Questions sur l'ordonnance pénale

Bonsoir,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur votre cas svp? Il faudrait deja que l'on sache pourquoi vous avez fait l'objet d'une procédure (alcool, vitesse, accident, homicide?) ça aiderai beaucoup

Joop a écrit:

Bonsoir,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur votre cas svp? Il faudrait deja que l'on sache pourquoi vous avez fait l'objet d'une procédure (alcool, vitesse, accident, homicide?) ça aiderai beaucoup

Bonsoir, il s'agit d'un depassement de la vitesse autorisée de 52 km/h sur autoroute.

Je me permet de faire remonter mon topic

Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience

Merci de votre reponse aléa, le probleme est que je pars à l'etranger bientot pour un stage. Puis le dire au greffier ?
J'espere ne pas etre convoqué au tribunal de police 2 semaines apres...

Jack41 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience

Merci de votre reponse aléa, le probleme est que je pars à l'etranger bientot pour un stage. Puis le dire au greffier ?
J'espere ne pas etre convoqué au tribunal de police 2 semaines apres...

En gros, est il possible de definir à la carte la date de l'audience ? Parce que je pars dans tres peu de temps, je serais absent 3/4 mois...
Merci

Bonjour,

Oui c'est possible, si les dates d'audiences de l'automne sont programmées.

Sinon, dites le au greffe que vous ne reviendrez dans 3 ou 4 mois, le dossier peut être mis de côté en attendant. De toute façon, il ne sera pas définitif tant qu'il ne vous aura pas été signifié, alors

Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui c'est possible, si les dates d'audiences de l'automne sont programmées.

Sinon, dites le au greffe que vous ne reviendrez dans 3 ou 4 mois, le dossier peut être mis de côté en attendant. De toute façon, il ne sera pas définitif tant qu'il ne vous aura pas été signifié, alors

Merci pour votre reponse, par contre pensez vous qu'il faille un justificatif pour definir la date du jugement ?
Parce que je n'ai rien a fournir de special...
Merci

Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.

J'espere alors qu'il sera comprehensif
A vrai dire je ne pars pas a l'etranger mais mon but est de retarder le retrait de points jusqu'a debut novembre. Je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'aucune decision definitive n'aie ete rendue d'ici la...

Jack41 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.

J'espere alors qu'il sera comprehensif
A vrai dire je ne pars pas a l'etranger mais mon but est de retarder le retrait de points jusqu'a debut novembre. Je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'aucune decision definitive n'aie ete rendue d'ici la...

Je vais d'ailleurs aller faire appel cet apres midi

C'est fermé le tribunal d'instance le samedi
Je vais faire appel lundi ou mardi... J'espere que ca reussira... Tant que je ne suis pas reconvoqué avant mi octobre je pourrais dormir sur mes 2 oreilles. J'espere que le greffier sera comprehensif... Auriez vous un plan pour moi ? pour qu'il ne me convoque pas avant mi octobre ? (alibi de stage a l'etranger ou autre ?)
Merci

Bonjour,

Il n'y a pas de plan particulier. Vous faites savoir au greffier(ère) que vous ètes absent du tant au tant et que personne ne se trouve à votre domicile pour récupérer une éventuelle citation.

C'est à vous et non à nous de trouver les raisons de votre "absence".

Aléa a écrit:

Bonjour,

Il n'y a pas de plan particulier. Vous faites savoir au greffier(ère) que vous ètes absent du tant au tant et que personne ne se trouve à votre domicile pour récupérer une éventuelle citation.

C'est à vous et non à nous de trouver les raisons de votre "absence".

Justement je compte dire que je pars à l'etranger dans le cadre de mon travail, j'espere que ca marchera :/
Encore merci Aléa