mesure de composition pénale

Bonjour,

En principe, il ne doit y avoir que le stage de sensibilisation à la sécurité routière à effectuer.

La suspension administrative a été de combien  ?

Pensez à la visite médicale

Bonjour Aléa et merci de m'avoir répondu rapidement

Je n'ai pas de nouvelles de la Préfecture pour l'instant (mon délit date de dimanche dernier)
J'ai effectué une prise de sang aujourd'hui pour anticiper un peu et je suis attendue au Tribunal début juin.

J'ai posté aujourd'hui car je je m'attends (attendais) à une suspension de 2/3 mois vu mon taux.

Si vous avez d'autres infos...

Bon après-midi

Bonsoir,

Je reviens vous voir pour une question annexe à la précédente :

Puis-je faire le stage de sensibilisation proposé avant la convocation au Tribunal ?

Je suis un peu perdue avec ces mesures et leur exécution, merci pour les futures infos et bon week-end

Bonsoir,

Ben non, il ne faut pas faire le stage avant car c'est le  Procureur qui décidera, avec l'accord d'un juge, si vous passiez en composition pénale.

Je ne connais pas la portée d'une telle mention, sur l'avis de rétention je suppose, ce sont peut-être des pratiques locales. Ce stage, il vous a été proposé ou a-t-il été décidé sans  votre avis ?

Le stage ne peut éventuellement que remplacer les sanctions judiciaires, en aucun cas il n'influe sur la décision administrative, la preuve vous allez avoir une suspension.

Merci Aléa,
le stage est proposé sur le PV que j'aurais du signer dimanche quand je me suis présentée pour être auditionnée par le gendarme. Il m'a été envoyé car il a été impossible de trouver quelqu'un de permanence au Tribunal et les gendarmes m'ont donc "relâchée" après 2h pour que je puisse aller voter. Je dois donc renvoyer ce PV signé.
Les faits se sont déroulés en Alsace près de Mulhouse.
Si je comprends bien, même si le Tribunal ne prononce pas de suspension de PC, il est très envisageable (j'y suis prête), que la Préfecture suspende mon permis pour qqs mois ?

Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui la décision du Préfet : 2 mois de suspension de mon PC à partir du 6 mai
Je suis au Tribunal le 5 juin et il est donc possible que la décision de justice "annule" la désicion administrative (mesure proposée par l'OPJ : stage)

Dernières questions et je ne vous embête plus :

L'éxécution de la décision judiciaire est-elle immédiate ? Suis-je obligée de passer la visite médicale si la décision judiciaire considère non avenue la décision administrative ?

PS : J'ai appris plein de choses grâce à ce site et je remercie chaleureusement les intervenants.

Bonne soirée

Bonjour,

La décision du tribunal, pour vous l'exécution de la composition pénale par le fait d'effectuer un stage, annule la décision du préfet. Si c'est la seule mesure vous avez la possiblité de bien la prévoir.

Vous avez donc intérêt à réserver, en cas de besoin, une place pour un stage pour la période juste après la composition pénale.

Vous allez devoir passer une visite médicale car l'infraction est la conduite sous l'empire d'un état alcoolique même si le tribunal ne vous inflige pas de suspension. Inquiétez vous de la visite médicale auprès de la préfecture.

Merci Aléa,
Je prendrai donc rendez-vous pour le stage juste après la convocation du Tribunal.
Prise de sang faite hier (tout normal) pour montrer au Tribunal que je prends très au sérieux mon arrestation et RDV médical à planifier juste avant également si c'est possible.

La leçon est comprise, j'ai fait une erreur de jugement et je sais que malgré la peine légère que j'encours, je n'ai pas fini de m'en vouloir en imaginant le pire ce soir-là qui aurait pu...

Bonsoir,

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