souci avec une casse automobile

Bonjour,

Si vous disposez d'une facture du moteur acheté, et un ou des courriers de leur part indiquant que le moteur vendu ne va pas dedans, qu'ils recherchent un autre moteur pour correspondre, qu'ils n'y parviennent pas, qu'ils proposent un avoir mais pas de remboursement.. c'est assez facile.

Courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure sous 8 jours pour vous rembourser. Du Code Civil, imprimez et rappelez-leur les articles 1582 pour non-délivrance, et 1142 pour plein droit aux intérêts, ainsi que L122-3 du Code de la Consommation pour les motifs suivants : commande de votre part annulée devant l'incapacité de livrer sur la base de l'article 1582 du Code Civil donc les facturation et demande de paiement correspondantes sont illégales. Le professionnel doit rembourser la somme considérée dès lors comme indûment perçue, avec intérêts au taux légal en vigueur (2,95% en 2007) à compter du jour du paiement et intérêts majorés de moitié à compter du jour de réception de mise en demeure (4,43%).

Le professionnel ne peut vous contraindre à une forme d'avoir puisque c'est vous priver de votre droit légal aux intérêts et à la remise à disposition de votre argent, c'est clairement imposé par la loi au professionnel. La loi parle de remboursement, alors que l'avoir est en réalité un crédit gratuit pour le professionnel, qui dispose de VOTRE argent et en obtient des intérêts par sa banque alors qu'il n'a aucune base légale pour le retenir plus longtemps, d'où les intérêts qui vous dûs dès le jour du paiement indû.

Au 9ème jour, si le paiement n'est pas intervenu, déposez une requête en injonction de payer au tribunal d'instance de votre domicile, au greffe de la juridiction de proximité. Il faut remplir le formulaire correspondant, indiquer toutes les sommes demandées, comprenant intérêts et remboursement des courriers recommandés ET joindre toutes les photocopies des courriers échangés, facture, relevé de compte bancaire, avis de réception. Encore mieux, faire une liste de tous ces documents sur une feuille à part, pour les numéroter. Ca prend un peu de temps mais c'est toujours récompensé.

Bon courage et donnez ici les suites que çà donne.

merci je m'y applique des aujourdhui. je vous tiens au courant tres rapidement.

je n'ai pas de papier attestant que le moteur ne va pas dedans mais j'ai une photo qui montre que ce n'est pas le même.
est une procédure tres couteuse?
nous avos une lueur d'espoir suite à votre réponse.

Bonjour,

Peut-être qu'entre la dénomination de la voiture sur la carte grise et le type de moteur facturé (çà doit être indiqué sur la facture de la casse), il peut déjà y avoir discordance entre les deux moteurs.
Par exemple si vous avez une diesel 1,7L et qu'on vous a vendu un turbo diesel 1,9L.. c'est sûr et évident que çà ne correspond pas. Si çà n'est pas écrit à la carte grise, recherchez votre facture, ou bien déplacez-vous chez votre concessionnaire de la marque pour qu'il imprime une fiche technique de votre véhicule à partir de son numéro de série (sur simple présentation de la carte grise).

En ce qui concerne la procédure, elle est gratuite, sans audience ni avocat obligatoire.. çà ne vous coûtera que les photocopies et les timbres. Sachant que vous pourriez même essayer d'en demander le remboursement au juge en l'intégrant dans votre demande principale (voir formulaire de requête d'injonction de payer). D'après mon expérience perso on ne se fait pas rembourser ce genre de frais en passant par une injonction de payer mais par saisine simplifiée... mais c'est une autre procédure, un peu plus longue et avec audience que je ne considère pas la plus adaptée à votre cas (pourvu que vous arriviez à produire tous les justificatifs pour que le juge puisse statuer sans audience, à la seule lecture de vos pièces, puisque c'est le cas dans une requête en injonction de payer).

merci beaucoup de votre aide. j'ai préparé le recommandé qui part demain matin.

Il existe 2types de moteur pour cette voiture la casse n'a pas pu nous fournir ledeuxième. Sur la facture rien n'est precisé il y a juste noté moteur opel astra td.

j'espère pouvoir vous annoncer une bonne nouvelle la semaine prochaine.

Bonjour

et heuuu...ce moteur vous l'avez trouvé ? je me permet de vous poser la question car j'en conner un a vendre

fait moi signe au cas ou...

non je suis bien vaccinée

sympa de généraliser , d'un autre coté vous ne savez meme pas quel moteur il vous faut...faite comme si je ne vous avez rien dit

la on avait l'eco turbo alors quil nous fallait l'autre apparemment ... c'est pas de chance... jespere qu'on va se sortir de ce petrin.

ya deux motorisation chez opel le moteur GM opel ou l' IZUZU c'etait justement l'izuzu qu'il y avait a vendre , pas evident a trouver en plus...

bon courage pour la suite...

a priori j'ai peut etre tt simplement trouvé un acheteur pour ce moteur qui est nickel. La personne en a absolument besoin. Ce serait parfait. Par contre puis je demander a la casse quil nous refasse une garantie de 2mois?