Bonjour à toutes et à tous,
Voilà mon histoire....
Ci dessous, ma réclamation suite à l'avis de contravention :
Objet : Contestation de l'avis de contravention n° XXX Pièces jointes : Procès verbal, une enveloppe timbrée pour votre réponse. Méthode d'expédition de la lettre : Envoi en recommandé avec accusé de réception.
Bonjour, Mesdames, Messieurs,
I - LES FAITS
J'ai été verbalisé, le lundi 7 mai 2007 à 8h50 (ci-joint le procès verbal) par les forces de l'ordre pour une infraction que je n'ai pas commis.
J'ai quitté mon domicile avec mon véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail.
En quittant, mon domicile j'ai allumé une cigarette, je conduisais donc mon véhicule en fumant.
J'étais pratiquement arrivé sur mon lieu de travail ou j'ai l'honneur d'exercer en qualité …, lorsqu'un véhicule de la Police Nationale, que je venais de croiser, à fait rapidement demi tour pour venir se porter à la hauteur de mon véhicule en faisant signe de m'arrêter.
J'ai donc obtempéré à la demande d'un gardien de la paix qui se trouvait côté passager du dit véhicule.
Les quatre gardiens de la paix sont sortis du véhicule. Une gardienne de la paix s'est portée à ma hauteur, pendant que les autres effectuer les vérifications d'usages de mon véhicule.
Sans me saluer, la gardienne de la paix matricule n° XXXXX du service XX, m'a demandé de lui remettre les documents du véhicule ainsi que mon permis de conduire. J'ai à nouveau obtempéré à sa demande. (La gardienne de la paix, a pu constater que j'avais en main, une cigarette, mais pas de téléphone).
La gardienne de la paix m'a ensuite indiqué que j'étais contrôlé car j'étais en train de téléphoner.
Suite à cette précision, j'ai indiqué à la gardienne de la paix que je n'étais pas en train de téléphoner, n'y de tenir en main mon téléphone mobile, mais que j'étais en train de fumer (j'ai d'ailleurs demandé à la gardienne de la paix de bien vouloir se décaler de ma portière afin que je puisse jeter mon mégot que je tenais à la main droite (je suis en effet droitier).
J'ai afin de démontrer sa méprise, que j'avais effectivement un téléphone mobile et je lui ai montré que mon mobile était rangé dans mon sac à dos.
La gardienne de la paix, m'a indiqué qu'elle m'avait vu, je suis donc sorti de mon véhicule et j'ai demandé aux trois autres gardiens de la paix si eux aussi, m'avaient vu téléphoner, car si c'était le cas, suite au contrôle, j'allais immédiatement me rendre à l'hôpital afin de demander à passer un examen neurologique, ayant sûrement un début d'une maladie redoutable la maladie d'Alzheimer.
Les trois autres gardiens de la paix, m'ont indiqué qu'ils n'avaient rien vu !
Par conséquent, suite au départ de la patrouille de police, j'ai préféré me rendre sur mon lieu de travail, afin d'effectuer une dernière vérification auprès de mon opérateur (xxxx), si effectivement, j'avais utilisé sans m'en rendre compte mon mobile, avant d'aller consulter un médecin.
J'ai donc contacté, mon service client XXX (le numéro du service client est le suivant : xxxxxx).
Après avoir eu l'opératrice, j'ai demandé si il était possible de vérifier si mon mobile qui est enregistré auprès de mon opérateur sous le numéro : XXXXX à mon nom avait sur la plage "large" (8H00 – 9H00), contravention à 8H50, indiquait des appels en (émissions/réceptions), quelle soulagement lorsque l'opératrice m'a confirmée qu'elle pouvait constater qu'ils n'y avaient aucun appels en (émissions/réceptions).
Quel soulagement de savoir que je n'étais pas atteint de la maladie d'Alzheimer et de pouvoir enfin démontrer que la contravention était donc sans objet.
J'ai donc simplement demandé à l'opératrice de bien vouloir m'adresser une attestation indiquant la situation.
Et là, l'opératrice m'a indiquée, qu'elle n'avait pas le droit de me faire parvenir une attestation directement, qu'il fallait que la demande émane d'une autorité judiciaire. Elle m'a conseillé tout de même de faire une demande par écrit à l'adresse suivante : xxxx), ce que j'ai fait évidement le jour même.
