pv mal remplie

bonsoir
nous on voudrait savoir si vous pouvez relire cela...
http://www.auto-evasion.com/forums/misc … tion=rules

et particulierement
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tiger

ludotitom a écrit:

je voudrais savoire si je peux contester un pv ou une faute a ette comise par le gendarme a propos du numerau de  l article exemple r413 au lieu de r413-14-i ma question ai puis je contester la contravention car permis en jeux

Aucune chance de plus en "parlent dereur ou deux fotes fete ossi atenttion"

c'est pas un peu trop flou R413 ?

thomas1230 a écrit:

c'est pas un peu trop flou R413 ?

CODE DE LA ROUTE
                         (Partie Réglementaire)
                                     R413
          Section 1 : Vitesses maximales autorisées

                             Article R413-14-1


(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
   II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
   III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


C'est donc bien une infraction à la vitesse maximale autorisée. C'est clair !

oui je sais bien mais pour le justiciable, faut qu'il aille chercher parmi tous les articles en question de ce R413.

est-ce que ce n'est pas l'article proprement dit qui doit être indiqué ?

thomas1230 a écrit:

oui je sais bien mais pour le justiciable, faut qu'il aille chercher parmi tous les articles en question de ce R413.

est-ce que ce n'est pas l'article proprement dit qui doit être indiqué ?

Bonjour,
Je comprends votre interrogation, malheureusement, le fait que l'article ne soit pas complet ou même manquant, n'est pas préjudiciable à la défense de l'usager, désolé, mais cela a été déjà soulevé dans ce forum.

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

oui je sais bien mais pour le justiciable, faut qu'il aille chercher parmi tous les articles en question de ce R413.

Bien sûr, bien sûr... sauf que, si c'est bien le R413-14-1 qui est visé, que ludotitom n'a récolté qu'une amende forfaitaire, et qu'il conteste pour ce motif, il se pourrait bien que, pendant la suite de la procédure mise en branle par sa contestation, certains intervenants aient tout le loisir de lui réciter par coeur le bon article...
Et puis, c'est pas grave, dans un cas comme dans l'autre, apparemment, ludotitom va aussi avoir tout le loisir de potasser et de réviser son code de la route...