PV malgré le macarron d'handicapé

Bonsoir,

Il n'y a aucun texte général qui prévoit le stationnement gratuit pour un handicapé.

Le maire, lorsqu'il prend l'arrêté pour réserver ces emplacement peut, éventuellement, préciser qu'ils seront gratuits pour les handicapés, mais c'est plus une faveur qu'une mesure d'équité.

Handicapé ne veut pas automatiquement dire impécunieux.

Je le sais et je paie quand je dois mais, néanmoins la loi Française accorde ce petit privilege aux handicapés.
Toutefois certains agents verbalisateurs ne le savent pas.
Connaissez vous donc l'article de loi le stipulant ?
Que dois je faire pour contester ?
merci de votre gentillesse

Bonjour,
Il me semble que vous n'avez pas bien lu la réponse d'Aléa.

Aléa a écrit:

Il n'y a aucun texte général qui prévoit le stationnement gratuit pour un handicapé.

Traduction en clair : il n'existe aucun texte de loi qui dirait que le stationnement serait gratuit pour les handicapés sur toute l'étendue du territoire.
Le stationnement n'est gratuit pour les handicapés dans une commune que si le maire a pris un arrêté municipal (comme Paris, il me semble).
Dans le cas contraire, un handicapé paye comme les autres.
C'est peut-être pour ça que certains agents ne sont pas au courant.
Vous pouvez toujours tenter un recours gracieux auprès de l'OMP, mais vous risquez l'amende forfaitaire majorée s'il ne donne pas suite.

J'avais bien compris la reponse, je suis handicapé mais pas du cerveau !!
si il y a un arrêté municipal pour Paris, ce sont les references de cet arrêté municipal que je demande .
Si vous ne les connaissez pas , il suffit de le dire
merci

Bonjour (apparemment mot que vous ne connaissez pas !!!!)

Essayez d'être un peu aimable avec les gens qui se donnent la peine de vous répondre ! Vous n'aviez pas spécifié que vous étiez à Paris, et nous ne sommes pas devins !
Si vous voulez cet arrété municipal, rendez vous en mairie d'arrondissement et vous l'aurez facilement

Bonjour,

Un peu d'amabilité vis à vis des gens qui prennent la peine de vous répondre ne tue pas. Vous aussi, avez le droit d'être polis.

bonjour MR CORTES
Handicape de la politesse ca oui c'est sur et du respect de ceux qui vous aident !!
donc allez voir donc aiileurs le net est grand...
Tiger

bonsoir a tout le monde
Suite a explication en message prive il apparait que ces "derapages" sont dus a beaucoup de malentendus
je re ouvre donc ce post
cordialement
Tiger

bonsoir.

Effectivement cette disposition est très locale, tout comme celle dont je bénéficie. Je suis titulaire d'une carte "station debout pénible" et suite à un arrêté municipal j'ai le droit de stationner sur les places handicapées (la mairie ma dotée d'une petite carte valable uniquement sur ma commune).

Allez à votre mairie et demander une petite carte comme la mienne avec le tampon de la mairie qui précise que vous avez le droit de ne pas payer.

Bonne soirée.

Bonsoir à tous,

merci pour vos réponses et désolé pour les malentendus !
Bonne nuit et à bientot
Cortes

Bonsoir

coquinette a écrit:

Effectivement cette disposition est très locale, tout comme celle dont je bénéficie. Je suis titulaire d'une carte "station debout pénible" et suite à un arrêté municipal j'ai le droit de stationner sur les places handicapées (la mairie ma dotée d'une petite carte valable uniquement sur ma commune).

Allez à votre mairie et demander une petite carte comme la mienne avec le tampon de la mairie qui précise que vous avez le droit de ne pas payer.

Bonne soirée.

Vous savez que cette faveur accordée par le maire est maintenant totalement illégale ? Avant, de part le texte, le maire pouvait réserver aussi ces places aux personnes dans votre cas, le texte a changé, il ne le peut plus.

Mais on ne vous dénoncera pas

Bonsoir

Aléa a écrit:

Mais on ne vous dénoncera pas

votre compte est bon, vous êtes comme le Canard,herr Alea! vous êtes cuit!
Recel d'informations sur des complices d'abus de biens sociaux et receleurs d'abus de biens sociaux (la si précieuse place de parking et l'encore plus précieux macaron-oasse-droit)

Bonjour,

cortes@ a écrit:

J'avais bien compris la reponse, je suis handicapé mais pas du cerveau !!

Non, vous n'aviez pas compris la réponse.

cortes@ a écrit:

si il y a un arrêté municipal pour Paris, ce sont les references de cet arrêté municipal que je demande .

Non, ce n'est pas du tout ce que vous demandiez :

cortes@ a écrit:

pourriez vous me rappeller le ou les articles de lois autorisant le stationnement gratuit aux handicapés.

ET

cortes@ a écrit:

Je le sais et je paie quand je dois mais, néanmoins la loi Française accorde ce petit privilege aux handicapés.
Toutefois certains agents verbalisateurs ne le savent pas.
Connaissez vous donc l'article de loi le stipulant ?

Ou alors, est-ce que vous confondez articles de loi et arrêtés municipaux ?
D'ailleurs, comment pouvions-nous connaître un arrêté municipal pour Paris, puisque vous n'aviez pas du tout dit que ça se passait à Paris ?
Une chose est certaine, vous avez été verbalisé pour non acquittement du stationnement payant sur un emplacement handicapés. Donc, peu probable que ça ce soit passé à Paris, parce que les agents verbalisateurs sont certainement au courant depuis longtemps. Maintenant, si vous voulez un arrêté concernant Paris dans le but de vous en servir pour un stationnement à Trifouilly les Oies parce que vous continuez à penser que c'est valable partout, ça ne va pas le faire non plus...

cortes@ a écrit:

Si vous ne les connaissez pas , il suffit de le dire

Moi, quand je ne sais pas, dans la droite ligne de pensée de mon maître Pierre Dac, je préfère me taire...