radar

bonjour

ça dépend..
si c'est au jardin du luxembourg: oui
si c'est au grand-duché de luxembourg: non

jardin c'est quoi?
désolé je sais pas

s il vous plait peut on me dire ce que c'est le jardin du luxembourg merci

re
oubliez le jardin, c'est à Paris
vous êtes du 57? et vous étiez à Luxembourg? le petit pays au-dessus de Metz, c'est ça?

oui c'est ca!!!! c'est pour ca que j'ai pas compris.... donc pas de perte de points si je me fais fleshé la bas c 'est rassurant je comprends mieux pourquoi personne ne roule à la limitation

oui c'est ca!!!! c'est pour ca que j'ai pas compris.... donc pas de perte de points si je me fais fleshé la bas c 'est rassurant je comprends mieux pourquoi personne ne roule à la limitation

Dans un cadre d'harmonisation des normes européennes chères à la CEDH et à la CJCE, je pense que dans la logique de l'arrêt Nicolo, on ouvre le flashage des chauffards de l'ensemble de l'UE, non ?
Parce que si un luxembourgeois vient à rouler à 130 sur les champs, pourquoi ne pas le flasher ? Je vous le demande... Sur ce, j'espère que tu as souri au moins pour le flash !

Bonjour,
Pas bien suivi le sens exact de votre message, d'autant que je ne vois pas bien ce que "l'harmonisation des normes européennes" vient faire avec la CEDH et la CJCE, encore moins avec une infraction au code de la route, mais une chose est certaine, les codes n'étant pas encore harmonisés (qu'il s'agisse du code de la route ou du code pénal), un contrevenant étranger (français au Luxembourg ou luxembourgeois en France) ne risque - pour le moment - , une fois rentré dans son pays, d'être poursuivi que pour la peine d'amende, comme n'importe quel débiteur d'un créancier étranger, que ce créancier soit un état, une entreprise ou un simple particulier.

P.S. : pour la bonne forme, une norme, qu'elle soit européenne, française, luxembourgeoise ou guatémaltèque, ne présente aucun caractère obligatoire légal, sauf si :
- on veut s'en prévaloir (genre "notre produit est conforme à la norme xxx") ;
- un texte de loi impose expressément son respect et son application (genre "tout produit commercialisé en France doit être conforme à la norme xxx")(ce qui, en fait, est assez rare et limité à certaines catégories de produits, les jouets notamment).

Bonjour,

Voici un article d'une loi très récente qui peut vous éclairer dans votre débat :

Article 22

I. - L'article 707-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le procureur de la République poursuit également l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, selon des modalités fixées par décret. Ce décret précise également les modalités d'application à ces sanctions des articles 707-2 et 749 à 762 du présent code, ainsi que les règles applicables à la transmission pour mise à exécution dans un Etat membre de l'Union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises. »
II. - L'article 707-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les avis prévus par le présent article peuvent également être délivrés au condamné par le greffier de la juridiction ou le greffier du bureau de l'exécution des peines. »