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Bonjour,
Juste une petite question stratégique: que pensez-vous qu'il faille faire quand le délai de contestation est largement dépassé mais que le PV est contestable (par exemple PV de radar automatique avec preuve que le titulaire de la CG était ailleurs)?
1) Contester en disant que l'on vient seulement de recevoir l'avis?
2) Attendre l'AFM pour contester (ouille la consignation)?
3) Autre?
Merci par avance pour vos conseils
Greg
Dernière modification par greg k (10-05-2007 17:27:33)
Bonjour,
Pareil
1) pas recevable. L'OMP n'est pas responsable des foucades de la poste (ou autres)
3) Inconnu au bataillon...
2) seule possibilité. Corollaires :
-Consignation en conséquence
- Amende façon "redevable pécuniairement" minimum = amende forfaitaire majorée, elle-même majorée de 10 %...
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