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AMENDE FORFAITAIRE



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 08-05-2007 23:24:19 - AMENDE FORFAITAIRE

 haraso
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-02-2007 
Messages: 5

AMENDE FORFAITAIRE

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Bonjour,

J'ai contesté une amende forfaitaire majorée (amende majorée sans avoir reçu de pv) J'ai reçu 2 lettres de mise en demeure par un huissier. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'omp. Depuis 1 mois 1/2 je n'ai plus de nouvelles que ce soit de l'huissier ou de l'omp.

Quelq'un peut 'il me dire si c'est bon signe ou pas

Merci
Haraso



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 08-05-2007 23:44:22 - AMENDE FORFAITAIRE

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: AMENDE FORFAITAIRE

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

On peut le voir comme un bon signe mais si vous souhaitez en avoir le coeur net vous pourriez demander à l'huissier s'il a reçu l'annulation du Trésor lequel l'aura reçue de l'OMP.

Ou alors, vous allez au Trésor et vous demandez un état sur votre compte relatif à des amendes.


 10-05-2007 22:24:26 - AMENDE FORFAITAIRE

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: AMENDE FORFAITAIRE

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Bonsoir,


Etes vous allé au Trésor consulter votre éventuel état des amendes ?



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