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 11-05-2007 21:36:08 - Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

 dan_3554
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Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

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Bonjour à tous.

Mon épouse et moi-même avons écopé en début d'après-midi d'un magnifique PV donné par un non moins sémillant policier à moto.

Je vous retrace ici les faits :

Vers 13H15, nous somme sur le point de sortir de la ville de Nancy, où nous travaillons, pour nous rendre dans un magasin situé à 10 kms d'autoroute.

En sortant de la ville sur une avenue à 2 x 2 voies, nous remarquons au loin 2 motards de police arrêtés sur le coté.

A leur hauteur, nous constatons qu'ils ont bloqué une file (celle de gauche) avec leur moto et mis des plots derrière eux.

La roue avant de l'une des motos dépasse très légérement sur la file de droite.
Nous ralentissons et passons très doucement à coté d'eux, tout comme le véhicule devant nous.

Quelques secondes plus tard, je vois dans mon rétro un des 2 motards qui se met à arriver derrière nous, nous doubler et faire signe à l'auto devant nous de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence de la bretelle d'autoroute (elle aussi à 2 x 2 voies) complètement déserte.

Nous décidons avec ma femme de nous arrêter aussi derrière l'auto devant nous.

Le motard demande alors très sèchement et sans aucune formule de politesse les papiers du premier conducteur, puis il vient nous voir et toujours avec un ton d'énervement nous demande les notres.
Je le calme un peu avec un sourire et une voix sympathique et là, il m'explique qu'il était en train avec son collègue de barrer les deux voies d'accès à l'autoroute afin de rediriger les conducteurs dans une rue à droite juste avant cet accès d'autoroute.
Il nous annonce qu'il y a un gros accident sur l'autoroute et qu'il fait en sorte avec son collègue que personne d'autre ne vienne s'engouffrer dans les embouteillages créés.

Nous sommes repartis avec une belle contravention cochée en "CAS A" et sur laquelle on peut lire ceci : "Franchissement d'une ligne longitudinale continue CR - R412-19".

Je tiens à signaler (et j'en ai discuté par la suite avec le premier conducteur - nous avons échangé nos numéros de portable - et mon épouse) que lorsque nous sommes passés :

- les 2 motos n'avaient pas leurs gyrophares allumés,
- les 2 motards discutaient tranquillement entre eux,
- la file de droite était très dégagée : nous sommes passés très tranquillement à coté des 2 motards et sans donner le moindre coup de volant ou la moindre esquisse d'évitement,
- les 2 motards ne nous ont pas fait de signes particuliers avant et pendant que nous les croisions.

Voilà.

Y a t'il moyen de contester ce PV ? Si oui, auprès de qui et à quel moment ? (maintenant ? lors de la réception d'une amende à payer ? lors d'une convocation à un tribunal ?).

Merci très sincèrement pour votre aide.

Dernière modification par dan_3554 (11-05-2007 21:39:17)




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 11-05-2007 23:14:32 - Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

 Aléa
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Re: Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

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Bonsoir,

Je ne vois pas la ligne continue que vous auriez franchie icon_confused



 12-05-2007 08:29:37 - Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

 dan_3554
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Inscrit le 11-05-2007 
Messages: 2

Re: Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

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D'après le code de la route, je crois qu'elle est matérialisée par le fait que 2 motards "fermaient" l'accès à l'autoroute.

C'étaient "eux" la ligne continue.

Sauf qu'il y avait largement la place pour que des voitures passent sur la file de droite, extrêmement mal fermée et extrêmement mal balisée par ces 2 motards (nous sommes au moins 3 à avoir penser cela : moi, mon épouse et le chauffeur de la voiture devant nous).

Maintenant, comment prouver cela ? Et quand ?

Merci.



 12-05-2007 08:39:41 - Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19346

Re: Quel recours puis-je envisagé ? Merci.

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Bonjour,

Vous allez soit être convoqué au Tribunal soit recevoir à votre domicile une ordonannce pénale vous condamnant.

Puisque vous avez échangé vos téléphone avec l'autre conducteur il vous faut coordonner votre action dans votre défense. Tout d'abord il faut savoir ce que vous comptez faire l'un et l'autre.

dan_3554 a écrit:

D'après le code de la route, je crois qu'elle est matérialisée par le fait que 2 motards "fermaient" l'accès à l'autoroute.

C'étaient "eux" la ligne continue.

Alors là par contre, c'est tout faux icon_eek

Comment le prouver que vous n'avez pas franchi de ligne continue  ?  Avec des témoignages, des photos, des croquis, des plans.

Pour les témoignage voici le modèle Officiel :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf




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