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 09-05-2007 16:08:37 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Je me réveille en ce 9 mai 2007 chez moi à 10h avec les fenêtres ouvertes par le bruit des élagueurs, ma voiture est garée en face en bas. Je comprends alors que c’est aujourd’hui que commence la coupe des arbres de la rue prévue le 31 avril...

Je vais à ma fenêtre pour voir si les voitures sont déjà enlevées un peu sur que c’est foutu. Et là par chance ils n’ont pas encore mis les sangles autour de ma voiture ce que je sais être le moment à partir duquel je ne pourrais plus rien faire. Je les appelle, siffle fort dans la rue (habitant au deuxième ils me voient) et je leur dit que je descends mais qu’ils n’ont plus le droit de me l’enlever puisque je suis là.

Mais là l’agent de police ne fait rien et même pire je vois l’employé de fourrière se dépêcher pour mettre ses sangles. J’enfile en 10 secondes mes affaires de la veille, demande à ma mère de regarder par la fenêtre et descends en 10 sec les escaliers pour arriver dehors. Et là le monsieur me dit que c’est fini il a mis les sangles (avec un sourire...) il commence alors à lever ma voiture. J’ai du me mettre sur le camion pour qu’il ne pose pas ma voiture dessus. L’agent de police ne faisant toujours rien dans sa voiture situé à 3 mètres derrière face à nous. Je suis resté jusqu’à ce que la voiture soit quasiment au dessus de moi avant de descendre par peur que cet agent de fourrière borné ne me blesse et pour réveiller l’agent de police.

Et là le drame « monsieur calmez vous » ou j’appelle la police nationale, vous pouvez payer 126 euros directement pour ne pas voir la voiture partir mais c’est tout. Je lui rappelle les circonstances, que l’agent de fourrière vient de risquer de me faire tomber avec la voiture, que je suis intervenu avant même qu’ils ne posent les sangles, que ce n’est pas grave puisque j’étais sur un stationnement normalement autorisé et que les travaux (ce pourquoi la rue est provisoirement sous arrêté) n’ont pas encore commencé à ce niveau. Le temps que je parte les employés élagueurs aurait pu ensuite travailler tranquillement et je partais soulagé même si je dois payer l’amende de 35 euros. Mais non, malgré son statut de Police de quartiers, censé discuter ; être proche des gens, il me répète ses phrases toutes faites de manière froide.

Je lui rappelle aussi que depuis le 30 avril (date de début de l’arrêter) les travaux n’avaient pas commencés. Ils n’imaginaient pas que dans un quartier ou les places sont rares, tous les jours une rue entière allait se vider. Je n’aurais pas était là et si les employés travaillaient déjà sur cette portion de rue je comprends tout à fait qu’il fallait faire place pour justement éviter la dégradation de mon véhicule.

Mais dans ce cas précis, les employés étaient encore à un autre bloc de maison, j’étais intervenu avant la pose de sangle, je leur rappelais que je suis étudiant, que ce genre d’amende pourri un mois entier. Je ne sais pas, j’imaginais un brin d’humanité, de bon sens ou de compassion, d’intelligence à la vue des circonstances. Au contraire l’homme se braque me demande mes papiers, si je veux récupérer ma voiture ou pas parce qu’il n’a pas le temps. Une vraie mauvaise fois et en plus un autre agent arrive puis d’autre, je tente d’expliquer à chacun mon histoire mais tous me disent que je ne peux rien faire alors qu’ils le peuvent eux c’est certain. Je préfère payer et partir que négocier avec des gens si bornés, intolérants. Encore une fois si je gênais vraiment la circulation, si les travaux avaient commencés mais non, ils ont même commencé à 14 heures sur ce trottoir!

J’ai donc récupéré ma voiture mais à quel prix ? 126 euros de soulèvement alors que j’étais là… 35 euros d’amende en prime, une bonne dose d’humiliation publique car les gens s’arrêtaient et les commerçants sortaient pour voir comment ça allait se finir (j’ai donc des témoins), et encore plus de mépris pour ce genre de police soit disant de proximité.

Et en plus les arbres sont sans feuilles dans ma rue maintenant…. lol

Que faire…. ??? Réclamer l’amende ? Porter plainte contre la fourrière ? Contre l’agent de police de quartier ? Je ne veux pas en rester là mais je ne sais pas si je peux vraiment faire quelque chose, je pense être dans mon droit et veux savoir si à la vue de mon histoire ; ils ont vraiment fait une erreur qui pourrait m’aider. Si je n’ai pas de réparation tanpis pour moi j’ai récupéré ma voiture, la fin du mois sera juste difficile ; mais peut être que vos conseils serviront à d’autres.

Merci d’avance




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 09-05-2007 18:08:23 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 greg k
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Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2137

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Bonjour,

Le PV est justifié si les panneaux sont en place et qu'un arrêté a été pris même si les travaux n'ont pas commencés.
Les frais d'enlèvement ne sont dûs que lorsque la mise en fourrière a débutée i.e. 2 roues levées du sol. Donc pour espérer récupérer cette somme il vous faudrait prouver que ça n'était pas le cas: mission impossible si l'agent témoigne en votre défaveur...

