Publié le 8 mai 2007 - #441644 -
AMENDE FORFAITAIRE
Bonjour,
J'ai contesté une amende forfaitaire majorée (amende majorée sans avoir reçu de pv) J'ai reçu 2 lettres de mise en demeure par un huissier. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'omp. Depuis 1 mois 1/2 je n'ai plus de nouvelles que ce soit de l'huissier ou de l'omp.
Quelq'un peut 'il me dire si c'est bon signe ou pas
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Publié le 8 mai 2007 - #441646 -
Re: AMENDE FORFAITAIRE
Bonjour,
On peut le voir comme un bon signe mais si vous souhaitez en avoir le coeur net vous pourriez demander à l'huissier s'il a reçu l'annulation du Trésor lequel l'aura reçue de l'OMP.
Ou alors, vous allez au Trésor et vous demandez un état sur votre compte relatif à des amendes.
Publié le 12 mars 2010 - #1037301 -
Re: AMENDE FORFAITAIRE
Bonjour,
Comment fait-on pour consulter l'état des amendes au Trésor? ça m'intéresse parce que j'ai perdu l'avis d'AFM d'une contravention que je n'ai jamais reçue... Peut-être qu'ils pourrotn me donner la référence de la contraventino en question?
Merci de me donner ce petit tuyau... Cela me rendrait service...