II – SUR LA FORME
La gardienne de la paix matricule n° XXXX du service XXX, après avoir préparer la contravention numéro xxxxx, m'a demandé si je contestais l'infraction, j'ai évidement confirmé que n'utilisant pas mon téléphone, mais une cigarette, je ne pouvais être d'accord sur un acte que je n'avais pas commis.
Concernant, la deuxième demande de la gardienne de la paix, à savoir si je voulais signer la contravention, j'ai demandé en quoi cela m'engagé, elle m'a indiquée que ma signature permettait d'attester que j'avais reçu une contravention, sur ce point je ne pouvais qu'être d'accord !
En consultant l'avis de contravention, j'ai pu lire dans la rubrique "Vous êtes informé(e) que :" constater que si la rubrique "Retrait de point(s) du permis de conduire" la case "oui" a été cochée, vous encourez un retrait de point(s) correspondant à l'infraction objet du présent avis de contravention.
Sur l'avis de contravention numéro xxxxx, la case n'est pas cochée, mais comporte à la place un texte "oui". Vous pouvez constater que la manière de servir ce document formalisé n'est pas conforme aux indications de la rubrique "vous êtes informé(e) que".
Donc, dans ce cas, l'interprétation de la rubrique retrait de point(s) du permis de conduire est dans mon cas "oui", au lieu d'une coche dans le cadre prévue à cet effet.
A moins que le "oui" écrit de la main de la gardienne de la paix, représente un acharnement particulier à mon encontre ?
III – CONCLUSIONS
Par conséquent et suite aux éléments en votre possession, je sollicite l'annulation de ma contravention numéro xxxxx.
Vous pouvez, vérifier auprès de mon service client (06.xxxx4), que le client qui détient un mobile numéro de téléphone 06.xxxxx au nom de Monsieur xxx n'a pas été utilisé le Lundi 7 mai (entre 8h00 et 9H00).
De plus, vous pouvez vérifier sur la forme, que mon procès verbal, n'est pas conforme aux indications qui sont indiquées sur l'avis de contravention concernant la case à cocher pour le retrait de points.
Je n'ai pas pu obtenir le nom de la fonctionnaire "matricule xxxx", or, dans mon administration, il est de bon usage d'indiquer le nom du fonctionnaire dans une procédure, les procédures imposent sous peine de nullité l'apposition du nom, grade lors d'une procédure contradictoire, apparemment les règles sont différentes au ministère de l'intérieur !
En votre qualité et en fonction des pouvoirs qui vous sont conférés, vous pouvez obtenir une attestation auprès de mon opérateur pour vérifier mes affirmations.
Je pense aussi, que vous pouvez admettre, qu'il est possible lors du croisement de mon véhicule et celui des forces de police, les quelques fractions de secondes ont pu induire la gardienne de la paix en erreur (l'action de fumer au volant peut être interpréter comme l'action de téléphoner !).
Même les fonctionnaires de police peuvent se tromper……
Si mes explications ci dessus ne vous permettent pas de m'accorder l'annulation de ma contravention, il ne restera plus qu'à poursuive la procédure auprès du tribunal de police.
Le fonctionnaire de police matricule xxxx a prêté serment dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, je suis dans le même cas ! Si j'avais été "réellement en infractions" vis à vis d'un texte de lois, je n'aurai pas contesté la contravention que je méritais de recevoir ! En effet, dans l'exercice de ma profession, je m'efforce de faire respecter le droit et non pas le contraire…
Dans, l'attente d'une réponse de votre part.
Je vous prie, d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma haute considération.
Si je ne gagne pas, nous allons vivre des moments difficiles, il suffira aux forces de l'ordre, de sortir du commissariat et d'arrêter tout le monde, puisque que finalement c'est si simple....
PS : Y a t-il des cas similiaires sur ce forum ? Vous avez "gagné" ??
Bonne continuation et longue vie à auto-evasion.
Pour ceux qui sont dans la même situation, un lien qui peut faire du bien 
http://video.google.com/videoplay?docid … &hl=fr
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