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 12-05-2007 01:52:03 - Véhicule brulé

 titinette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-05-2007 
Messages: 2

Véhicule brulé

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Bonsoir,
Voilà tout juste 3 h que notre véhicule (acheté neuf il y a tout juste 1 an et demi) a brulé!! La voiture était garée sur un parking public, des jeunes se sont arrétés en voiture, on aspergé le capot d'essence et ont enflamé le tout (selon témoins). la voiture est morte. Nous avons déposé plainte pour etre remboursé par l'assurance mais est-il vrai qu'en poussant les démarches juridiques nous pouvons avoir en plus du remboursemement de l'assurance, des dommages et intéret pour le préjudice causé??? Que faut-il faire? Quelles sont les conditions?
merci de votre réponse.
Cordialement




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 12-05-2007 07:50:42 - Véhicule brulé

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4372

Re: Véhicule brulé

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Nous avons déposé plainte pour etre remboursé par l'assurance mais est-il vrai qu'en poussant les démarches juridiques nous pouvons avoir en plus du remboursemement de l'assurance, des dommages et intéret pour le préjudice causé??? Que faut-il faire? Quelles sont les conditions?

Oui c'est vrai mais cela n'est réalisable que si les auteurs de ce crime sont :
- identifiés
- solvables

Par ailleurs il  existe un Fond de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres Infractions (FGTI - http://www.fgti.fr/francais/infra/infra-condition.htm) qui aurait pu intervenir pour cette dégradation volontaire d'un bien matériel mais pour cela il ne faut pas que la victime puisse être indemnisée de son préjudice par un autre organisme ou par une société d'assurance.

Comme, heureusement pour vous, vous  êtes bien assurés, il ne peut y avoir de FGTI dans votre cas et l'action judiciaire contre les jeunes responsables est, pour le moment, entièrement dépendante de leur identification puis leur condamnation par le tribunal devant lequel ils comparaîtront.





Claude Brun
http://ldda.net


 14-05-2007 11:45:58 - Véhicule brulé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Véhicule brulé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
De toute façon, en matière civile, le préjudice doit être chiffré (c'est-à-dire correspondant à des sommes réellement déboursées et non compensées - sauf pour le préjudice moral -) pour pouvoir être invoqué devant un tribunal. Donc, seulement après règlement par votre assurance pour voir ce qu'il restera à votre charge. Et, comme le dit cbrun, à condition de retrouver les auteurs et qu'ils soient solvables.



 14-05-2007 12:52:07 - Véhicule brulé

 titinette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-05-2007 
Messages: 2

Re: Véhicule brulé

  Voir le profil de titinette        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à tous les deux pour vos réponses claires et rapides!!
Dans notre cas je ne pense pas que l'on poursuive les démarches juridiques... Trop longues et incertaines pour pas grand chose puis le véhicule est neuf donc bien remboursé par nos différentes assurances
Encore merci




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