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 09-05-2007 19:18:27 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonsoir tout le monde, j'ai quelques questions à propos des ordonnances pénales.
J'ai été condamné il y'a peu avec une ordonnance pénale exactement 4 mois apres infraction. Je peut la contester jusqu'au 17 mai soit jeudi prochain, je vais donc le faire demain ou apres demain pour être sur.
Ma premiere question :
Est ce que je serais rejugé vite ? L'ordonnance est arrivée au bout de 4 mois, est ce revelateur des delais du tribunal ? Combien de temps ça devrait prendre à priori (la moyenne de ce que vous connaissez) ? Et est ce que je serais automatiquement convoqué à une audience ?
La seconde :
Le greffier peut il refuser la contestation ? Je trouve l'amende un peu trop forte et j'aimerai juste en discuter avec le juge, j'espere que je ne risque pas la peine maximale dans ce cas icon_sad
Derniere question :
Si je n'ai plus envie de faire appel, puis je "annuler" l'appel ? Dans ce cas, jusqu'a combien de temps avant l'audience ?

Desolé pour ce bloc de texte un peu confus mais je suis un peu perdu dans tout ça
Merci d'avance

Dernière modification par Jack41 (09-05-2007 19:40:50)




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 09-05-2007 19:34:05 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Joop
 Conducteur
 
Inscrit le 04-05-2007 
Messages: 35

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonsoir,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur votre cas svp? Il faudrait deja que l'on sache pourquoi vous avez fait l'objet d'une procédure (alcool, vitesse, accident, homicide?) ça aiderai beaucoup icon_smile



 09-05-2007 19:39:46 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Joop a écrit:

Bonsoir,

Pourriez vous nous en dire un peu plus sur votre cas svp? Il faudrait deja que l'on sache pourquoi vous avez fait l'objet d'une procédure (alcool, vitesse, accident, homicide?) ça aiderai beaucoup icon_smile

Bonsoir, il s'agit d'un depassement de la vitesse autorisée de 52 km/h sur autoroute.



 09-05-2007 21:33:03 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Je me permet de faire remonter mon topic icon_smile



 09-05-2007 21:49:39 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience



 09-05-2007 22:24:40 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Aléa a écrit:

Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience

Merci de votre reponse aléa, le probleme est que je pars à l'etranger bientot pour un stage. Puis le dire au greffier ?
J'espere ne pas etre convoqué au tribunal de police 2 semaines apres...



 10-05-2007 14:46:46 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Jack41 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Quand vous serez jugé  ?  Mystère, demandez au greffe du tribunal de police, contravention des 5ème classe.

Le greffe ne peut refuser votre opposition.

Vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au moment de l'audience

Merci de votre reponse aléa, le probleme est que je pars à l'etranger bientot pour un stage. Puis le dire au greffier ?
J'espere ne pas etre convoqué au tribunal de police 2 semaines apres...

En gros, est il possible de definir à la carte la date de l'audience ? Parce que je pars dans tres peu de temps, je serais absent 3/4 mois...
Merci



 10-05-2007 21:29:03 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonjour,

Oui c'est possible, si les dates d'audiences de l'automne sont programmées.

Sinon, dites le au greffe que vous ne reviendrez dans 3 ou 4 mois, le dossier peut être mis de côté en attendant. De toute façon, il ne sera pas définitif tant qu'il ne vous aura pas été signifié, alors icon_cool



 10-05-2007 23:09:41 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui c'est possible, si les dates d'audiences de l'automne sont programmées.

Sinon, dites le au greffe que vous ne reviendrez dans 3 ou 4 mois, le dossier peut être mis de côté en attendant. De toute façon, il ne sera pas définitif tant qu'il ne vous aura pas été signifié, alors icon_cool

Merci pour votre reponse, par contre pensez vous qu'il faille un justificatif pour definir la date du jugement ?
Parce que je n'ai rien a fournir de special...
Merci



 10-05-2007 23:18:51 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.



 10-05-2007 23:33:04 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Aléa a écrit:

Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.

J'espere alors qu'il sera comprehensif icon_sad
A vrai dire je ne pars pas a l'etranger mais mon but est de retarder le retrait de points jusqu'a debut novembre. Je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'aucune decision definitive n'aie ete rendue d'ici la...



 11-05-2007 12:41:47 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Jack41 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Non, il ne faut pas de justificatif particulier mais vous devez avoir une bonne raison de partir, fut-ce pour faire le tour du monde à la voile.

Si le greffe ne veut pas retarder la date d'audience vous serez jugé soit en "contradictoire à signifier" si la citation vous est parvenue soit "par défaut" si l'huissier n'a pu vous contacter. Dans un cas comme dans l'autre il faut que le jugement soit porté directement à votre connaissance pour qu'il devienne définitif.

Un conseil, que personne de votre famille ne signe pour vous aucun document que pourrait porter l'huissier, citation ou signification.

J'espere alors qu'il sera comprehensif icon_sad
A vrai dire je ne pars pas a l'etranger mais mon but est de retarder le retrait de points jusqu'a debut novembre. Je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'aucune decision definitive n'aie ete rendue d'ici la...

Je vais d'ailleurs aller faire appel cet apres midi



 12-05-2007 12:49:48 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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C'est fermé le tribunal d'instance le samedi icon_sad
Je vais faire appel lundi ou mardi... J'espere que ca reussira... Tant que je ne suis pas reconvoqué avant mi octobre je pourrais dormir sur mes 2 oreilles. J'espere que le greffier sera comprehensif... Auriez vous un plan pour moi ? pour qu'il ne me convoque pas avant mi octobre ? (alibi de stage a l'etranger ou autre ?)
Merci



 12-05-2007 13:10:39 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Bonjour,

Il n'y a pas de plan particulier. Vous faites savoir au greffier(ère) que vous ètes absent du tant au tant et que personne ne se trouve à votre domicile pour récupérer une éventuelle citation.

C'est à vous et non à nous de trouver les raisons de votre "absence".



 12-05-2007 21:32:35 - Questions sur l'ordonnance pénale

 Jack41
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 14

Re: Questions sur l'ordonnance pénale

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Il n'y a pas de plan particulier. Vous faites savoir au greffier(ère) que vous ètes absent du tant au tant et que personne ne se trouve à votre domicile pour récupérer une éventuelle citation.

C'est à vous et non à nous de trouver les raisons de votre "absence".

Justement je compte dire que je pars à l'etranger dans le cadre de mon travail, j'espere que ca marchera :/
Encore merci Aléa




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