Greg



 09-05-2007 22:02:48 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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merci de votre réponse même si pas agréable à entendre car en gros je l'ai dans le baba.... lol


même si je suis arrivé avant qu'il mettent les sangles et donc ne la léve et que j'ai des témoins: ma mére et un commercant en bas de chez moi???



 10-05-2007 07:42:31 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19346

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Bonjour,

DreamIII a écrit:

merci de votre réponse même si pas agréable à entendre car en gros je l'ai dans le baba.... lol


même si je suis arrivé avant qu'il mettent les sangles et donc ne la léve et que j'ai des témoins: ma mére et un commercant en bas de chez moi???

Nous ne sommes pas dans la preuve de  l'infraction mais dans celle du non commencement d'exécution de la mise en fourrière.  Dans ce cas les éventuelles déclarations de l'agent ne font pas foi jusqu'à preuve du contraire comme c'est le cas pour une verbalisation.

Cependant, ce n'est pas gagné d'avance. Vous pourriez dénoncer ces faits au Procureur de la République par lettre R/AR en y joignant des attestations en justice dont vous trouverez le modèle "officiel" dans ce lien :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

Dernière modification par Aléa (10-05-2007 07:45:42)



 10-05-2007 08:33:57 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Bonjour,
Oui, sauf que j'ai un peu peur que siffler un agent de police depuis la fenêtre du deuxième étage d'un immeuble voisin ne réponde pas exactement à la définition de "être présent" ou "arriver" ou "être là" au sens du règlement.
Le témoignage d'un membre de la famille n'a pas beaucoup de valeur (pour ne pas dire aucune). Restera donc éventuellement celui du commerçant.
Il me semble que, comme le dit greg k, le commencement d'exécution n'est pas le passage des sangles, mais bien la levée de deux roues (pour les véhicules à 4 roues). Si DreamIII peut démontrer (par des témoignages indépendants, voire en sollicitant de l'OMP qu'il interroge lui-même l'agent sur ce point précis) qu'il était bien à côté de son véhicule, donc prêt à le déplacer immédiatement, avant cette levée, ça pourrait marcher. Sinon...
Toutes les autres considérations de DreamIII, pour légitimes qu'elles soient, sont sans valeur réelle dans l'argumentaire.



 10-05-2007 19:24:59 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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merci pour vos explications et j'avoue que je ne savais pas comment me manifester de la fenêtre pour qu'il me voit. Je pensais même qu'il allait arrêter de s'occuper de ma voiture... enfin bref.
Un peu naif...

J'ai donc deux commercants en plus de ma mére pour témoigner que même quand je suis arrivé les sangles étaient mises mais la voiture pas encore levée.

je vais envoyer ces documents (lettre et témoignages signés) au procureur car la mauvaise foi de ses agents mérite d'aller plus loin. Surtout que je n'ai rien a y perdre puisque j'ai déjà payé pour récupérer ma voiture.

Pour le PV je vais attendre de voir ce qu'il se passe mais je ne prendrais pas le risque je paierai avant les 45 jours. Sauf si Jo Dalton veut bien nous faire un petit cadeau en rentrant de vacances !!!

encore merci je vous tiens au courant.



 10-05-2007 20:39:07 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 Aléa
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Messages: 19346

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Bonjour,

Voici l'article pour le commencement d'exécution :

Article R325-12

   I. - La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule.
   II. - L'immobilisation matérielle visée à l'article R. 325-2 peut constituer l'une des opérations préalables au commencement d'exécution de la mise en fourrière.
   III. - La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution :

   1º A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement ;

   2º A partir du commencement du déplacement du véhicule vers la fourrière, quel que soit le procédé utilisé à cet effet.

Qu'on le soulève ou qu'on le traîne le commencement d'exécution est réalisé.

Dernière modification par Aléa (12-05-2007 07:39:47)



 10-05-2007 21:13:20 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Bonjour,

DreamIII a écrit:

Pour le PV je vais attendre de voir ce qu'il se passe mais je ne prendrais pas le risque je paierai avant les 45 jours. Sauf si Jo Dalton veut bien nous faire un petit cadeau en rentrant de vacances !!!

Sauf qu'en principe, si vous payez, vous reconnaissez implicitement la validité de l'infraction, ce qui éteint l'action publique, mais vous empêche de poursuivre la réclamation.
Pour Jo Dalton, même Mémé Dalton ne sait pas encore...



 12-05-2007 02:21:51 - Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

 DreamIII
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 11

Re: Encore une histoire de fourrière louche !!! Que faire ?

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Merci pour ces précisions, mais vous que pensez vous pour clore l'affaire, devrais je continuer et risquer de payer encore plus...?
J'ai l'impression qu'il y a peu d'histoire de fouriére en faveur de l'automobiliste... et dans mon cas...?

merci d'avanc epour vos réponses si rapides.

A bientôt




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