Bonjour,
Je suis en probatoire depuis le 29 septembre 2004. Or le 5 avril 2006, j'ai été verbalisé pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe".
Plus tard (5 mois plus tard exactement), j'ai reçu une ordonnance pénale me condamnant à une amende de 200€ et à 15 jours de suspension de permis à titre de peine complémentaire. Puisque je n'avais pas grillé le feu et que je voulais faire le maximum pour retarder le retrait potentiel de 4 points avant la fin de ma période probatoire (29/09/2007), j'ai formé opposition dans les délais (le plus tard possible). J'ai alors été convoqué devant la juridiction de proximité le 22 janvier 2007. Malheureusement, j'ai été condamné (mêmes peines que celles prévues dans l'ordonnance pénale). Je n'ai pas fait appel. Mais je n'ai reçu le jugement qu'aujourd'hui, en lettre simple.
Voici les questions que je me pose après avoir consulté plusieurs sites et nombre de topics sur le forum :
- pour les permis probatoires, y a t-il une chance d'arriver aux 3 ans alors qu'une condamnation définitive est intervenue avant cette date ? Cette question se pose souvent, mais - sauf erreur - pour le paiement des amendes, sans qu'il n'y ait eu de saisine du tribunal.
- autre stratégie envisagée : est-il possible de demander à la préfecture (ou au ministère de l'intérieur) une accélération du retrait de point afin de racourcir cette période "épée de damoclès" où je n'ai virtuellement plus que deux points et où j'attends d'une part le LRAR m'obligeant à suivre le stage pour récupérer 4 points et d'autre part le délai pour m'inscrire à ce stage.
- concrètement, comment s'effectue cette suspension de 15 jours ? J'ai contacté la Gendarmerie qui m'a dit que c'était la Préfecture qui s'en chargeait. Mais : Dépôt "volontaire" en préfecture ? Ou bien faut-il attendre une convocation spécifique ?
- concernant l'amende, il est expressément prévu dans le jugement que je viens de recevoir que "si X s'acquitte du montant de cette amende et du droit fixe de procédure dans un délai d'1 mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% (...)".
---> le jugement a été prononcé en janvier (on n'a donc largement dépassé le délai d'1 mois) et la notification n'a pas été faite par LRAR. Donc est-il possible dans mon cas de bénéficier de cette minoration ?
Concernant la réforme (pour la récupération des points), s'appliquera t-elle aux "probatoires renouvellés", à savoir les personnes en probatoire ayant subi un retrait de point et repartant pour une nouvelle période de 3 ans avec un capital de 6 points maxi ? Dans mon cas, cela me permettrait de récupérer peu à peu des points avant d'attendre la date théorique de janvier 2010, si j'ai bien compris (à savoir 3 ans à compter du jugement).
D'avance merci pour vos précisions (et désolé si certaines questions ont été posées par ailleurs). 
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