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 09-05-2007 15:42:29 - permis probatoire- alcool

 daviddu85
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Messages: 2

permis probatoire- alcool

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Bonjour
jme suis fé cotrolé avec plus d'1 gr d'alcool en permis probatoire, j'ai 4 mois de suspenssion de premis. Je passe au tribunal d'ici peu , kes kjrisk ? doit-je prendreun avocats ?
merci




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 09-05-2007 16:48:37 - permis probatoire- alcool

 idiot gene
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Messages: 5754

Re: permis probatoire- alcool

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bonjour
pas besoin d'avocat
tu ne risques plus rien, que des ampoules aux pieds
tu peux revendre ta voiture, car permis probatoire moins 6 points pour alcoolémie= plus de permis... à repasser.



 09-05-2007 18:13:49 - permis probatoire- alcool

 daviddu85
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Inscrit le 09-05-2007 
Messages: 2

Re: permis probatoire- alcool

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Exactement , mais c'est un jugement par composition, donc j'orai peut etre pas tous a  repassé



 09-05-2007 19:21:26 - permis probatoire- alcool

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5754

Re: permis probatoire- alcool

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bnjour

tu sais lire?
regarde ce qu'on te reproche sur ton pv
ça doit être ceci:

Article L234-1

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration
d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500
euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire..

la moitié du nombre maximal de points du PC est 6
le permis probatoire en a 6
6-6= vélo

en prime, ceci te pend au nez

Article L234-2
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires
suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions
prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à
l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de
conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Dernière modification par idiot gene (09-05-2007 19:23:41)



 09-05-2007 19:38:08 - permis probatoire- alcool

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1574

Re: permis probatoire- alcool

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

daviddu85 a écrit:

Bonjour
jme suis fé cotrolé avec plus d'1 gr d'alcool en permis probatoire, j'ai 4 mois de suspenssion de premis. Je passe au tribunal d'ici peu , kes kjrisk ? doit-je prendreun avocats ?
merci

bonjour,
petit plaisantin:::::la reponse,tu la connais,tu as appris cela lors de tes leçons de code.comme dit idiot gene::::6 - 6 = vélo:lol:icon_lol



 29-05-2008 00:32:35 - permis probatoire- alcool

 guru
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-05-2008 
Messages: 15

Re: permis probatoire- alcool

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moi le gendarme ma dit de repasser un stage directement pour recuperer 4 points ... a voir



 29-05-2008 06:56:01 - permis probatoire- alcool

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2461

Re: permis probatoire- alcool

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guru a écrit:

moi le gendarme ma dit de repasser un stage directement pour recuperer 4 points ... a voir

Bonjour

Si le gendarme l'a dit, c'st tout vu.

Ceux qui répondent sur le forum ne connaissent rien à la loi, le gendarme oui c'est son métier sm21

A bientôt



 29-05-2008 08:46:23 - permis probatoire- alcool

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1574

Re: permis probatoire- alcool

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

Platon78 a écrit:

guru a écrit:

moi le gendarme ma dit de repasser un stage directement pour recuperer 4 points ... a voir

Bonjour

Si le gendarme l'a dit, c'st tout vu.

Ceux qui répondent sur le forum ne connaissent rien à la loi, le gendarme oui c'est son métier sm21

A bientôt

bonjour,
nvsmilevermdr



 29-05-2008 09:16:03 - permis probatoire- alcool

 Marcococo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-05-2008 
Messages: 7

Re: permis probatoire- alcool

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idiot gene a écrit:

bonjour
pas besoin d'avocat
tu ne risques plus rien, que des ampoules aux pieds
tu peux revendre ta voiture, car permis probatoire moins 6 points pour alcoolémie= plus de permis... à repasser.

Tout est dit, les prof d'auto école le répetent des milliers de fois : alcool + permis probatoire = vélo


Bon courage en tout cas7

Marco




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