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 10-05-2007 08:57:04 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 Phifou69
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Messages: 341

Validité du CT et demande d'imatriculation

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Bonjour,

Je vais céder mon véhicule à mon père d'ici la fin de semaine.

En étudiant la notice concernant la demande d'imatriculation, je mes suis rendu compte qu'un CT ayant fait l'objet d'une contre visite n'était valable que 2 mois pour une vente.

Dans ce cas, le CT de mon véhicule était valable pour vente jusqu'au 23/04.

Ma question est si je met la date de cession avant le 23/04 (ce qui ne pose pas de souci puisque le nouveau propriétaire est mon père), la préfecture lui demandera-t-elle un nouveau CT ?

petite précision, je ne peux pas garder le véhicule à mon nom, car je ne pourrais pas en résilier l'assurance (échéance principale en février)

Merci d'avance pour vos contributions.

Cordialement.





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 10-05-2007 14:26:14 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 Phifou69
 Pilote confirmé
 
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Messages: 341

Re: Validité du CT et demande d'imatriculation

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help me please... j'ai pas trop envie de tenter l'antidatage si ça n'a aucune chance de fonctionner...





Vtec Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa!!!
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 14-05-2007 11:23:41 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 Phifou69
 Pilote confirmé
 
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Messages: 341

Re: Validité du CT et demande d'imatriculation

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UP





Vtec Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa!!!
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 14-05-2007 13:33:43 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Validité du CT et demande d'imatriculation

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Bonjour
Non ça ne marchera pas les deux mois comprennent la date de mise au nom du nouveau propriétaire de la voiture. c'est à dire que la préfecture ne fera pas de carte grise avec une date de CT antérieure à la date d'émission de la CG. Il vous faut refaire un CT



 14-05-2007 15:16:52 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 Phifou69
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lyon 69 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 341

Re: Validité du CT et demande d'imatriculation

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c'est bien malheureusement la réponse à laquelle je m'atendais... icon_cry icon_cry

merci en tout cas pour votre réponse...





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 14-05-2007 18:38:18 - Validité du CT et demande d'imatriculation

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Validité du CT et demande d'imatriculation

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
D'autant qu'avec un certificat de cession daté d'avant le 23/04 et la même mention sur la CG itou, votre père pourrait bien se prendre un PV pour non changement de la CG dans les délais...




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