Salut,
Tiens un autre avec un problème de pare-brise :rolleyes: : Code des assurances : aggravation de dommages
Bon ça va jouer serré dans ton cas de figure.
Je vais te dire comment je m'en suis sorti...
Le rapport de l'expert a mentionné que le système de fixation du capot n'avait pas été touché lors du premier accident et que donc son ouverture provenait d'une mauvaise fermeture. Donc il s'agissait d'un second sinistre qui lui est couvert par le tout risque moyennant franchise, malus (entre ça et la réparation des dégâts - 3000 €, je prends malus et franchise).
Si tu peux prouver que l'ouverture du capôt n'est pas consécutive au premier accident (système de fixation du capôt et capôt en état normal), il s'agit donc bel et bien d'un second sinistre. Par contre le fait que tu passes tout risque 2 semaines avant ne plait pas toujours aux assurances car il y a suspition de fraude.
Si par contre l'un des 2 éléments a été touché lors de ton accident, j'ai peur que l'assurance ne l'utilise comme argument (et c'est le rapport d'expert qui signale les dégâts actuels sur la voiture et notamment ceux du premier sinistre)
Question complémentaire : Le premier accident, tu étais responsable ou 50/50 ? Car si oui, cela va te faire 2 accidents responsables en l'espace de 2 semaines et là, ça craint - tu as sans doute tout intérêt à ne rien dire car tu risques d'être résilié...
PS : La protection d'un bien sinistré doit figurer sur tous les contrats je pense (à la MAAF c'est le cas). Par contre, ce n'est pas l'assurance qui décide si tu as aggravé les dommages c'est le rapport de l'expert.
Bon courage
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