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Délai de contestation dépassé

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10-05-2007 17:25:50 - Délai de contestation dépassé

greg k: Pilote confirmé

Délai de contestation dépassé

Bonjour,

Juste une petite question stratégique: que pensez-vous qu'il faille faire quand le délai de contestation est largement dépassé mais que le PV est contestable (par exemple PV de radar automatique avec preuve que le titulaire de la CG était ailleurs)?

1) Contester en disant que l'on vient seulement de recevoir l'avis?
2) Attendre l'AFM pour contester (ouille la consignation)?
3) Autre?

Merci par avance pour vos conseils

Greg

Dernière modification par greg k (10-05-2007 17:27:33)

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10-05-2007 18:49:28 - Délai de contestation dépassé

BGO: VIP

Re: Délai de contestation dépassé


Bsr, Je vote pour 2)

10-05-2007 20:47:50 - Délai de contestation dépassé

Aléa: VIP

Re: Délai de contestation dépassé


Bonjour, BGO a écrit: Bsr, Je vote pour 2) Pareil, mais en pensant à dire que l'amende initiale n'a pas été reçue.

10-05-2007 21:07:20 - Délai de contestation dépassé

CamilleA: VIP

Re: Délai de contestation dépassé


Bonjour, Pareil 1) pas recevable. L'OMP n'est pas responsable des foucades de la poste (ou autres) 3) Inconnu au bataillon... 2) seule possibilité. Corollaires : -Consignation en conséquence - Amende façon "redevable pécuniairement" minimum = amende forfaitaire majorée, elle-même majorée de 10 %...

11-05-2007 14:16:26 - Délai de contestation dépassé

greg k: Pilote confirmé

Re: Délai de contestation dépassé


Bonjour, C'est ce que je pensais... Merci de vos conseils @+ Greg

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