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 09-05-2007 20:29:13 - Alcool au volant à 046ml d'air explusé

 CBARBAUT
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 1

Alcool au volant à 046ml d'air explusé

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Bonjour,

Le 21 avril 2007, j'ai été controlé avec un taux d'alcolémie à 0,46 ml d'air expulsé puis 10 minutes plus tard à 0,51.
A ce taux, je rentre dans la catégorie des délits et je suis convoqué au tribunal de grande instance de Lille, devant le délégué du procureur le 11 juin.
J'ai lu dans un article juridique sur internet que l'Etat exigeait des appareils de contrôle une précision de 0,08 ml d'air expulsé.
Hors 0,46 - 0,08 = 0,38 et dans ce cas je passe dans la catégorie des infraction et j'évite un retrait de permis.
Petit détail, les agents ont écrit sur la feuille de rétention de permis (ils ont gardé mon permis pendant 3 jours) 0,48. Je pense que c'est une erreur, c'est écrit à la main.

Ma première question, Puis utiliser cet argument devant le procureur ?

Ma deuxième quetion, Comment puis-je vérifier que le taux retenu est bien 0,46 ?

La police m'a dit, ce jour là, que le taux retenu au tribunal est le premier taux mesuré.

Merci pour les réponses.




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 09-05-2007 20:41:22 - Alcool au volant à 046ml d'air explusé

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Alcool au volant à 046ml d'air explusé

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
1)non pas cet argument car au 0,46 les 0,08 que vous mentionné sont déjà retiré par l'appareil
2)Le taux retenu pour une procédure est toujours le plus bas des deux souffles, peut importe que se soit le premier ou le deuxième, d'ou l'intéret de souffler toujours deux fois



 09-05-2007 21:01:35 - Alcool au volant à 046ml d'air explusé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Alcool au volant à 046ml d'air explusé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Non, les 8% ne sont pas programmés dans l'éthylomètre  icon_confused

Cependant, cette tolérance n'est pas un droit, les juges l'appliquent c'est tout bon, ils ne l'appliquent pas c'est dommage.  Enfin, c'est la position de la cour de cassation icon_cool




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