Rdv avec le tribunal de police

Bonjour,

Puisque vous ètes convoqué devant le tribunal demandez au greffe une copie de la procédure, elle vous est due de droit pour organiser votre défense.

Mais pourquoi vous avez contesté si d'avance vous saviez que vous n'aviez aucune chance d'avoir satisfaction ?

Bonjour,
D'autant que, quand bien même on vous le refuserait, m'étonnerait que vous obteniez la relaxe pure et simple pour ce motif, juste éventuellement l'annulation de la procédure avec retour à la case départ.
On oublie souvent que, même en cassation, si elle "casse et annule", la plupart du temps la cour "remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant xxx..." Et hop, rebelote... (la seule différence, c'est que xxx est censée tenir compte des observations judicieuses et éclairées de la cour de cassation et ne pas recommencer la même erreur que la xxx précédente...).

Bonjour,

Effectivement, je dirais que le président vous montrera le PV et vous laissera le temps pour le lire. Si vous insistez, vous aurez sans mal une copie et un report d'audience...
Après je suis sûr qu'en cherchant bien, il doit y avoir un motif de nullité......

Greg

bonjour

Je n'ais pas indiqué le motif de la contravention pour ne pas influencer la réponse.

Circonstance : je me rendais un dimanche après la messe chez mes beaux-parents, je circulais à bord d'une voiture noire, aux vitres teintées, la ceinture est aussi noire et je portais un costume noir.

Donc la police qui était arrêté à une intersection, me voyant passer à estimé à tord que je ne portais pas cette ceinture.

il s'en suit une poursuite et interception, et contravention pour non port de ceinture.

voilà pourquoi j'ecrivais que ma contestation est difficilement plaidable, étant seul et donc sans témoin.

la seule manière eventuelle de gagner etait de créer un vice de procédure.

ça me parait évident qu'il faut prendre une photo dans les mêmes circonstance pour montrer qu'on ne voit pas s'il y a ceinture ou pas.

mais est-ce légal des vitres teinté à l'avant ?

bonjour

vitres légèrement teintés (assombries) d'origine

Bonjour,
La portiez-vous lorsqu'ils vous ont finalement intercepté et leur avez-vous fait constater ?
Même idée que Thomas (et porter le même costume à l'audience).

bonjour

je suis de retour du Tribunal.

la jeune juge de proximité fait lecture du compte rendu du proces verbal, et demande mes explications,

je déclare demander copie du procès verbal, elle me répond : mais vous l'avez signé (je n'ai pas reconnu l'infraction),
bien sûr, mais je maintiens ma demande

comme c'est votre droit le plus strict, nous vous ferons une copie, et je suppose que vous voulez un renvoi ?

je demande le renvoi
renvoi accordé au 13 septembre.

D'ici-là j'aurai le temps de peaufiner ma défense et ce jour là je me mettrai sur mon 31.

Bonjour,

Vous ètes trop fort, vous poser ce genre de question le matin même d'aller au tribunal ? 

Heureusement qu'on se lève tôt pour vous donner les bons conseils 

Cependant, votre réclamation a peu de chance d'aboutir

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ètes trop fort, vous poser ce genre de question le matin même d'aller au tribunal ? 

Heureusement qu'on se lève tôt pour vous donner les bons conseils 

Cependant, votre réclamation a peu de chance d'aboutir

ça y est la voila la france qui se lève tot... et se couche tard aussi