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 13-05-2007 00:37:48 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Stilli
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Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonsoir
Je cherche la règlementation au sujet du marquage au sol pour les stationnements en zone bleue.
J'ai un PV pour défaut de disque.
Or, la seule façon de savoir que l'on est en zone bleue, dans cette commune, est de passer devant un des panneaux situé au début et à la fin de la rue en question.
Mais le problème, c'est que je suis arrivé sur cette rue par une autre rue perpendiculaire où là il n'y a pas de panneau qui signale que l'on arrive dans une zone bleue
Donc je me demandais si le marquage au sol était obligatoire? et ainsi pouvoir sérieusement contester ce PV

Merci d'avance




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 13-05-2007 07:28:02 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Aléa
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Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonjour,

Voici la réglementation  :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA
SIGNALISATION ROUTIERE
-------------
Quatrième Partie :
SIGNALISATION DE PRESCRIPTION
____________
ARRETE DU 7 JUIN 1977
relatif à la signalisation des routes et autoroutes (1)
(Journal officiel du 13 août 1977)

.................

4. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque.

Dans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (article R. 417-3 du code delà route et arrêté du 29 février 1960), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a complété par un panonceau complémentaire M6c (cf. § 2 ci-avant).

A l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur bleue sur les candélabres et les supports de panneaux.

Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps (cf. article 118-2, § A de la 7e partie de la
présente Instruction).

En résumé, le choix de la signalisation semble libre, l'essentiel est que l'usager doit en être averti.

Dernière modification par Aléa (13-05-2007 07:34:35)



 13-05-2007 09:17:21 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Stilli
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Messages: 4

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Merci
il me reste plus qu'à payer le PV

Bon dimanche



 13-05-2007 18:21:12 - Stationneemnt - Marquage au sol

 thomas1230
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Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonjour

Je pense que vous pouvez contester car il devrait y avoir un panneau à chaque intersection d'où l'on peut venir



 13-05-2007 19:45:17 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Aléa
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Messages: 17651

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonjour,

thomas1230 a écrit:

Bonjour

Je pense que vous pouvez contester car il devrait y avoir un panneau à chaque intersection d'où l'on peut venir

Visiblement vous avez tout compris ou presque car les textes que j'ai pris la peine de mettre en ligne ne semblent pas dire ce que vous écrivez. A moins que vous me faisiez un cours sur les explications de texte icon_biggrin je reste sur ma conclusion.

Dernière modification par Aléa (13-05-2007 19:45:50)



 13-05-2007 21:06:39 - Stationneemnt - Marquage au sol

 thomas1230
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Messages: 599

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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disons que les textes ne disent pas grand chose.

elle peut ; elle peuvent, il est recommandé...

et c'est vous même qui concluez

En résumé, le choix de la signalisation semble libre, l'essentiel est que l'usager doit en être averti.

on est justement dans le cas où l'usager n'est pas averti par là où il est rentré.



 13-05-2007 21:32:30 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Stilli
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Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 4

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Je vais voir le maire cette semaine
Et je vous tiendrai au courant

Merci encore pour votre aide



 13-05-2007 22:21:14 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Aléa
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Messages: 17651

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonjour,

thomas1230 a écrit:

disons que les textes ne disent pas grand chose.

elle peut ; elle peuvent, il est recommandé...

et c'est vous même qui concluez

En résumé, le choix de la signalisation semble libre, l'essentiel est que l'usager doit en être averti.

on est justement dans le cas où l'usager n'est pas averti par là où il est rentré.

En bon français cela veut dire qu'il peut y avoir un panneau de zone OU un marquage bleu au sol.

Permettez moi d'en remettre un couche par ce copié collé tiré à la seule source qui vaille :

Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute une zone
A. - Généralités
Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère
général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation relative à
cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la signalisation
correspondant à ces dispositions sur chaque rue à son point d'entrée dans la zone.
La zone peut s'étendre à la totalité d'une agglomération.
B. - Signalisation des zones à stationnement interdit ou réglementé
1. L'entrée d'une zone à stationnement interdit est indiquée par le panneau B6b1.
2. L'entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle est indiquée par le
panneau B6b2.
3. L'entrée d'une zone ou tout stationnement est à durée limitée avec contrôle par disque (zone
bleue) peut être indiquée par le panneau B6b3.


J'ose croire que vous savez faire la différence en le verbe pouvoir et le verbe devoir icon_confused


stilli a écrit:

Je vais voir le maire cette semaine
Et je vous tiendrai au courant

Merci encore pour votre aide

Y avait-il la peinture bleue au sol  ?

Dernière modification par Aléa (13-05-2007 22:26:10)



 13-05-2007 22:28:42 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Stilli
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Inscrit le 13-05-2007 
Messages: 4

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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non
rein du tout
c'est sur ce point que je cherche des information et je crois qu'au travers des copier coler j'ai mes réponses
Je doit payer  grrrrrrrrrr   icon_sad(

Bonne soirée



 13-05-2007 22:35:38 - Stationneemnt - Marquage au sol

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonsoir,

Stilli a écrit:

non
rein du tout
c'est sur ce point que je cherche des information et je crois qu'au travers des copier coler j'ai mes réponses
Je doit payer  grrrrrrrrrr   icon_sad(

Bonne soirée

Si vous n'avez pas rencontré de panneau indiquant l'entrée de zone, s'il n'y avait pas la peinture bleue au sol, vous avez tout loisir de contester, mais pour 11 euros vous allez engager une lutte qui n'en vaut peut-être pas le coup.

Si vous allez en mairie, demandez s'il y a un arrêté pour cette zone bleue et dans l'affirmative faites vous en délivrer copie.



 14-05-2007 09:29:43 - Stationneemnt - Marquage au sol

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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je persiste à penser (j'ai pê tord) que l'information n'est pas correctement donnée.

il faut donc des panneaux ou du marquage au sol.

Donc si ya rien c'est pas bon. Et par là où est rentré Stilli, il n'y a rien.

maintenant, pour 11 euros c'est sur qu'à moins d'avoir beaucoup de temps libre...



 14-05-2007 14:06:13 - Stationneemnt - Marquage au sol

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14484

Re: Stationneemnt - Marquage au sol

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Bonjour,

thomas1230 a écrit:

Donc si ya rien c'est pas bon. Et par là où est rentré Stilli, il n'y a rien.

A vérifier quand même soigneusement (ou que Stilli ne soit pas rentré dans la zone en empruntant un sens interdit, par exemple...)




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