PV stationnement, vice de forme?

Bonjour,

Vous ne parlez pas du second volet, l'avis de contravention. Il est correctement coché en cas 1  ?

Si c'est un cas 1 vous avez, peut-être, des chances avec une éventuelle amnistie.

La surcharge de la carte de paiement ne constitue pas un vice de forme.

oui c'est bien noté cas n°1 sur le second volet.

est ce que les agents ont le double de tout le PV ou seulement du second volet?

En ce qui concerne l'amnistie j'ai l'impression que c'est peu probable non?

Bonjour,

Le PV, la souche que conserve l'agent, est la duplication de l'avis de contravention.

Pour l'amnistie les amendes à 11 euros l'avaient été en 2002.

Pour l'amnistie les amendes à 11 euros l'avaient été en 2002.

C'était fait par Chirac. Sarkosy s'est prononcé contre... j'y crois pas trop

bonjour

Remai a écrit:

[q]Pour l'amnistie ... Sarkosy s'est prononcé contre...:

voilà au moins une promesse qui lui sera facile de tenir...et en plus ça lui rapportera quelques nuits 5* en plus

Bonjour,

Remai a écrit:

Pour l'amnistie les amendes à 11 euros l'avaient été en 2002.

C'était fait par Chirac. Sarkosy s'est prononcé contre... j'y crois pas trop

Oui, enfin, il ne l'a pas dit tout à fait comme vous le croyez.

D'ailleurs, vous avez, nos avons 5 ans pour vérifier à la condition essentielle que l'on se souvienne ce qui a été dit.

Par ailleurs l'amnistie ce n'est pas le Président qui vote la loi, quand bien qu'il ait eu une veine de cocu, mais le parlement. On en reparle cet été