, par les services de polices frontalières.
L'amende que tu ne payes pas aujourd'hui continue de courrir, même si tu ne reçois plus rien..
un jour tu passes à la douane, controle, si le douanier va vers sa guerrite avec tes papiers, t'es mort 
tu restes sur place avec ta voiture, ou tu payes...
si c'est dans 5 ans l'amende ne sera plus de 90€....
cela peut aller jusqu'à confiscation de la voiture, jusqu'à payement..
La Suisse désormais t'es interdite
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